Quelques notions de base sur les dons planifiés

La notion de «don planifié» associe la volonté de donner à la maximisation de l’impact fiscal qu’un donateur peut obtenir en fonction de sa situation personnelle et financière.

Le don planifié peut être «immédiat» ou «futur». Il peut être fait en argent ou en biens, mais pas en service.

 Les dons immédiats les plus courants comprennent :

• Le don d’argent;
• Le don d’actions de compagnies cotées en bourse ou autres titres;
• Le don de valeurs détenues (argent ou titres) dans un compte REER ou FERR;
• Le don de police d’assurance-vie (selon l’approche retenue);
• Le don de biens immobiliers ou mobiliers (tels que des œuvres d’art).

 Les dons futurs les plus courants comprennent :

• Le legs (de loin le plus fréquent);
• Le don d’actions de compagnies;

• Le don de valeurs détenues dans un compte REER ou FERR;
• Le don de police d’assurance-vie (selon l’approche retenue);
• Le don de biens immobiliers ou mobiliers (tels que des œuvres d’art).

Lorsque vous faites un don à un organisme de charité ou une fondation, vous avez droit à un reçu aux fins de l’impôt équivalent au montant d’argent ou à la juste valeur marchande du bien donné. Par la suite, vous pourrez utiliser ce reçu d’impôt afin d’obtenir un crédit d’impôt qui diminuera le montant d’impôt que vous aurez à payer au cours de l’année du don. L’impact de ce crédit pourra varier sensiblement selon le type de don choisi et le moment où celui-ci se concrétisera. Voilà, pourquoi on parle de planification.

Souvent le choix du type et du moment du don le plus avantageux dans une situation donnée s’avèrera moins compliqué à faire qu’il peut y paraitre à première vue.

Rappelons certains principes fiscaux applicables aux dons de bienfaisance :

Les dons faits à un organisme reconnu par l’ARC (l’Agence de Revenu du Canada) tel que la Fondation de l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal donnent droit aux crédits aux fins de l’impôt suivants : 

• Fédéral : 15 % sur les premiers 200 $, 29 % sur l’excédent
• Québec : 20 % sur les premiers 200 $, 24 % sur l’excédent

Le taux combiné en tenant compte de l’abattement du Québec est le suivant :

• 35,52 % pour les premiers 200 $
• 48,21 % pour l’excédent de 200 $

Le crédit d’impôt dont peut bénéficier un particulier pour un don à une œuvre de bienfaisance s’élève à un maximum de 75 % de son revenu annuel net. Cependant, si le montant du don dépasse 75 %, l’excédent de ce don pourra être reporté à une année ultérieure, soit jusqu’à cinq ans au plus tard.

Pour en savoir plus sur la question des dons planifiés, visitez notre site Internet à l’onglet des dons planifiés http://bit.ly/1On4tn5 ou communiquez avec moi à l’adresse : marie-claude.tellier.hsc@ssss.gouv.qc.ca