🚨 Santé au travail : des nouveautés s’appliquent au 31 mars 2022🚨[1/2]

La loi Santé du 2 août 2021 est entrée en vigueur le 31 mars 2022. L’objectif de cette loi est de renforcer la prévention des risques en entreprise autour de différents axes :

💡 Concernant le suivi médical des salariés 👩⚕️

💡 Concernant le document unique d’évaluation des risques 🚨

💡 Concernant la désignation d’un chargé de prévention 👷♂️

💡 Concernant la création d’un passeport prévention 📄

 Johanna, notre consultante QSE et DD, vous explique tout cela !

 Le suivi médical des salariés 👩⚕️

📍La visite de fin de carrière devient la « visite de fin d’exposition ». Cette visite médicale a pour but d’établir la traçabilité et un état des lieux des expositions, ainsi que mettre en place une surveillance post-exposition.

Qui est concerné ? Les travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé ou d’une surveillance médicale renforcée.

Qui s’occupe d’organiser cette visite ? Soit l’employeur informe le SPST d’une cessation d’exposition ou d’un départ à la retraite et en avise son salarié, soit le salarié en fait lui-même la demande.

A l’issue de la visite, le médecin du travail remet un document dressant un état des lieux au salarié et le joint au dossier médical santé travail, une surveillance post-exposition est mise en place et une transmission est faite au médecin traitant avec accord du salarié.

📍La visite de mi-carrière est mise en place à une échéance définie par accord de branche ou durant l’année civile de la 45ème année du salarié. Cette visite médicale a pour objectif d’établir un état des lieux de l’adéquation poste de travail / état de santé, d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, de sensibiliser aux enjeux du vieillissement au travail et de proposer après échange (travailleur et employeur) des mesures d’aménagement, de transformations ou d’adaptations du poste.

📍 La visite de pré-reprise est possible au bout de 30 jours d’arrêt (au lieu de 3 mois auparavant). L’employeur devra informer le salarié de la possibilité de solliciter cette visite, qui peut également être à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil, du travailleur et du médecin du travail.

📍 La visite de reprise est une visite obligatoire pour tous les travailleurs ayant été absents :

-       Sans conditions de durée d’absence (après un congé maternité, après une absence pour MP)

-       Avec condition de durée d’absence : d’au moins 30 jours à la suite d’un AT et d’au moins 60 jours pour une maladie ou accident non professionnel

📍 Création d’un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur associant la médecine du travail dès 30 jours d’arrêt de travail. Ce rendez-vous a pour objectif d’informer le salarié sur les actions dont il peut bénéficier (prévention, formation, aménagement du poste)

Rendez-vous prochainement pour

💡 Le document unique d’évaluation des risques 🚨

💡 la désignation d’un chargé de prévention 👷♂️

💡 La création d’un passeport prévention 📄

En attendant, n’hésitez par à nous contacter pour toute information ou accompagnement ! 🙋