Stratégies numériques territoriales: un nouvel exercice d’équilibriste pour le secteur public

L’intégration des enjeux du développement durable dans le développement des services numériques est une problématique d’actualité qui fait déjà l’objet de travaux variés  – par exemple au sein du Collectif Conception numérique responsable, qui cherche à dépasser la seule question de l’éco conception des logiciels et produits IT, ou encore au travers du projet collaboratif Transitions2 , qui se propose de faire émerger des solutions pour « mettre le numérique au service de la transition écologique ».

A l’heure où des stratégies territoriales numériques voient le jour un peu partout en France, c’est précisément ce type de regard systémique qu’il convient de poser sur les dimensions économique, sociale et environnementale de l’industrie des hautes technologies – tant dans la dimension des infrastructures que dans celle des usages. Il s’agit de se donner les moyens de maîtriser la transformation à l’oeuvre au sein de la société et de ses territoires.

Beaucoup de sujets ont été défrichés, travaillés, débattus ces dernières années. Plusieurs sources de paradoxes demeurent, qui sont autant de champs sur lesquels les décideurs publics doivent aujourd’hui se positionner pour continuer à avancer dans la conduite de leurs politiques numériques.

Une empreinte environnementale largement perçue, une réglementation peu contraignante

Le numérique ouvre sans conteste de nouvelles voies pour innover en matière de politique environnementale. Il n’en demeure pas moins un secteur d’activité à part entière générant son lot d’externalités négatives pour l’éco système.

Les ONG oeuvrant pour la protection de l’environnement en ont d’ores et déjà fait un combat, à côté duquel les géants de l’industrie du net ont compris qu’ils ne pourraient pas passer. La question énergétique est tout particulièrement portée sous le feu des projecteurs – cf. par exemple le rapport Clicking clean publié en janvier 2017 par Green Peace.

Les études et outils disponibles se multiplient sur la performance et l’empreinte environnementales des services numériques. Les méthodes d’éco-conception ont ainsi le potentiel de contribuer à la rationnalisation d’une transformation digitale largement entamée dans tous les secteurs d’activités.

Mais au delà de la réglementation européenne sur les matériaux utilisables par les industriels concernés ou sur la gestion des déchets qui sont issus des produits de haute technologie, il n’existe pas de cadre contraignant pour inciter franchement au changement de méthodes. On remarque également que les schémas d’aménagement numérique ne sont pas soumis, comme la plupart des autres schémas de réseaux, à une évaluation environnementale préalable à leur mise en application.

La responsabilité de la prise en compte des enjeux environnementaux dans les politiques numériques repose donc aujourd’hui très largement sur les décisionnaires locaux.

Et les choix à opérer sont complexes. Si les associations environnementales appellent de leurs voeux la généralisation de l’éco conception des logiciels et autres produits IT, tout comme à un développement raisonné des réseaux, les administrations et collectivités restent confrontées à la récurrente question de la maîtrise de leurs dépenses.

Le défi d’imposer une vision d’un retour sur investissement qui dépasse la question des côuts, pour embrasser celles de la création de valeur et de l’efficacité environnementale, reste plus que jamais d’actualité.

Un souci d’accès de tous au numérique érigé en pilier législatif, source de paradoxes pour l’aménagement durable des territoires

La Loi pour une République numérique place l’accès de tous au numérique parmi ses fondamentaux. Autour d’un consensus sur la nécessité de lutter contre une fracture numérique pluridimensionnelle – notamment générationnelle, territoriale et sociale – s’est construit un socle d’objectifs favorables à une société profondément égalitaire en la matière.

Dans cette perspective, l’objectif d’accélération du déploiement des réseaux à très haut débit sur le territoire apparaît comme un élément concret et tangible autour duquel se concentrent les attentes des citoyens. Les programmes conduits par France Très haut débit en sont la traduction en actes, surveillés de près par les médias de masse.

Mais au delà des « zones blanches » identifiées, il reste des territoires – notamment ruraux – au sein desquels le niveau de service (mobile, internet) n’est pas équivalent à celui des centres urbains. Tout comme en matière de transports en commun ou d’accès aux équipements hospitaliers, la question de l’acceptabilité des inégalités territoriales est posée.  Lorsque l’on fait le choix de vivre dans un lieu reculé, peut-on prétendre au même niveau de service que dans les espaces densément peuplés?

La problématique apparaît d’autant plus complexe à appréhender que la digitalisation des services publics est aussi considérée comme un levier pour améliorer l’accès aux dits services publics dans les zones éloignées – comme le soulignent en partie les travaux orchestrés par France Stratégie sur le thème « Tirer parti de la révolution numérique ».

Il n’y a à l’évidence pas d’argumentaire tout fait et valable partout sur ce type de réflexions. A chaque territoire son histoire, ses dynamiques et ses contraintes. L’enjeu est dès lors de renforcer encore la capacité de territorialisation des politiques publiques, autour de méthodes tout à la fois suffisamment empiriques, pour construire l’action au plus près des besoins vécus, et prospectives pour optimiser l’utilisation des ressources sur le long terme dans le sens de l’intérêt général.

 Une dénonciation des impacts des nouvelles technologies sur la santé qui ne peut être éludée

Sans prendre parti sur le sujet, force est de constater qu’une partie des citoyens-usagers des services publics s’inquiète, voire se mobilise, quant à l’effet sur leur santé de vivre dans un environnement « connecté » – que ce soit au regard des risques sanitaires liés aux ondes (cf. par exemple l’association Robin des toits) ou des questions de modification du comportement (addiction à internet, hyperactivité, etc.)

Si l’on peut appeler de ses voeux la modernisation des services publics et dessiner une trajectoire ambitieuse de transformation digitale des collectivités et administrations, on ne peut faire l’impasse sur la question de la responsabilité de la puissance publique dans sa contribution à rendre le numérique incontournable dans le quotidien des citoyens.

Cette question fait en partie écho à des problématiques similaires sur l’implantation des réseaux électriques à haute tension, donnant systématiquement lieu à des enquêtes publiques lors desquelles les maîtres d’oeuvre identifient avec les populations locales les conditions de l’acceptabilité des projets.

En revanche, il semble que le développement des politiques numériques pose une question plus large car il ne s’agit pas simplement d’envisager le tracé de « tuyaux », mais bien de considérer l’impact de la politique en termes d’usages, compte tenu de la portabilité des appareils à partir desquels les citoyens accèdent aux services.

Des concertations méthodiques et consciensieuses pourraient contribuer à éclairer les décideurs sur les options à considérer pour permettre un équilibre entre modernité et principe de précaution et de maîtrise des risques. Faut-il par exemple concevoir des applications dont la fréquence de mise à jour est limitée de manière à ne pas créer de comportement « addictif »? Est-il opportun de développer une politique de lutte contre l’addiction à internet auprès de certains publics spécifiques? etc.

De l’intérêt d’innover dans les méthodes et outils d’éclairage des décisions publiques

Les décideurs publics ont à leur disposition tout un panel d’outil d’aide à la décision: évaluation préalable, concertation, enquête publique, etc. Ces outils ont fait leur preuve et demeurent incontournables.

Les décideurs peuvent également se tourner vers de nouvelles méthodes d’analyse, fondées sur la science des données (big data, data mining, etc.), qui ont l’intérêt de démultiplier les angles d’analyse possibles et de réduire le temps nécessaire aux études.

A ce titre, il sera sans aucun doute utile de surveiller de près la boîte à outils au service des stratégies numériques territoriales mise en place par l’Agence du numérique.