«Sénégal : la loi du 25 juin 2021 sur le terrorisme, les délires et le terrorisme intellectuel de l’opposition» par Amadou Bal BA - http://baamadou.ov

«Sénégal : la loi du 25 juin 2021 sur le terrorisme, les délires et le terrorisme intellectuel de l’opposition» par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

«Tout ce qui est excessif n’a pas de sens» dit un dicton. Le débat à l’assemblée nationale sur le terrorisme, émaillé d’une grande dose de mauvaise foi, d’insultes et de pugilats, a porté sur tout, sauf les projets de loi en discussion. En effet, tous les délires paranoïaques et fantasmes, exposés par l’opposition, assimilables à un terrorisme intellectuel. «Le gouvernement se prépare à la répression. C'est une loi orientée, qui a pour but d'intimider l'opposition. La voie légale est utilisée à des fins politiques pour contester toute opposition et foule aux pieds des acquis démocratiques obtenus de haute lutte. Cette loi terroriste et liberticide est inacceptable. Nous utiliserons tous nos droits constitutionnels à manifester pour que la démocratie ne soit pas bâillonnée. Nous nous réunirons dans les prochains jours pour décider des actions à mener et stopper ce glissement vers la dictature» dit un membre de l’opposition.

En réalité, l'article 279 du Code pénal avait été déjà voté par l’Assemblée nationale, le 28 octobre 2016, mais les nouveautés concernent des dispositions sur «le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la piraterie maritime», ainsi que sur les peines encourues. Les nouveaux textes modifient le Code pénal et le Code de procédure pénale pour «renforcer la lutte contre le terrorisme», a dit M. Aymérou GNINGUE, président du groupe parlementaire de la majorité. Ces dispositions visent «à lutter de manière efficace et sous toutes ses formes contre le terrorisme. Les opposants sont encore dans la désinformation systématique» a ajouté M. GNINGUE. En dépit de la panoplie d'incriminations, prises en compte dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et son financement, la réglementation pénale comporte encore des lacunes. C’est pour cela que la loi du 25 juin 2021 vise à mieux lutter contre «certaines infractions commises en bandes organisées et toute autre forme d'économie parallèle, il convient d'élargir la palette des infractions de financement du terrorisme, et de donner une vocation plus englobante de l'infraction d'association de malfaiteurs», énonce l’exposé des motifs.

Une disposition du Code pénal révisé a soulevé des débats passionnés et polémiques. Elle assimile à des «actes de terrorisme punis de la réclusion criminelle à perpétuité» des faits «commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but d'intimider une population» et «de troubler gravement l'ordre public». Défendant ces textes devant les députés, maître Malick SALL, Ministre de la Justice, n’a pas caché son «étonnement» face aux invectives de l’opposition. En effet, l'article 279 «a été déjà voté par votre Assemblée le 28 octobre 2016. Il n'est nullement concerné par les deux textes soumis à votre appréciation», a dit maître Malick SALL. En effet, les nouveautés législatives ne concernent, que des dispositions sur «le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la piraterie maritime» précise le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Dans les deux projets du 25 juin 2021, modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale, les infractions relatives aux actes de terrorisme existent déjà dans le Code pénal depuis 2007, initié sous la présidence de maître Abdoulaye WADE. Rien de nouveau sous le soleil. Ces dispositions ont été intégrées dans législation sénégalaise, par la loi n°2007-01 du 12 février 2007, à travers l'article 279-1. «Ces infractions de droit commun limitativement énumérées, étaient déjà considérées comme des actes terroristes, lorsqu'elles sont commises intentionnellement, en lien avec une entreprise individuelle ou collective et que le but de cette entreprise est de troubler gravement l'ordre public ou le fonctionnement normal des institutions nationales ou internationales, par l'intimidation ou la terreur» dit maitre Malick SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

En 2016, les députés ont adopté une autre loi modifiant à nouveau le Code pénal. La loi n°2016-29 du 08 novembre 2016, a complété la première énumération, en y incluant trois nouvelles catégories d'infractions liées respectivement aux armes nucléaires, à la cybercriminalité et à la défense nationale. La nouvelle réforme de l'article 279-1 (version 2021) n’a fait que procéder «à un toilettage de l'ancienne rédaction dudit article, en décalant son dernier alinéa relatif à l'apologie du terrorisme, pour en faire un article autonome, et en remplaçant les travaux forcés par la réclusion criminelle, conformément à la loi n°2020-05 du 10 janvier 2020, qui a consacré cette peine de réclusion criminelle», a déclaré maître Malick SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ces deux projets de loi sur le terrorisme «Ce sont les fruits de conventions internationales que nous avons ratifiées», notamment en matière de piraterie maritime, dit maître Malick SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Les opposants, avec une grande dose d’hypocrisie, avancent que «le concept de terrorisme ne doit pas servir de prétexte pour bloquer les opposants politiques». Le gouvernement défend des textes «nécessaires» au vu de la situation sécuritaire dans la région. «Il n’est pas question d’interdire les manifestations» assure un député de la mouvance présidentielle, qui accuse l’opposition de «désinformation». Depuis 2007, maître Malick SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a précisé «qu’aucun individu n'a été poursuivi, sur le territoire national, pour actes de terrorisme, suite à des manifestations politiques, même accompagnées de violence, destruction ou tout autre dommage contre les personnes ou contre les biens». Par conséquent, la nouvelle réglementation n’a d’autre vocation que de réprimer les actes terroristes, et eux seulement. Et rien d’autre.

Epargné par les attaques jihadistes ayant touché plusieurs de ses voisins, le Sénégal a renforcé la sécurité dans les lieux publics, après les attentats au Burkina Faso et en Côte-d'Ivoire. Les tribunaux sénégalais ont prononcé ces dernières années plusieurs condamnations pour des faits liés au terrorisme. Un Imam, dans ses prêches, appelant au Jihad, a été incarcéré et condamné. En effet, M. Ibrahima SEYE, imam et professeur d'histoire-géographie dans un lycée de Kolda, a été reconnu coupable d'apologie du terrorisme, d'incitation à la désobéissance militaire et d'intolérance religieuse, et condamné, le 11 octobre 2016, à 30 mois de prison, dont 24 fermes. Un jeune franco-malien de 22 ans, né à Saint-Brieuc, a été condamné le 29 avril 291, à cinq ans de prison, par la justice sénégalaise, pour avoir détenu des documents en lien avec des groupes terroristes. Dans ses contacts, se trouvait le nom d’un passeur qui comptait l’aider à rejoindre la Libye, la Syrie ou l’Irak. Arrêté en 2016, M. Mamadou DIAOU avait déjà effectué plus de quatre ans de détention préventive et ne fera pas appel de sa condamnation. La proximité du Mali, un Etat déstabilisé, invite à la prudence. Le plus important procès d’un réseau de terroristes a s’est tenu à Dakar, en septembre 2015.  En avril 2016, un franco-Sénégalais, M. Ibrahima LY, a  été condamné à 15 ans de travaux forcés pour association de malfaiteurs et apologie du terrorisme. Originaire de Trappes, en banlieue parisienne, M. LY s'était rendu en territoire syrien contrôlé par le groupe Etat islamique. En effet 29 prévenus, dont certains ont séjourné dans des zones contrôlées par le groupe islamiste nigérian Boko Haram, ont été poursuivis devant la justice, pour avoir voulu installer des bases jihadistes dans le sud et le sud-est du Sénégal et avoir envisagé ensuite d'étendre leur projet à des pays voisins tels que la Gambie, la Guinée et la Guinée-Bissau. Ils ont été condamnés pour des actes de terrorisme par menaces d'attentat, "association de malfaiteurs, financement du terrorisme, blanchiment de capitaux, apologie du terrorisme et détention d'armes sans autorisation. Au cœur de réseau terroriste, il y avait M. Aliou N’DAO, un imam de 58 ans ayant quatre épouses et 17 enfants,  coordonnateur de cette entreprise terroriste.

Dans ses délires, et pour l’opposition, affirme, de façon légère, que le but de cette nouvelle réglementation serait que «le président Macky Sall veut briguer un troisième mandat et veut mettre des garde-fous», en vue empêcher l’opposition de manifester, a déclaré M. Toussaint MANGA, un député de l’opposition. Il va de soi que les libertés constitutionnelles sont garanties au Sénégal, dès lors que les manifestations sont pacifiques. Par ailleurs, il n’appartient pas à l’opposition, mais au juge constitutionnel, le temps venu, de valider les candidatures à la présidentielles de 2024. Ce serait une menace quasi-terroriste, de la part de l’opposition, à l’avance, de menacer de mettre le Sénégal à feu et à sang, si Macky SALL se présentait en 2024. En effet, le Sénégal est un Etat de droit, avec ses tribunaux qui trancheront l’interprétation de la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016, sur la limitation du mandat présidentiel.

Je me réjouis que le président Macky SALL ait été visionnaire dans sa loi constitutionnelle n°2016-10 du 5 avril 2016 limitant les mandats du chef de l’Etat à deux : «La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs», article 27 de la Constitution, JORS du 13 juin 2016. Je me rappelle encore du débat particulièrement violent et fratricide sur ce référendum du 20 mars 2016, l’opposition l’ayant combattu sans retenue, des prêches acrimonieux appelant à voter non ont été dits, et des urnes, dans une démarche insurrectionnelle ou terroriste, ont été saccagées. De nos jours, cette même opposition bipolaire ne jure que par la limitation des mandats du présidentiel, faisant ainsi l’unanimité de la classe politique, sur ce point. Toutefois le dissentiment ou le doute restent cette question fondamentale, à partir de quand va s’appliquer cette réforme constitutionnelle ?

 -       à partir de 2024 ? si le mandat de 2012 entre en ligne de compte ; mais ce serait dans ce cas une application rétroactive de la réforme constitutionnelle du 5 avril 2016, adoptée par référendum le 20 mars 2016 ;

 -       ou à partir de 2029, si l’on part de la réélection du président Macky SALL au 24 février 2019 ? Lorsqu’une nouvelle loi entre en vigueur, quelle est le sort de la loi ancienne ? C’est une question d’application des lois dans le temps, connue des étudiants de 1ère année en droit civil. Les lois sévères ne régissent que les situations pour l’avenir.

Une violence physique et verbale, un terrorisme intellectuel dans les réseaux sociaux, «Je ne peux pas admettre qu’un député vienne ici (au prétoire) pour proférer des insultes», a déclaré maître Malick SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. L’opposition entretient en permanence une guérilla verbale et attaques peu honorables «Je ne suis pas chrétien, mais un musulman, ce sont les chrétiens qui disent que quand on te gifle sur la joue gauche, il faut lui tendre la joue droite. Je ne répondrai pas au coup de pied de l’âne. Je n’ai ciblé personne. L’âne est celui qui se prend comme tel. Je suis respectueux des institutions ; mais personne d’entre vous ne peut m’impressionner», dit maître Malick SALL.

Pays de démocratie, de tolérance, de bienséance et de Téranga (hospitalité), le Sénégal est cependant parfois traversé par des accès de violences qui auraient interpeller tous, y compris l’opposition. Nous avons besoin d'une démocratie apaisée où la majorité et l'opposition chacun à sa place. Or, une partie de l’opposition est en permanence en guerre civile, en campagne électorale sans fin. Ce fut le cas entre le référendum de 2016 et les présidentielles de 2019. Et maintenant l'opposition a les yeux rivés sur 2024, sans projet politique décelable, autre que la conquête du pouvoir ou de transformer le Sénégal en gigantesque salon de massage.

Il n’a épargné à personne que la violence crapuleuse ou routière, ainsi que l’incivisme provoquent presque quotidiennement des drames et pourrissent la vie des Sénégalais. Le séparatisme casamançais, et jadis l’insurrection avortée des communistes, au début de l’indépendance, à partir de Saint-Louis, et l’emprisonnement de Mamadou DIA à partir de 1962 et pendant 12 ans, avaient plongé le pays dans le désordre. L’assassinat d’un député, Demba DIOP et l’attentat manqué contre Léopold Sédar SENGHOR avaient, pendant un certain temps, inquiété le Sénégal.

Dans ses procès en sorcellerie, je crois comme dans le roman de Virginia WOOLF (1882-1941), «Orlando», l’opposition sénégalaise est capable de transformer un homme en femme. En effet, de nos jours, ce qui me frappe, le plus, c’est ce terrorisme et cette malhonnêteté intellectuelle, d’une partie de l’opposition. Détentrice de la Vérité absolue, empêtré dans ses certitudes, et sans projet politique alternatif viable, on a connu un adepte des salons qui voulait marcher sur des cadavres pour prendre le pouvoir. C’est ce même opposant qui est entiché d’un insulteur du Khalife général des Mourides, d’un assassin d’un ancien d’un juge et d’incendiaires de bâtiments publics, ainsi que ceux, dans une démarche ethniciste, ne cessent de vilipender et stigmatiser les Foutankais. C’est cette même opposition qui transforme les personnes poursuivies d’un viol, les détourneurs de deniers publics et les bagarreurs dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, en victimes et en «résistants».

Je salue le calme et la sérénité du président Macky SALL, un pharaon des temps modernes, un stratège et un rassembleur, dans ce brouhaha futile des opposants ambitieux, sans grande ambition pour le Sénégal.

 Références

Loi n°2007-01 du 12 février 2007, intégrée dans le Code pénal

La loi n°2016-29 du 08 novembre 2016,

Loi du 25 juin 2021 sur le terrorisme.

Loi constitutionnelle référendaire n°2016-10 du 5 avril 2016, notamment sur la limitation du mandat présidentiel.

FAYE (Awa), «Loi sur le terrorisme votée : Voici les précisions du Ministre de la Justice, maître Malick SALL», Seneweb, 28 juin 2021 ;

N’DIAYE (Fatou), «Réforme de la Loi sur le terrorisme votée procédure d’urgence : les explication  de Malick SALL», Sud Quotidien, 28 juin 2021.

Paris, le 4 juillet 2021 par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/