SIMDUT 2015 Êtes-vous prêt?

Saviez-vous que le nouveau règlement sur le SIMDUT 2015 est entré en vigueur le 11 février 2015? Non? Ce n’est pas grave, je vais vous expliquer ce que ça implique pour vous.

SIMDUT 2015: Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les produits dangereux

Le règlement a été adopté le 11 février 2015 et implémente le SIMDUT 2015 ou le SIMDUT harmonisé au Système général harmonisé.

Le SIMDUT 1988 et le SIMDUT 2015 cohabiteront jusqu’au 1er décembre 2018, date à laquelle tous (fabricants, importateurs, distributeurs, employeurs et employés) devront être en conformité avec le nouveau système.

Nouveaux pictogrammes de danger

Les nouveaux symboles sont présentés dans un losange à bordure rouge sur fond blanc (à l’exception des matières infectieuses présentant un danger biologique qui demeure un cercle à bordure noire sur fond blanc). Les pictogrammes sont en noir.

Les dangers pour la santé sont maintenant divisés en risques

Nouvelles étiquettes du fournisseur SIMDUT 2015

La bordure hachurée ne sera plus requise sur les étiquettes de produits dangereux. Les étiquettes présenteront 10 nouveaux pictogrammes de danger.

Les données normalisées présenteront les données ainsi :

• Mention d’avertissement
• Mentions de danger
• Pictogrammes
• Conseils de prudence
• Identificateur du produit
• Identificateur du fournisseur initial

Nouvelle fiche de données de sécurité (FDS)

Le système général harmonisé demande une fiche de données de sécurité contenant 16 rubriques plutôt que les 9 sections que l’on retrouvait sur la fiche signalétique.

La nouvelle fiche de données de sécurité devra aussi inclure les pictogrammes de danger.

Depuis plusieurs années, certains fournisseurs proposaient déjà des fiches de données de sécurité à 16 rubriques. Ils devront se conformer aux nouvelles exigences. Pendant la période de transition, il sera désormais interdit d’utiliser les nouvelles étiquettes avec les anciennes fiches signalétiques à 9 sections.

La mise à jour des FDS n’est plus requise aux 3 ans. Toutefois, la mise à jour de la FDS est faite dès que de nouvelles données sont disponibles.

Nouvelles responsabilités de l’employeur

Les responsabilités de l’employeur et de l’employé demeurent. Toutefois, certaines responsabilités s’ajoutent à l’employeur :

• Affecter un responsable de la transition au SIMDUT 2015
• Archiver les fiches signalétiques désuètes
• Demeurer informer sur le SIMDUT 2015

L’arrivée du nouveau SIMDUT, le SIMDUT 2015 va changer nos habitudes. Mais pas de panique, il reste encore du temps.

Entrée en vigueur des nouvelles lois et nouveaux règlements sur le SIMDUT 2015

• Loi et règlement canadiens depuis le 11 février 2015.
• Loi et règlement québécois depuis le 3 juin 2015.

Les échéances à retenir

• Lalema en tant que manufacturier sera prête avant le 1er juin 2017 et en tant que distributeur au plus tard le 1er juin 2018.
• Le SIMDUT 1988 et le SIMDUT 2015 cohabiteront jusqu’au 1er décembre 2018.
• Manufacturiers, distributeurs, employeurs et employés devront être en conformité avec le nouveau système le 1er décembre 2018.
• Durant la période de transition, pour chaque produit contrôlé, c’est un système ou l’autre qui s’applique.
• Formation au fur et à mesure que les nouvelles étiquettes et FDS font leur apparition sur les lieux de travail.
• Maintien de la formation SIMDUT 1988 tant qu’il y a des produits contrôlés qui utilisent ce système.

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Cette formation vise à fournir l’information les impacts de la transition du SIMDUT 1988 vers le nouveau SIMDUT 2015. Ces informations sont requises pour mettre en place la loi qui est entrée en vigueur le 11 février 2015.

Le contenu du cours et les certificats seront remis en format électronique (pdf).

Cette formation d’une durée de 2 heures est offerte en entreprise seulement et est donnée par groupe de 8 participants au maximum afin de favoriser la participation.

Comme formateur agréé par Commission des partenaires du marché du travail, cette formation est également admissible pour votre 1%!

Déroulement de la formation sur le SIMDUT 2015

• Notions de bases sur le SIMDUT — SGH
• Obligations
• Catégories (pictogrammes)
• Étiquettes
• Fiches de sécurité
• Revue des produits utilisés par les travailleurs
• Période de question

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Lalema est reconnue par la Commission des partenaires du marché du travail comme organisme formateur selon la loi favorisant le développement et la reconnaissance de la main-d’œuvre.

Cette article a d’abord été publié sur blog.lalema.com.