Tout savoir sur le prélèvement à la source
Dès le mois de janvier 2019, vos impôts seront prélevés à la source. Ce nouveau mode de collecte de l’impôt sur le revenu supprime le décalage d’un an entre la perception et l’imposition de vos revenus. Mécanisme, taux, variation de salaire, perte d'emploi, revenus fonciers : tout ce que vous devez savoir sur le prélèvement à la source. Sous ce dossier, retrouvez également tous nos derniers articles sur le sujet.
À partir de 2019, vous allez percevoir pour la première fois vos revenus (salaires, pensions, allocations-chômage, etc.) nets d'impôts. La réforme est complexe et votre appréhension légitime. Mais rassurez-vous, en adoptant quelques réflexes vous devriez franchir le cap sans trop de difficultés.
Selon la nature de vos revenus, l’impôt sera collecté directement par l’organisme qui vous le verse (employeur, caisse de retraite…), ou par le Fisc lui-même (pour les revenus fonciers, les revenus des indépendants, les bénéfices agricoles…).
L'impôt ne change pas
La réforme est perturbante, car elle bouleverse vos habitudes. Mais elle n’est pas pénalisante, car le mode de calcul de l’impôt ne change pas. Les avantages liés à votre situation familiale sont préservés, ainsi que les réductions et crédits d’impôt.
Contrairement aux idées reçues, vous ne paierez pas plus d’impôt du fait du prélèvement à la source. La déclaration de vos revenus est maintenue. Vous continuerez à recevoir un avis d’imposition en septembre qui indiquera l’impôt restant dû, déduction faite des sommes déjà prélevées à la source.
Pour éviter que l’année de transition ne pèse sur vos finances, le législateur annule l’imposition des revenus 2018 (année blanche). Ainsi, le contribuable n’a pas à supporter une double charge fiscale en 2019 (impôt sur les revenus 2018 et prélèvement à la source sur les revenus 2019).
Mais vous devez vous habituer à une nouvelle gestion de votre trésorerie. Jusqu’à présent, vous aviez le choix entre payer vos impôts par tiers (en février, mai et septembre) ou opter pour la mensualisation (10 prélèvements de janvier à octobre).
En 2019, le paiement de vos impôts sera morcelé par type de revenus sur douze mois (ou trimestriellement dans certains cas), avec un taux d’imposition tenant compte de l’ensemble des revenus du foyer fiscal.
Avec le prélèvement à la source, si votre revenu augmente, la retenue augmente aussi. Mais si vos revenus baissent, la retenue baisse automatiquement voire disparaît si vous perdez votre emploi (en l'absence d'allocations chomage).
Pour plus de confidentialité, vous pouvez opter pour un taux neutre (qui s’applique de plein droit pour les primo-déclarants) ou pour un taux individualisé (taux différent entre les conjoints suivant les revenus de chacun). Il suffit d’en informer l’administration qui transmet le taux que vous retenez à votre employeur.
Le calcul du taux revient à l’administration fiscale (sauf pour le taux neutre). Au cours d’une même année, deux taux vont donc se succéder : de janvier à août 2019 le taux est calculé d’après vos revenus 2017 (déclarés en mai 2018), et de septembre à décembre 2019 le taux est calculé d’après vos revenus 2018 (déclarés en mai 2019). Et ainsi de suite, chaque année.
Une particularité est à connaître : le taux du prélèvement à la source est calculé abstraction faite de vos réductions et crédits d’impôt.
Heureusement, un des derniers ajustements de la réforme prévoit le versement d’un acompte de 60% de votre avantage fiscal dès le mois de janvier, avec une régularisation pendant l’été.
Il concerne les avantages fiscaux qui touchent le plus les ménages à savoir : l’emploi à domicile, les frais de garde d’enfants, les dépenses d’accueil en EHPAD, l’investissement locatif (Pinel, etc.) et les dons aux associations.
En revanche, pour les autres dépenses ouvrant droit à un avantage fiscal (FIP, FCPI, Sofica,etc.), vous ferez une avance de trésorerie à l’État.
Le législateur s’est soucié de la trésorerie des ménages en instaurant l’année blanche, il a également tout prévu pour contrer les tentatives d’optimisation. La défiscalisation offerte par certains investissements ou dépenses est très encadrée.
En 2018, les travaux dans l’immobilier locatif et l’alimentation de votre épargne retraite (PERP, Préfon,etc.) ne présentent, dans la plupart des cas, pas d’intérêt du fait de l’année blanche.
Les revenus du capital pas concernés
En 2019, les travaux réalisés seront pris en compte moitié seulement si vous n’avez pas fait de travaux en 2018.
Concernant l’épargne retraite, si vous avez moins versé 2018 qu’en 2017, et plus en 2019 qu’en 2018, vous retiendrez au titre de 2019 la moyenne de vos versements 2018 et 2019.
Pour défiscaliser en 2019, il vaut mieux privilégier les investissements au capital de PME, acheter un bien en Pinel ou faire des dons aux œuvres.
Le prélèvement à la source s’applique à la majorité de vos revenus mais il ne concerne pas les revenus de vos placements financiers (intérêts, dividendes, plus-values,…) soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% (PFU), ni aux plus-values immobilières soumise à une taxation forfaitaire de 36,2% (prélèvements sociaux inclus).