RÈGLES ET CERTIFICATS D'ORIGINE

A plusieurs reprises ces derniers temps,  des membres de groupes FB orientés sur l’exportation se sont questionnés et sont intervenus sur le Certificat d’Origine (CO) pour demander des précisions et des explications, pour apporter des réponses ou faire des commentaires.

Le présent papier tente d’apporter des explications et des  clarifications sur le CO et sur les règles d’origine(RO) en espérant qu’il puisse contribuer à une meilleure compréhension de la part des nouveaux exportateurs algériens (et même des anciens) de l’usage et de l’importance de ce formulaire et des conditions de son obtention.

Quelques considérations générales sur le concept de l’origine des marchandises

Le commerce mondial a connu un développement de plus en plus intense depuis pratiquement le début du siècle dernier et notamment depuis la fin de seconde guerre mondiale. Les échanges commerciaux se sont multipliés, diversifiés et libéralisés entre les différents pays notamment à la faveur de la fin de la guerre froide. Cette tendance s’est accompagnée d’une différenciation prononcée entre les niveaux de développement économique des pays où apparaissent deux grands groupes : les pays développés et les pays en voie de développement.

Une forte compétition économique s’est instaurée  entre les pays  dans la recherche  de nouveaux débouchés et l’accroissement de leurs parts de marchés ainsi que la recherche de nouvelles sources d’approvisionnement. Car il est vrai que la puissance et la performance de l’économie d’un pays se mesurent notamment au volume de son commerce extérieur. Les différents pays ont été amenés à s’organiser et à rechercher des partenaires avec lesquels ils tissent des relations particulières en concluant des accords d’échanges préférentiels de marchandises entre eux. C’est ainsi que l’échange de marchandises (à l’importation et à l’exportation) entre ces pays bénéficient, sous certaines conditions, d’avantages en matière de taxation douanière. Ces accords, à caractère bilatéral, régional ou multilatéral, prennent la forme d’Unions Douanières,  d’Accords Commerciaux Préférentiels ou d’Accords de Libre Echange (nous utiliserons le terme d’ALE dans la suite du présent document) qui prévoient un échange  de marchandises en exonération ou réduction de droits de douanes lorsque ces marchandises répondent à un certain nombre de critères bien définis.

 On dénombre aujourd’hui près de 300 ALE dans le monde. Ces accords prévoient en général dans leurs annexes la manière de fixer l’origine d’une marchandise pour permettre à celle-ci de bénéficier d’un traitement douanier préférentiel.  Cette démultiplication d’accords a rendu urgent une harmonisation plus poussée des critères et des méthodes de détermination de l’origine des produits. A cet effet, plusieurs conventions multilatérales ont été conclues pour tenter de procéder à une harmonisation de ces règles d’origine. La Convention de Genève de 1923 relative à la simplification des formalités douanières est probablement la première convention à tenter de normaliser et simplifier ces aspects liés à l’origine des marchandises. Elle est en quelque sorte l’ancêtre de la convention de Kyoto que nous connaissons aujourd’hui.

Il faut noter par ailleurs que les pays développés ont mis en place sous l’égide de la CNUCED un Système Généralisé de Préférence(SGP) qui permet de faire bénéficier, de manière unilatérale, les pays en voie de développement de préférences douanières lorsque ceux-ci exportent leurs produits vers les pays développés à la condition que ces produits soient réellement originaires de ces pays exportateurs. Les pays accordant ces préférences sans réciprocité et sans négociation sont : Australie, Bélarus, Canada, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Islande, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse y compris Liechtenstein, Turquie ainsi que les 27 pays de l’Union Européenne (Royaume Uni ?). L’exportateur doit  bien lire les indications spécifiques à chaque pays mentionnées au verso du certificat d’origine SGP car les règles d’origine ne sont totalement uniformes pour tous ces pays.

C’est ainsi que l’on parle d’origine préférentielle dans le cas où il y a l’octroi d‘un avantage douanier.

Les ALE qui concernent l’Algérie

L’Algérie est partie prenante dans plusieurs ALE :

- la convention commerciale et tarifaire entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe (UMA)

-la convention de coopération commerciale entre l’Algérie et la Jordanie

-l’accord commercial préférentiel entre l’Algérie et la Tunisie  

-la convention commerciale entre l’Algérie et la Mauritanie  

-l’Accord d’Association avec l’Union Européenne

-la Convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes (Grande Zone Arabe  de Libre Echange)

-l’Accord relatif au Système Global de Préférences Commerciales entre Pays en Développement

-la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine

 Il faut noter que, d’une part, certains de ces accords ne sont pas mis en application  et que, d’autre part,  l’Algérie est engagée dans des discussions pour conclure des ALE avec l’Association Européenne de Libre Echange (AELE), l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), Le Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l’OCI –SPC/ OCI (Organisation de la Conférence Islamique). Par ailleurs, l’Algérie est liée au plan bilatéral par des accords commerciaux   n’offrant aucune préférence tarifaire réciproque avec environ une soixantaine de pays.

Sur un autre plan, les pays ont mis en place des politiques commerciales visant la protection de leurs économies, la lutte contre les pratiques déloyales de certains pays et la prise en charge de préoccupations spécifiques envers des pays ou des produits donnés (application de droits antidumping et de droits compensateurs, mesures de sauvegarde, restrictions quantitatives et contingentement, protection sanitaire, embargo commercial, suivi statistique, …). Pour une application adéquate de ces politiques commerciales, ces pays doivent connaitre le pays d’origine des produits importés.  On parle dans ce cas d’origine non préférentielle.

 

Que ce soit pour accorder un avantage (préférence) tarifaire à l’importation d’un produit ou pour appliquer des mesures de politique commerciale,  le pays importateur doit donc connaitre l’origine du produit importé.   

Les questions qui se posent tout de suite est de savoir comment définir avec précision l’origine d’un produit (quelles sont les règles d’origine) et  quelle est la preuve documentaire de l’origine (le certificat d’origine)

Comment définir l’origine d’un produit ?

Plusieurs méthodes sont utilisées selon les pays ou les groupements de pays  et selon l’origine préférentielle ou non préférentielle du produit.

Les lois et réglementations propres à chaque pays ou les dispositions prévues par les ALE fixent les règles à observer.  

Cas de l’origine non préférentielle

L’origine non préférentielle n’a pas d’incidence  sur le niveau de la taxation douanière à l’importation et ce sont les législations nationales des pays importateurs qui fixent  souverainement les règles que doivent respecter les produits avant leur importation. On observe une tendance à l’harmonisation des règles au plan international. 

Il faut noter qu’en ce qui concerne l’Algérie, le code des douanes algérien prévoit un arrêté interministériel qui fixe les règles d’origine à l’importation mais cet arrêté n’a pas été pris à ce jour.

Cas de l’origine préférentielle

Les règles d’origine dans le cas de l’origine préférentielle, en raison de leur impact sur les recettes douanières, sont parfois assez complexes. Des tentatives d’harmonisation avaient été engagées au sein des organisations multilatérales douanières et commerciales mais sans réel succès en raison des intérêts financiers en jeu.

La majeure partie des pays et groupements de pays membres d’ALE se basent sur la convention internationale  pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (dite Convention de Kyoto) pour définir les règles d’origine.

De manière générale et au sens de la convention de Kyoto, deux critères principaux sont retenus pour établir l’origine d’un produit. Ainsi, le pays d’origine d’un produit est le pays où:

1 /   le produit a été entièrement obtenu ou fabriqué (ce concept est utilisé lorsqu’un seul pays est impliqué dans le processus d’attribution de l’origine),  

  2 / la dernière transformation substantielle a été effectuée (ce concept est utilisé lorsque deux ou plusieurs pays sont intervenus dans le processus de production de la marchandise, lorsque des matières premières provenant de différents pays sont utilisés dans la production de la marchandise).

Dans le premier cas, sont considérés comme entièrement obtenus dans un pays   :  

a- les produits minéraux extraits de son sol, de ses eaux territoriales ou de son fond de mers ou d'océans,

b- les produits du règne végétal récoltés dans ce pays,

c- les animaux vivants nés et élevés dans ce pays, 

d- les produits provenant d'animaux vivant dans ce pays, 

e- les produits de la chasse et de la pêche pratiquées dans ce pays,  

f- les produits de la pêche maritime et autres produits, extraits de la mer à partir de bateaux de ce pays,  

g- les marchandises obtenues à bord de navire-usine de ce pays à partir exclusivement de produits visés sous le critère précédent f), 

h- les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors des eaux territoriales, pour autant que ce pays exerce aux fins d'exploitation des droits exclusifs sur ce sol ou ce sous-sol, 

i- les rebuts et déchets résultant d'opérations de transformation ou d'ouvraison et les articles hors d'usage, recueillis dans ce pays, et qui ne peuvent servir qu'à la récupération de matières premières,  

j- les marchandises qui sont obtenues dans ce pays exclusivement à partir de produits visés aux paragraphes a à i.  

Dans le second cas, le critère de la transformation substantielle est traduit par :  

-   la règle du changement de position tarifaire, assortie éventuellement de listes d'exceptions. Ce critère est le plus largement utilisé en raison de la simplicité de son application. En général, le  changement de classification tarifaire doit être observé au niveau de la position à quatre chiffres (et dans certains cas à six chiffres) dans le cadre de la nomenclature du système harmonisé (SH). Il ne faut pas perdre de vue que Le classement tarifaire constitue le fondement de l’application des règles d’origine dans tous les modèles de législation en matière d’origine. L’identification d’une marchandise par le biais du classement tarifaire permet de préciser la règle d’origine par produit spécifique applicable à une marchandise donnée. Par conséquent, le classement tarifaire est une condition essentielle à la bonne application des règles d’origine.

- la règle du pourcentage ad valorem, lorsque le pourcentage de la valeur des produits utilisés ou le pourcentage de la plus-value acquise se révèle conforme à un niveau déterminé ( fixation d’un seuil minimal de matières locales incorporées ou bien d’un seuil maximal de matières non originaires,   c’est-à-dire qu’un produit final peut être considéré comme étant originaire à condition que les matières consommées étrangères n’excèdent pas un certain seuil ).  

-  une liste d’opérations de transformations ou d’ouvraisons  conférant (ou non) aux marchandises qui les ont subies l'origine du pays où elles ont été effectuées. Une marchandise est considérée avoir été transformée de manière substantielle, et donc avoir acquis l’origine du pays,  lorsqu’elle a subi une opération de fabrication ou d’ouvraison spécifique décrite dans les règles de liste par produit spécifique. 

- une combinaison de ces trois critères. 

 Si la chaîne d’approvisionnement en matières premières et composants implique plusieurs pays, une marchandise est considérée comme originaire du pays où elle a subi sa dernière ouvraison ou transformation substantielle. Cette transformation/ ouvraison doit être toutefois économiquement justifiée et réalisée dans une entreprise équipée à cet effet et ceci en vue d’éviter le contournement de l’application de mesures de politique commerciale (droits anti dumping).

Il faut noter que certaines opérations minimales  ne constituent pas des ouvraisons ou transformations substantielles telles que :

a) les manipulations destinées à assurer la conservation en l’état des produits pendant leur transport et leur stockage (aération, étendage, séchage, extraction de parties avariées et opérations similaires) ou les opérations facilitant l’expédition ou le transport,

b) les opérations simples de dépoussiérage, de criblage ou de tamisage, de triage, de classement, d’assortiment, de lavage, de découpage,

c) les changements d’emballage et les divisions et réunions de colis, la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes, ainsi que toutes autres opérations simples de conditionnement,

d) la présentation de marchandises en assortiments ou en ensembles ou la présentation pour la vente,

e) l’apposition, sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballages, de marques, d’étiquettes ou d’autres signes distinctifs similaires,

f) la simple réunion de parties de produits en vue de constituer un produit complet,

g) le désassemblage ou le changement d’utilisation,

h) le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à g).

Remarques générales et particulières sur les règles d’origine des marchandises

Il faut noter que les règles d’origine sont assorties également d’autres conditions dont les principales,  reprises presque textuellement des recommandations de l’annexe K de la convention de Kyoto, sont ci-après citées. Il convient également de noter que la plupart des ALE s’inspirent fortement des recommandations de cette convention dans la rédaction des dispositions pertinentes des dits accords et que certaines de ces remarques peuvent ne pas être applicables par certains ALE.

1/ Provenance

Il ne faut pas confondre l’origine d’un produit qui est un concept économique (tel que défini ci-dessus) et  la provenance d’un produit qui un concept géographique. La provenance est le pays à partir duquel a été expédié  le produit avant son accès dans le territoire douanier du pays importateur.  

2 / Matières indirectes / Eléments neutres

Les facteurs ou moyens de production tels que l’énergie, les combustibles, les outils, les machines, les installations et les équipements utilisés dans le processus de fabrication d’un produit, mais qui ne sont pas incorporés/inclus dans le produit final, sont appelés “matières indirectes” ou “éléments neutres”.

Pour la détermination de l'origine des marchandises, il n'est pas tenu compte de l'origine des produits énergétiques, installations, machines et outils utilisés au cours de leur transformation ou de leur ouvraison. Ces facteurs de production sont exclus de la détermination de l’origine.

3/ Accessoires, pièces de rechange et outillage

Les accessoires, pièces de rechange et outillage destinés à être utilisés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule devraient être considérés comme ayant la même origine que le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule, pour autant qu'ils soient importés et normalement vendus avec celui-ci et qu'ils correspondent en espèce et en nombre à son équipement normal. 

4/ Emballages

Pour la détermination de l'origine, les emballages devraient être considérés comme ayant la même origine que les marchandises qu'ils contiennent, à moins que la législation nationale du pays d'importation n'exige que les emballages soient déclarés séparément à des fins tarifaires, auquel cas leur origine devrait être déterminée indépendamment de celle des marchandises 

5/ Transport direct

 Dans de nombreux ALE, il est prévu le transport direct des marchandises. Cette obligation vise à s’assurer que les marchandises arrivant dans le pays d’importation sont identiques à celles ayant quitté le pays d’exportation. L’objectif de cette règle est de limiter le risque de voir les marchandises ayant droit à un régime préférentiel   être manipulées ou substituées ou mélangées  durant leur transport avec des marchandises ne bénéficiant pas de ce régime. Cette condition est une prescription administrative destinée à éviter le détournement et les manipulations abusives de marchandises originaires durant leur transport. Toutefois des dérogations sont accordées pour des raisons géographiques (cas des pays sans littoral,…) ou lorsque les marchandises restent sous contrôle de la douane dans les pays de transit. 

6/ Cas des  Expositions  

Des marchandises originaires peuvent être expédiées à une exposition commerciale, industrielle ou artisanale ayant lieu dans des pays qui ne sont pas parties contractantes (pays tiers) où elles peuvent être vendues à des acheteurs provenant de parties contractantes. Dans de tels cas, ces marchandises devraient retourner dans le pays d’exportation afin de satisfaire aux dispositions requises par la règle du transport direct.

Pour éviter cette réexportation, de nombreux accords contiennent des dispositions particulières qui traitent des marchandises expédiées dans un pays qui n’est pas une partie contractante (pays tiers) à des fins d’expositions. Ces dispositions constituent une dérogation à la règle du transport direct.

La règle concernant les expositions permet d’expédier directement des marchandises exposées, considérées comme étant originaires, depuis le pays tiers où se déroule l’exposition vers le pays de l’acheteur (partie contractante à l’accord) sans perdre les avantages du traitement préférentiel à l’importation.

7/ Règle du cumul

Selon la règle du cumul, une marchandise originaire d’une partie contractante est considérée comme étant originaire de l’autre partie contractante, à condition que cette marchandise subisse une ouvraison dépassant celles considérées comme insuffisantes, mais sans pour autant atteindre la transformation suffisante imposée aux matières d’origine tierce. Le cumul permet aux produits d’un pays appartenant à un accord commercial préférentiel d’être ultérieurement transformés ou ajoutés à des produits dans un autre pays signataire du même accord comme s’ils étaient originaires de cet autre pays.

On parle de cumul bilatéral ou de cumul diagonal lorsqu’on est en présence de deux   ou de plusieurs pays appartenant à un même système d’échanges préférentiels.  

8/ Principe de territorialité

Le principe de “territorialité” exige que le processus de production doive se dérouler sans interruption dans la zone de libre-échange et que les conditions conférant l’origine doivent être respectées sans interruption dans le territoire de la zone de libre-échange.

Lorsqu’une manipulation est effectuée en dehors de la zone, le produit concerné perd son caractère originaire préférentiel ou le produit intermédiaire perd le bénéfice des opérations conférant l’origine initialement effectuées dans la zone de libre-échange.

En conséquence, le principe de territorialité est une condition préalable requise pour bénéficier de préférences. Les produits qui sont exportés, durant leur processus de fabrication, dans des pays en dehors du territoire de la zone préférentielle doivent être considérés comme étant intégralement non originaires à leur retour. La part de fabrication qui a été effectuée initialement dans le territoire de la zone de libre-échange avant leur exportation est également perdue aux fins de la détermination de leur origine.

Preuve documentaire : le certificat d’origine

A l’effet de déterminer s’il faut ou non appliquer un tarif préférentiel à des marchandises importées, l’administration douanière du pays importateur aura besoin d’une preuve documentaire de l’origine des marchandises délivrée par une entité compétente du pays exportateur laquelle est stipulée dans le texte de l’ALE.

Le certificat d’origine est une preuve documentaire de l’origine.  Il permet d’identifier le caractère originaire d’un pays donné des marchandises auxquelles le certificat se rapporte selon les règles d’origine prescrites.

 C’est un formulaire normalisé, en papier ou en format électronique, répondant à des spécifications  précises fixées dans le texte de l’ALE. Pratiquement chaque ALE donne les caractéristiques du certificat d’origine utilisé : format, couleur, type de papier, langue, contenu des rubriques, ….. Très souvent, un modèle du certificat est annexé au texte de l’ALE

 Les entités compétentes pour délivrer un certificat d’origine peuvent être les autorités douanières, ou d’autres entités agréées par ces autorités telles que les chambres de commerce ou parfois, dans le cas d’origine non préférentielle, par des associations professionnelles. Les entités compétentes signent les certificats après la signature de la « déclaration de l’exportateur » par ce dernier dans la case appropriée du formulaire.

 

Les certificats d’origine en algérie

Les certificats d’origine délivrés en Algérie sont actuellement :

Ø -la formule A du Système Généralisé de Préférence (SGP). Ce certificat d’origine permet à des exportateurs algériens d’exporter leurs produits dans les pays développés ayant accepté d’accorder des préférences tarifaires (27 pays de l’Union Européenne et  12 autres pays développés).  Il est signé par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) sur la base de la signature de la déclaration de l’exportateur par celui-ci (case 12 du formulaire). Il peut être également visé en plus par les services des douanes. Il faut noter que ce certificat a été le seul utilisé en Algérie, quel que soit le régime de préférence, jusqu’à la mise en œuvre d’autres formulaires spécifiques institués par les différents accords préférentiels conclus par l’Algérie. D’ailleurs, il continue à être utilisé par défaut dans les cas non prévus par des accords préférentiels. Avant la création des chambres de commerce en 1982, les (rares) certificats formule A étaient délivrés par l’ONAFEX.

Ø -le certificat de circulation de marchandises EUR1 qui est mis en œuvre dans la cadre de l’accord d’association Algérie –UE comme preuve documentaire de l’origine. Il est signé par la  douane algérienne sur la base de la signature de la déclaration de l’exportateur par celui-ci (case 12 du formulaire). Aucune autre signature ou visa n’est requis. 

Ø -le certificat d’origine GZALE pour les marchandises exportées vers les pays membres de la Ligue des Etats Arabes, à l’exception de Djibouti,  de la Somalie, des Iles Comores ainsi que de la Mauritanie qui a gelé sa participation à la Convention de Facilitation et de Développement des Echanges Commerciaux entre les Etats Arabes (GZALE).  Le certificat GZALE comporte trois cases pour recevoir les signatures et visas (dans l’ordre) : la déclaration et l’engagement de l’exportateur, la signature de la CACI, la certification par la douane. Il faut noter que, selon les procédures douanières mises en place à cet effet, seule la CACI est habilitée à signer le certificat GZALE. Il serait certainement recommandé d’éviter de faire signer le certificat GZALE par les CCI régionales car il faut savoir que les certificats GZALE ne peuvent être signés que par les personnes habilitées de la CACI dont les spécimens de signatures sont, en application des dispositions GZALE, déposés auprès des administrations douanières des pays membres de la GZALE.  

Ø -le certificat de circulation de marchandises algéro-tunisien qui est utilisé, en application de l’accord commercial préférentiel Algérie Tunisie, dans les échanges commerciaux de marchandises remplissant les critères d’origine définies par l’accord. La délivrance de ce certificat suit les mêmes règles que pour celui de la GZALE.

 C’est à l’importateur tunisien de vous préciser éventuellement lequel des certificats faut-il produire : certificat   GZALE ou certificat algéro-tunisien ?

Ø -les certificats d’origine algéro-jordanien  et algéro-mauritanien qui sont prévus par les accords préférentiels conclus entre l’Algérie et la Jordanie d’une part et l’Algérie et la Mauritanie d’autre part. Ces documents sont rarement utilisés et sont en quelque sorte tombés en désuétude. D’ailleurs, ils n’ont même pas fait l’objet d’une impression en imprimerie et sont établis sur papier libre par la CACI.

Ø -le certificat d’origine  non préférentielle délivré par les CCI ou la CACI lorsqu’il y a nécessité. Il n’y a pas de formulaire type pour ce type de certificat. En général, il est établi sur papier libre par ces institutions.

Remarques  

v Il ne faudrait pas confondre  le certificat d’origine de marchandises destinée à l’exportation avec le certificat d’origine établi dans le cadre de la réglementation des marchés publics où ce document est exigé lors des soumissions  pour pouvoir bénéficier de la préférence nationale (ce document est délivré   par les CCI).

v les formulaires de certificats d’origine sont en vente au niveau des CCI et de la CACI à un prix variant entre 50 et 100 DA.

v des frais de visa sont exigés par ces institutions dont le montant est, dans la plupart de celles-ci, de 500 DA.

v il ne faudrait pas oublier que certains pays (cas de la Lybie) exigent le visa du certificat d’origine, en plus de la CCI et de la douane, par les services des affaires consulaires du Ministère des Affaires Etrangères et du consulat de ce pays à Alger.

v les CCI et la CACI délivrent les certificats d’origine « au guichet » (sur place).

v en général, les CCI et la CACI exigent, pour la première demande, de justifier votre qualité d’opérateur économique en produisant une copie de votre registre de commerce et de votre identifiant fiscal.

v dans le cas où vous voulez exporter des marchandises qui ne sont d’origine algérienne, vous pouvez demander un certificat d’origine pour ces marchandises mais en produisant le certificat d’origine initial avec lequel les marchandises ont été introduites en Algérie. Des annotations particulières seront apposées dans la case adéquate du certificat qui vous sera délivré.

v la durée de validité d’un certificat d’origine est limitée dans le temps (voir ce que prévoit chaque ALE).

v sous certaines conditions, des duplicata de certificats peuvent être délivrés.

v dans certaines situations particulières, un certificat d’origine peut être délivré postérieurement à l’expédition des marchandises.

IL EST IMPORTANT DE NOTER QUE L’EXPORTATEUR DOIT TOUJOURS SE RÉFÉRER AUX TEXTES DES ACCORDS PRÉFÉRENTIELS, AVANT DE REMPLIR SON CERTIFICAT D’ORIGINE, POUR CONNAITRE LES  CONDITIONS PRESCRITES POUR L’OBTENTION DE CE DOCUMENT.