Qu’est-ce que le leaseback

Qu’est-ce que le leaseback ?

Le leaseback ou cession bail est une technique de financement qui consiste pour une entreprise à céder à une société de crédit-bail un ou plusieurs biens d’équipement dont elle est propriétaire (bureaux, entrepôts, hôtels, véhicules...). Le bien sera ensuite repris en location pour qu’il puisse être utilisé dans l’immédiat.

L’objectif du leaseback est d'alléger les actifs immobilisés du bilan du premier propriétaire et donc de permettre à ce dernier de se constituer une trésorerie rapidement tout en conservant la disposition de ce bien.

Comment fonctionne t-il ?

• La première étape du leaseback consiste donc à vendre le bien à un organisme de financement que l’on appelle leaser.
• Deuxième étape, le bien est mis à la disposition de l’ancien propriétaire dans le cadre d’une opération de leasing ou de crédit-bail.

À titre de rappel, dans une opération de crédit-bail, le leaser ou crédit bailleur remet le bien en location à l’entreprise pour une période déterminée en contrepartie d’un versement de loyer mensuel, trimestriel ou semestriel. À la fin du contrat, ce dernier doit prévoir la possibilité pour l’utilisateur de devenir propriétaire du bien.

• Troisième étape, en fin de bail, le locataire peut devenir à nouveau propriétaire du bien en compensation d’une levée d’une option d’achat.

N.B : Le prix du bien doit être défini en amont et clairement indiqué dans le contrat. Convenu de commun accord entre les deux parties, le contrat de leaseback court généralement sur plusieurs années, et peut aller jusqu’à 15 ans.

Qui peut bénéficier du leaseback ?

Le leaseback convient à toutes les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un financement pour leur actif, quels que soient le chiffre d’affaires, le nombre de salariés ou encore le secteur d’activité.

D’une part, il y a les entreprises qui ont besoin d’un financement alternatif aux fonds propres et à la dette bancaire, donc qui ne souhaitent pas s’endetter. Et d’autre part, il y a les entreprises qui ont besoin d’un partenaire investisseur qui saura valoriser ses ressources mobilières ou immobilières.

Communément, les entreprises doivent être imposables dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BA (bénéfices agricoles), sinon à l’IS (impôt sur les sociétés).

Toutefois, il faut préciser que le leaseback est recommandé aux structures financières saines qui cherchent des ressources à long terme pour développer leur activité.

Pourquoi une entreprise devrait-elle effectuer une cession bail ?

1. Une situation comptable et financière consolidée

• améliorer son fonds de roulement
• diminuer son endettement (transformer les dettes courtes en dettes longues)
• restructurer ses filiales
• alléger ses charges fiscales (les loyers du crédit-bail sont 100 % déductibles du résultat imposable, et sont soumis à une TVA de 21 % entièrement récupérable)

1. Un développement plus réactif

• Pour lancer de nouveaux produits et conquérir un nouveau marché
• Pour financer des investissements matériels (machines...) ou immatériels (recherche et développement...)
• En vue de réaliser des travaux de rénovation/d’extension
• Pour gagner en compétitivité
• Etc.

1. Une gestion simplifiée des actifs immobilisés

• conserver la jouissance du bien

Et même s’il y a une évolution du marché, les actifs ne seront pas touchés.

Les limites du leaseback

D’abord, bien que le leaseback donne la possibilité de financer en totalité la trésorerie d’une entreprise, le dispositif ne permet pas de soutenir des activités déficitaires. La destination des liquidités octroyées par l’opération de leaseback doit être clairement présentée à la société de leasing.

Par ailleurs, les biens d’équipement cédés en leaseback doivent être de bonne qualité, bien entretenus, et dont la valeur est assez importante. Il peut s’agir d’un équipement industriel, d’un matériel de transport, d’un outil de BTP, de machines agricoles, de matériels informatiques, etc. L’évaluation de ces biens doit être économiquement fondée, donc basée sur leur valeur marchande réelle. Cela dit, une expertise peut s’avérer nécessaire.