Rapport ONPV 2018 "Emploi & développement économique" 8. Des mesures d’exception territoriale pour combler les situations les plus difficiles

Un deuxième niveau d’intervention consiste à mettre en œuvre des instruments spécifiques pour les territoires prioritaires. Cette discrimination positive territoriale peut prendre deux formes : la fixation d’un quota d’embauche de personnes issues des quartiers prioritaires et la subvention. Ces deux leviers visent à inciter les entreprises à s’installer en quartiers prioritaires et/ou à embaucher des salariés résidant dans ces quartiers.

Aux premières zones d’entreprises créées à la fin des années 80, se sont substituées les zones franches urbaines (ZFU) en 1996, devenues les Zones franches urbaines – Territoires entrepreneurs (ZFU-TE) en 2014. En 2016, 83 400 établissements sont implantés en ZFU-TE. Via des exonérations fiscales, les politiques de zones franches visent à attirer les entreprises dans les quartiers défavorisés pour rapprocher les emplois des chômeurs et corriger le mauvais appariement spatial des travailleurs et des entreprises. En conditionnant certaines des exonérations à l’embauche des habitants des QPV, les politiques de zones franches espèrent compenser, au moins partiellement, leur handicap initial (faible employabilité due à l’absence de formation ou la mauvaise assimilation des codes du monde du travail, discrimination).

Les ZFU ont réussi à attirer des entreprises, ce qui a permis de dynamiser le tissu économique. Des emplois ont été créés.

Mais cet effet positif sur l’emploi et ses habitants reste faible et mesurable essentiellement pour les ZFU dites de « première génération ». La baisse du taux de chômage n’est, de plus, pas toujours durable : les disparitions d’établissements augmentent progressivement à l’issue des cinq premières années d’exonération à taux plein. Cela peut être dû à une insuffisante compétitivité pour survivre à l’issue de la phase d’exonération à taux plein, à un comportement opportuniste de recherche d’exonérations, à un avantage relatif insuffisant par rapport aux dispositifs d’allègements de cotisations patronales sur les bas salaires ou au renforcement de la clause d’embauche locale, jugée trop contraignante.

Les emplois créés n’ont pas nécessairement bénéficié aux résidents. La politique a surtout attiré ou retenu les personnes les plus aptes à occuper les emplois créés dans ces zones, notamment les diplômés.

Seules les ZFU les mieux desservies par les transports en commun, les moins enclavées et les moins déficitaires en termes d’attractivité initiale ont su tirer parti du dispositif pour créer de nouvelles entreprises et des emplois.

Le dispositif des « emplois francs » est une autre façon d’inciter les entreprises à embaucher des salariés issus des quartiers prioritaires pour compenser la situation des personnes victimes de discrimination par un traitement avantageux (en fonction du lieu de résidence) afin de réduire les inégalités d’accès à l’emploi des habitants des QPV. Après sept mois d’expérimentation (début novembre 2018), 2 400 demandes ont été acceptées, principalement en CDI ou CDI intérimaire (81,2 %). Début avril, 5 000 demandes ont été acceptées.