Un automne sous haute tension

Alors que beaucoup d’entre vous, à titre personnel, vont payer pour la dernière fois une taxe d’habitation à l’automne 2022 (pour leur résidence principale), de nombreux acteurs en fiscalité locale s’interrogent sur la perte quasi-totale de lien entre les concitoyens et les collectivités locales sur les territoires desquels ils habitent. Comment expliquer dorénavant les difficultés constatées pour boucler les budgets municipaux à des électeurs qui n’acquittent plus aucune taxe mais exigent toujours plus de services publics ?

La tentation risque donc d’être grande pour les élus de recourir à une politique inflationniste des taux d’imposition frappant ceux « pouvant payer », à savoir les propriétaires (taxe foncière) et les entreprises (taxe foncière et CFE).

Le mécanisme de liaison entre les taux perdant petit à petit ses effets protecteurs, les entreprises et même les particuliers doivent être vigilants. Il ne faut donc pas hésiter à sensibiliser les collectivités locales sur le fait qu’un discours de leur part justifiant l’augmentation des taux par l’inflation galopante actuelle ne sera pas audible. En effet, il faudra leur rappeler que les valeurs foncières servant d’assiette à la taxe foncière et à la CFE intègrent déjà cette inflation au travers des actualisations annuelles selon un mécanisme édicté à l’article 1518 bis du CGI. Celui-ci renvoie à l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé. En 2022, les bases foncières ont déjà augmenté de + 3,4 % ce qui n’était pas arrivé dans ces proportions depuis 1994. Or, les premières estimations réalisées à ce jour conduisent à anticiper une évolution en 2023 d’au moins + 6 %.

Enfin, la question des conséquences de la révision sexennale des valeurs foncières des locaux professionnels non industriels doit être abordée en raison des nombreux débats intervenus au sein des commissions de révision des valeurs foncières. Il faudrait exiger que les bouleversements attendus (changement de secteurs d’évaluation par exemple) s’accompagnent d’une remise en cause des coefficients de localisation (variation de plus ou moins 30 % maximum des bases foncières des biens situés sur des parcelles désignées).

Avec la suppression de la CVAE annoncée sur deux ans, la question des mécanismes de compensation qu’une telle mesure de suppression de la CVAE implique devra être examinée minutieusement par les Parlementaires. Si la compensation de la suppression de la CVAE n’est pas dynamique et en lien direct avec le tissu économique installé sur le territoire d’une collectivité, la réindustrialisation de la France sera encore plus compliquée. Ainsi, la suppression de la CVAE ne pourrait-elle pas s’accompagner du maintien du dépôt de la déclaration 1330 dans laquelle les entreprises multisites mentionnent la répartition sur le territoire de leurs effectifs salariés et les locaux au titre desquels ils acquittent la CFE ? A tout le moins, le lien avec la DSN (déclaration sociale nominative), envisagé en son temps, pourrait être ressorti des cartons.

La valorisation des budgets 2023 sur lesquels les entreprises travaillent actuellement va donc s’avérer complexe.