Remboursement des frais d’expédition des livres commandés auprès des librairies indépendantes
Franck LAMBERT
Formateur et dirigeant de société ... Diplômé d'expertise comptable ... DU EGP et certificat IPCE de l'AUREP en poche 😁
Le décret d'application pour l'aide exceptionnelle au bénéfice des détaillants de livres neufs et de supports phonographiques visant à prendre en charge les frais d'expédition à destination des particuliers vient de paraître ... décret n° 2020-1569 du 11 décembre 2020.
Ce décret institue une aide exceptionnelle, au titre de l'année 2020, pour les détaillants de livres et de supports phonographiques qui font face à d'importantes difficultés liées à l'obligation de fermeture imposée dans le cadre du confinement décidé pour une durée d'au moins quatre semaines, avec une réévaluation tous les quinze jours, dont les modalités sont précisées dans le décret du 29 octobre 2020.
Pour les aider à poursuivre leur activité à travers un service de livraison à domicile, l'Etat prendra en charge, du 5 novembre au 31 décembre 2020, les frais d'expédition de livres neufs et de supports phonographiques à destination des particuliers.
La gestion de cette aide a été confiée à l'Agence de services et de paiement qui devrait très prochainement mettre en ligne le formulaire de demande de remboursement ... à surveiller de prêt !!