Succession, la formation d'une hoirie

Suite au décès d'un parent qui était propriétaire d'un bien immobilier, les héritiers, ou successeurs, participent à la formation d'une hoirie. On les appelle dès lors les hoirs.

La perte d'un membre de sa famille est une épreuve difficile à traverser, pleine d'émotions, et cela peut même devenir dans quelques cas une épreuve "d'endurance" pouvant durant plusieurs années.

Qu’est-ce qu’une hoirie ?

Les hoirs, qui forment l’hoirie, ont des droits mais également des obligations. Ils sont propriétaires et disposent en commun du bien (ou des biens) qui dépendent de la succession et sont tenus solidairement des dettes du défunt. Ils ne font qu'un et ne peuvent agir qu'en commun (personne morale). En cas de souhait de vendre un bien faisant partie de l'hoirie, les hoirs doivent donc agir d'un commun accord. Tant qu'ils n'ont pas procédé au partage, les cohéritiers ne sont donc en principe liés que par les actes décidés à l'unanimité.

Apaisement dune situation conflictuelle

Il peut apparaître des divergences au sein d'une hoirie sur l'avenir du bien immobilier. En effet, certains hoirs préféreront garder le patrimoine familial et d'autres préféreront s'en séparer au profit d'une somme d'argent communément appelée "soulte". D'autres situations sont possibles, par exemple le partage des propriétés dont la valeur vénale n'est pas identique.

Que faire dans ces situations ?

Une hoirie est très souvent conseillée par un notaire qui s'était auparavant occupé du testament du défunt. Le notaire est une personne professionnelle de confiance pouvant donner de judicieux conseils.

Toutefois, le notaire ne pourra pas vous indiquer une valeur vénale du bien ou des biens. Un expert neutre et détaché de tout intérêt supplémentaire comme le courtage peut en revanche vous aider.

Quel rôle joue l'expert immobilier ?

De par son désintéressement au bien devant être évalué et de par sa neutralité, sachant qu’il ne vendra pas le bien en question, il accompagne de façon juste et équitable les héritiers, ainsi que le notaire, dans le processus du partage. L’expert procèdera à l'évaluation du bien et il chiffre la propriété et les éventuelles servitudes qui peuvent sensiblement modifier sa valeur. Le rapport d’estimation rédigé permet ainsi de répondre aux questions des hoirs et de justifier pour quelles raisons la valeur du bien, ou des biens, est telle qu'estimée.

Grâce à ses compétences professionnelles et le respect strict des règles éthiques et déontologiques, l'expert immobilier au bénéfice d'un brevet fédéral et membre de la Chambre suisse d’experts en estimations immobilières (CEI) répond à toute interrogation.

La neutralité de l’expert et son objectivité permettent de dénouer des situations tendues pour aider à maintenir ou à rétablir des relations harmonieuses et constructives au sein de la famille après l’épreuve du deuil.

Nous, les experts, avons à cœur de rendre un domaine complexe compréhensible à toutes les personnes impliquées dans un processus de partage. Nous accompagnons nos mandants au-delà du rendu de nos rapports, nous les recevons à nos bureaux ou nous nous déplaçons, afin d’expliquer si nécessaire le rapport de l’estimation ou répondre aux questions de vive voix.

ACE Expertises van Zanten Sàrl accompagne et conseille depuis sa création des hoiries, des notaires et des avocats dans ce processus délicat.

Si vous avez besoin de conseils ou si vous avez des questions en matière de succession, nous sommes à votre disposition pour y répondre avec professionnalisme et confidentialité.