Regulators Seek Comment on Alternative Funds Framework - Consultation sur l’encadrement des fonds alternatifs

Regulators Seek Comment on Alternative Funds Framework - Consultation sur l’encadrement des fonds alternatifs

Canadian Securities Regulators Seek Comment on Alternative Funds Framework

This consultation is a good example that regulation should and can keep up with innovation in financial markets. This project should facilitate for investors the access to more diversified investment strategies while benefiting from a regime of protection provided by our regulatory framework. This regime could certainly represent new opportunities to be seized for asset managers. I will have the opportunity to give some color on this proposal next Thursday at the 2016 IFIC Annual Conference. For those who cannot attend or wish to discuss this project, please feel free to contact me.

The proposed amendments can be found on CSA member’s websites. The comment period closes on December 21, 2016.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’encadrement des fonds alternatifs

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Cette consultation illustre bien le fait que la réglementation peut et doit demeurer à jour quant à l’innovation dans les marchés financiers. Ce projet devrait de faciliter l’accès des investisseurs à des stratégies d’investissement plus diversifiées tout en continuant de bénéficier de certaines protections en vertu du cadre réglementaire en place. Le régime proposé pourrait certainement représenter de nouvelles opportunités pour les gestionnaires d’actifs. J’aurai l’opportunité de discuter des grandes lignes de ce projet jeudi prochain à la conférence annuelle de l’IFIC. Pour ceux et celles qui ne peuvent assister à cette conférence ou qui souhaitent discuter de ce projet, n’hésitez pas à me contacter.

On peut consulter les projets de modifications sur les sites Web des membres des ACVM. La consultation prend fin le 21 décembre 2016.


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