Quiz - La TVA intracommunautaire

Prêts pour un mini quiz sur la TVA intracommunautaire ? 

Vous pouvez répondre à toutes les questions, ou juste à une partie du quiz. 

Une société française facture  à son client italien  le  transporte  de biens de France vers l'Italie.

• La TVA

1. Les frais de transport ont toujours de la TVA.
2. Comme la société française facture les frais de transport séparément de la marchandise, elle doit établir la facture en TTC à son client.
3. Peu importe si les frais de transport sont facturés avec la marchandise ou à part, la société française doit établir la facture en HT à son client italien s'il est assujetti dans son pays.

•  L'autoliquidation

1. La société française doit procéder à l'autoliquidation de la TVA en France.
2. La société italienne doit procéder à l'autoliquidation de la TVA en Italie.
3. Chacune d'entre d'elles doit procéder à l'autoliquidation de la TVA dans l'Etat membre où elles sont assujetties. 

• La déclaration d'échange de services - DES

1. La société française doit remplir la DES quelque ce soit le montant des frais de transport.
2. La société française doit remplir la DES à l'expédition seulement à partir de 50 000 € / an.
3. La société italienne doit remplir la DES à l'introduction quelque ce soit le montant des frais de transport.

Les réponses seront données fin avril. Merci de partager l'article.

P.S. : Désolée, mais je ne réponds pas aux messages envoyés en mode privé.