Rencontre d'information sur la modernisation de la LQE et les projets de règlements

le Ministère offre une rencontre d’information le 5 mars sur les modifications à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) qui entreront en vigueur le 23 mars 2018 ainsi que sur les 24 projets de règlements nécessaires à l’application de ce nouveau régime d’autorisation environnementale et qui son actuellement en prépublication.

Cette rencontre a lieu à Montréal mais elle est déjà complète. Il vous est cependant possible d'y assister par webdiffusion. Accédez au formulaire d'inscription ici.

À noter que le Projet de règlement sur l’extension d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité n'y est pas présenté.


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