TREMBLEMENTS DE TERRE

TREMBLEMENTS DE TERRE

Le Conseil fédéral a adopté le message sur le financement de la réparation des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre. En l’occurrence, il propose que les propriétaires d’immeubles contribuent au financement des coûts de cette réparation. Avec ce projet, le Conseil fédéral met en œuvre un mandat que lui a confié le Parlement par voie de motion (source : admin.ch).

Plus d'information






Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire

Plus d’articles de CGA Conseils et Gestion en Assurances SA

Autres pages consultées

Explorer les sujets