Transformation du PEP en assurance vie : une bonne affaire

Il est possible de transformer un plan d’épargne populaire en contrat d’assurance vie et bénéficier ainsi des avantages afférents en matière de succession.

Heureux les épargnants qui ont eu la bonne idée de souscrire un plan d'épargne populaire (PEP). Ce produit financier de long terme présente de nombreux atouts. Son capital est garanti, les retraits partiels sont exonérés d’impôt au bout de huit ans de détention, une sortie en rentes viagères est possible et les souscripteurs non imposables bénéficient d’une prime de l’Etat équivalente à 25% des versements (dans la limite de 230 euros par an).

Seul « hic » mais de taille : les PEP ne sont plus commercialisés depuis le 25 septembre 2003. En revanche, les détenteurs de ces plans sont autorisés à les alimenter. Ils peuvent d’autant plus le faire que les PEP sont plafonnés à 92.000 euros, ce qui laisse de la marge. Reste que la majorité des plans sont des PEP bancaires. Equivalents à des livrets d’épargne, leur taux d’intérêt fixé par la banque est généralement très bas.

• Davantage de rendement

Or, la réglementation permet de transformer un PEP bancaire en PEP assurance. Ce dernier correspond alors à un contrat d’assurance vie. Le PEP assurance peut loger un fonds en euros garanti et des unités de compte non sécurisées mais potentiellement plus rémunératrices car majoritairement investies sur les marchés financiers.

En outre, l’antériorité fiscale est préservée. Si le PEP bancaire a été souscrit depuis plus de huit ans, les gains issus des rachats partiels du PEP assurance ne seront pas soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts annuels et les éventuelles plus-values resteront assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) à 15,5%.

• Exonération pour le conjoint survivant

Par ailleurs, il faut savoir que les rentes issues aussi bien d’un PEP assurance que d’un PEP bancaire sont imposées au régime des rentes viagères à titre onéreux. Un abattement de 30% est appliqué si la sortie a lieu avant les 50 ans de l’épargnant. Il grimpe à 50% entre 50 et 59 ans, à 60% entre 60 et 69 ans et à 70% à partir de 70 ans.

Mais transformer un PEP bancaire en PEP assurance permet surtout de bénéficier des avantages successoraux de l’assurance vie. Si le conjoint marié ou le partenaire de Pacs est désigné bénéficiaire du contrat, il ne paiera pas de droit de succession au décès du souscripteur. Pour les autres bénéficiaires désignés, un abattement de 152.500 euros par personne s’applique sur les primes versées avant les 70 ans du titulaire du PEP assurance.

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