#2 - Suis-je concerné par la CSRD ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) redéfinit les règles de transparence ESG pour les entreprises opérant en Europe. Mais une question revient souvent : mon entreprise est-elle concernée ? La réponse peut être plus complexe qu’il n’y paraît, car les critères d’éligibilité vont au-delà des frontières européennes et des grandes organisations. Voici tout ce que vous devez savoir.
Quels types d’entreprises sont concernés ?
La CSRD s’applique de manière progressive en fonction de plusieurs critères :
1. Les grandes entreprises européennes
Une entreprise est considérée comme “grande” si elle dépasse au moins deux des trois seuils suivants :
2. Les entreprises cotées
Toutes les entreprises cotées sur les marchés réglementés de l’UE sont concernées, y compris les PME cotées (avec des exemptions possibles pour les micro-entreprises).
3. Les filiales de groupes internationaux
Si une société mère située hors de l’Union Européenne réalise plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel dans l’UE, ses filiales européennes seront soumises à la CSRD.
4. Les PME volontaires
Certaines PME non obligées par la directive choisissent volontairement de s’y conformer pour anticiper les évolutions réglementaires ou répondre aux attentes de leurs investisseurs et clients. Un cadre spécifique ("VSME") a été défini par l'EFRAG mi-novembre et fera l'objet d'un article séparé.
Entreprises françaises, vous pouvez vérifier vos obligations sur le portail RSE.
Combien d’entreprises sont concernés ?
On entend souvent le chiffre magique de 50.000 entreprises assujetties, mais ce chiffre est sorti avant que l'Union Européenne ne revoit à la hausse les seuils de bilan et chiffre d'affaire qui définissent les catégories d'entreprises.
En France, ce serait 8203 entreprises concernées selon Infogreffe.
En réalité, toute PME qui :
va devoir publier un rapport de durabilité, de manière volontaire.
Ce rapport extra-financier va devenir aussi important que les rapports financiers pour la plupart des parties prenantes.
Échéances à retenir
La CSRD prévoit une mise en application progressive, ce qui signifie que toutes les entreprises ne sont pas immédiatement concernées. Voici les principales dates :
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Les premiers rapports de durabilité sont publiés l'année suivante.
Se préparer dès maintenant est essentiel pour éviter tout retard ou contrainte supplémentaire.
Quels sont les impacts si vous êtes concerné ?
Être soumis à la CSRD signifie répondre à des exigences strictes :
• Réaliser une analyse de double matérialité.
• Mettre en place une collecte rigoureuse des données ESG.
• Publier des rapports conformes aux ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
• Garantir l’auditabilité des données et collaborer avec un organisme tiers indépendant.
Ces étapes peuvent sembler complexes, mais elles offrent aussi des opportunités stratégiques :
• Renforcer la transparence pour les investisseurs, clients et autres parties prenantes.
• Optimiser les processus internes grâce à une gestion ESG structurée.
• Améliorer l’attractivité financière en répondant aux critères des investisseurs durables.
Comment savoir si vous êtes prêt ?
Si votre entreprise est concernée, la préparation est essentielle. Voici quelques premières étapes :
• Évaluer votre situation : Déterminez si vous dépassez les seuils d’éligibilité et à quelle échéance vous devez être conforme.
• Mobiliser vos équipes : Formez un comité dédié à la durabilité pour coordonner vos efforts.
• Choisir les bons outils : Des solutions comme Harnest vous permettent de structurer votre gouvernance ESG, de collecter des données fiables et de rédiger un rapport conforme.
Prenez de l’avance pour transformer une contrainte en opportunité
La CSRD est plus qu’une simple réglementation. C’est une opportunité pour les entreprises d’aligner leurs pratiques avec les attentes sociétales et de renforcer leur compétitivité. Êtes-vous prêt à relever le défi ? N’hésitez pas à nous contacter ou à partager vos questions en commentaire.
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