Qu'est-ce que la CSRD et comment s'y préparer ?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), est entrée en vigueur le 5 janvier dernier – et pourrait bien affecter votre entreprise : ce texte introduit une obligation de produire un rapport de durabilité qui concerne 50 000 sociétés directement et qui affectera leurs partenaires commerciaux indirectement. Ce texte se substitue à une autre directive de 2014, la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), pour étendre le champ et la comparabilité du reporting ESG (environnemental, social et de gouvernance).
0. Quels sont les objectifs de la CSRD ?
La CSRD vise à développer les obligations de reporting extra-financier, tant par la standardisation des indicateurs sur lesquelles elles reposent, que par l’augmentation du nombre d’entreprises qui y sont soumises.
Plus précisément, la CSRD poursuit entre autres 4 objectifs principaux :
À noter : Il incombe encore aux États membres de transposer la directive d’ici le 6 juillet 2024 : si les États sont à cet égard liés par une obligation de résultat, ils peuvent retenir des mesures plus exigeantes que la directive.
Il est donc essentiel de savoir si – et comment – cette directive influencera votre entreprise.
Cet article présente les entreprises ciblées par cette directive (1), examine les caractéristiques des rapports de durabilité (2), rappelle le calendrier d’application (3) et fournit quelques recommandations pour adapter votre entreprise aux attentes de la CSRD (4).
1. Qui est concerné ?
Point d’attention : Si votre entreprise n’appartient à aucune de ces catégories, il est toutefois possible qu’elle ait à procéder en pratique à une forme de reporting extra-financier : vos partenaires commerciaux soumis aux obligations de cette directive pourraient vous demander d’en respecter les exigences.
2. Quelles caractéristiques du rapport CSRD ?
La conformité avec les obligations liées à la CSRD devront être publiées dans un rapport de durabilité.
Quel est le champ du rapport de durabilité ?
La CSRD a adopté l’approche dite de la double matérialité. Cela signifie que le rapport de durabilité englobera deux prismes, que sont :
Le champ du rapport intégrera à ce titre les facteurs :
Que contiendra le rapport ?
Le rapport de durabilité reposera sur des normes standardisées, nécessaires à la comparabilité du reporting à l’échelle de l’Union européenne, les European Sustainability Reporting Standards (ESRS).
Ces normes seront classées en trois grandes catégories, lesquelles se déclineront respectivement sur 3 périmètres :
Il revient à une institution européenne, l’European Financial Reporting Advisory Group ( EFRAG ), de proposer à la Commission européenne des projets d’ESRS :
Exemple d'application
Un projet de norme relative à la gouvernance des entreprises (ESRS G1) requiert par exemple la publication d’informations relatives aux formations de vos équipes à la lutte contre la corruption.
Quel format devra prendre le rapport ?
Le rapport de durabilité devra être intégré au sein d’une partie spécifique de votre rapport de gestion ;
Il vous faudra par ailleurs l’éditer sous un format numérique standardisé, conforme au règlement ESEF (UE) 2019/815 ;
Recommandé par LinkedIn
Comment sera audité le rapport ?
Le rapport de durabilité sera soumis à un audit de contenu, comme l’est actuellement le reporting financier.
L’audit sera exécuté avec une assurance limitée à compter du 1er octobre 2026, puis avec une assurance raisonnable à compter du 1er octobre 2028.
Ces échéances correspondent aux dates d’établissement, par la Commission européenne, des normes sur lesquelles reposera l’audit.
Chaque État membre définira l’entité responsable de cet audit ; il pourrait par exemple être confié à un organisme tiers ou à un commissaire aux comptes.
3. Quel calendrier d’application ?
À compter de ces dates, les entreprises concernées devront publier leur premier rapport de durabilité annuel portant sur l’exercice précédent :
Il est donc nécessaire que votre entreprise anticipe la mise en œuvre de la CSRD, dans la mesure où la publication des premiers rapports de durabilité reposera sur des données recueillies à compter du 1er janvier 2024.
4. Comment anticiper la CSRD ?
Que votre entreprise soit directement ou indirectement concernée par la CSRD, vous pouvez prévoir l’entrée en vigueur de cette dernière, en suivant ces quelques recommandations :
1. Adapter la pratique à l’élargissement du champ du reporting
2. Élaborer une stratégie pour améliorer la durabilité de l'entreprise
3. Structurer une démarche RSE globale
4. Développer la communication interne à ce sujet
L’essentiel
La CSRD va étendre le champ du reporting extra-financier et augmenter sensiblement le nombre d’entreprises tenues d’adopter un rapport de durabilité - soit près de 50 000 sociétés européennes, contre 11 700 dans le cadre actuel.
L’obligation de publier le rapport de durabilité entrera progressivement en vigueur, à compter du 1er janvier 2025 pour les premières entreprises concernées.
La rédaction de ce rapport, qui reposera notamment sur des normes standardisées à l’échelle de l’Union européenne (les ), demandera donc à ces sociétés de recueillir dès le 1er janvier 2024 les données nécessaires.
Si votre entreprise appartient au champ de la ou qu’elle collabore avec des sociétés ciblées, vous gagneriez à anticiper cette entrée en vigueur.
Au-delà des recommandations apportées dans cet article, SustainSoft vous offre un accompagnement pour structurer, piloter et valoriser votre démarche - une politique essentielle au regard de l’importance croissante du reporting extra-financier !
Qui sommes-nous ?
SustainSoft est la plateforme de conformité RSE pour les PME et les ETI.
Nous les aidons à répondre aux attentes RSE de leurs parties prenantes grâce à des parcours clé en main et un support dédié délivré par nos experts RSE. Que ce soit pour initier ou améliorer votre démarche RSE, obtenir un label ou une certification ou bien préparer votre mise en conformité à une nouvelle réglementation (comme la CSRD par exemple), SustainSoft vous propose un parcours accessible, adapté à votre maturité et vos enjeux.
Pour en savoir plus sur nos parcours, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@sustainsoft.eu ou bien effectuer un premier diagnostic RSE gratuit avec l'un de nos experts !