Suite et fin de la bataille judicaire entre Lalique et HABITAT (CA Paris, 15 février 2023, n° 21-14049)
Lalique / Habitat - Rappel de l'importance d'apprécier la contrefaçon de dessins et modèles par rapport à l'impression visuelle d'ensemble du modèle enregistré (Cour d'appel de Paris, pole 5 ch. 1, 15 février 2023, n° 21-14049)
Dans cette affaire, la Cour de cassation avait rappelé l'importance d'apprécier la contrefaçon d’un modèle enregistré pris dans son intégralité au regard de l’impression visuelle d’ensemble que le produit allégué de contrefaçon pourrait produire sur l'utilisateur averti (Cass. Com. 23 juin 2021, n° 19-18.111, Publié au bulletin).
Ainsi, si le modèle enregistré porte sur un verre à pied, il convient de comparer les modèles de verres en cause, pris dans leur ensemble (tige, calice et socle), et non uniquement la tige des verres.
La Cour d'appel de renvoi vient de rendre un arrêt dans lequel elle tire les conséquences de l'enseignement rappelé par la Cour de cassation et vient, sans surprise, écarter la contrefaçon des modèles de verres en considérant que seules les tiges des verres en cause étaient similaires, à l'exclusion du calice du verre, ce qui suffisait à conférer une impression visuelle d'ensemble différente entre les verres en cause.
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Lalique a, en outre, été déboutée sur le fondement des droits d'auteur, la Cour ayant considéré que la description technique de la tige du verre ne permettait pas d'expliciter la démarche créative et le parti pris esthétique traduisant les choix personnels de l'auteur.
La Cour relève par ailleurs, de manière tout à fait intéressante, le fait que, dans la description technique des caractéristiques techniques de la tige, Lalique passait sous silence la présence de stries (pourtant particulièrement mises en avant dans les communications commerciales), afin de faire correspondre les caractéristiques revendiquées avec celles du produit litigieux de la société HABITAT et ainsi favoriser le succès de ses prétentions.
A l'avenir, les titulaires de droits auront donc peut-être tout intérêt à déposer et enregistrer des modèles sur les différents éléments composant leurs créations, afin de se protéger contre des manœuvres consistant à reproduire uniquement certaines parties de leurs créations.
Founder Paperz IP
1 ansUn dossier intéressant qui rappelle que les avocats en propriété intellectuelle et les prestataires comme nous doivent obligatoirement avoir le sens du détail lorsqu’il s’agit de comparer les modèles entre eux et avec l’art antérieur : chaque élément doit être soigneusement analysé, ainsi que leur combinaison !