Une nouvelle définition du résultat exceptionnel
Christophe RIVET
DataLook : pour l'épanouissement de l'entreprise et de ses équipes par la Business Intelligence. Création de modèles PowerBI en SAAS. 24 ans DAF, une expertise métier. #PowerBI #PowerQuery #DAX #M #businessintelligence
Le nouveau règlement comptable 2022-06 apporte quelques nouveautés intéressantes. On notera entre autre une définition rajeunie du résultat exceptionnel. Celui-ci est défini ainsi :
"les produits et les charges directement liés à un événement majeur
et inhabituel".
On notera le "ET" qui devrait en toute logique signifier que les éléments mineurs même ponctuels ou ceux majeur mais récurrents ne doivent pas être comptabilisés en exceptionnel.
Passons à la définition officielle :
Un événement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d’avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre.
Un évènement inhabituel est un événement qui n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité. Un événement est présumé inhabituel lorsqu’un même évènement ne s’est pas produit au cours des derniers exercices comptables et qu’il est peu probable qu’il se reproduise au cours des prochains exercices comptables.
Un même évènement peut avoir des conséquences sur plusieurs exercices comptables. Dans ce cas, si les charges et les produits liés à cet événement sont classés en résultat exceptionnel au cours du premier exercice comptable, les produits et charges ultérieurs sont également classés en résultat exceptionnel jusqu’à l’extinction des conséquences de l’événement.
Les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel sont ceux qui n’auraient pas été constatés en l’absence de cet événement. Les aides, les remboursements et les indemnités directement liés à l’évènement majeur et inhabituel et reçus en compensation de charges d’exploitation sont classés en résultat d’exploitation.
Les écritures comptables d’origine purement fiscale, telles que définies et prévues par les règlements de l’Autorité des normes comptables, sont comptabilisées en résultat exceptionnel.