Un contenu illicite sur Internet : avoir « le réflexe Pharos »

La Police nationale a rappelé, le 2 janvier, de ne pas participer à la diffusion de contenus contraires à la loi rencontrés sur Internet. Pour les signaler, il ne faut ni les partager, ni les « liker », ni les retweeter mais les signaler sur la plate Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements (« Pharos »).

Ainsi qu’il est rappelé, Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d'échanges et de respect. C'est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont mis en place la plate Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements (« Pharos ») à la disposition des internautes. En cliquant sur le bouton « SIGNALER », il est possible de transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels ils peuvent être confrontés au cours de l’utilisation d'Internet.

De fait, l’article 226-10 du Code Pénal dispose que « la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ».

Le détournement du site de signalement pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l'objet de poursuites judiciaires. Il doit s'agir d'un contenu ou d'un comportement illicite, c'est-à-dire qu'il doit être interdit et puni par une loi française. Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n'ont pas à nous être signalés. Il doit s'agir également d'un contenu public de l'Internet auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, propos sur un « tchat », agissement d'un « rôdeur » anonyme sur une messagerie…

Les signalements sont traités par des policiers et gendarmes affectés à la Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements (PHAROS). Cette plateforme est intégrée à l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication. Ce service appartient à la Direction Centrale de la Police Judiciaire, composante de la Police nationale.

Si une vérification est possible sur Internet, le contenu signalé est tout d'abord visualisé. Il est ensuite procédé à sa qualification juridique afin de savoir s’il constitue ou non une infraction à la loi. Si le contenu ou le comportement signalé est illicite, le signalement est orienté vers un service d'enquête de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Douanes ou de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Une enquête pénale peut être ouverte, sous l'autorité d'un Procureur de la République. Si le contenu signalé est illicite mais conçu à l'étranger, il est transmis à Interpol qui l'oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné