Simplification et qualité du droit : nouvelle étude du Conseil d'État
« Quand la loi bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite »... Au regard de la complexification croissante du droit et des risques que cela engendre, cette citation a sans doute encore de belles heures devant elle !
A lire, le rapport du Conseil d’État paru le 27 septembre 2016 sur la simplification et la qualité du droit ;