Une prestation qui vient en aide aux familles de vos employés

Il est de ces sujets qui sont plus difficiles à aborder, mais qui doivent néanmoins l’être si « savoir » permet d’aider. Et dans cette situation-ci, c’est effectivement le cas. Alors, plongeons. Saviez-vous que si vous deviez malheureusement perdre un employé à cause de la COVID-19, vous pourriez, si vous êtes en mesure de le faire, épauler son conjoint ou sa conjointe dans cette épreuve en lui versant un montant d’argent?

Pour vous éclairer : la règle, la définition et la déduction

Cette mesure s’appelle « la prestation consécutive au décès ». Elle est imposable pour la personne qui la reçoit, le particulier ou la succession du défunt.

En vertu du paragraphe 248(1) de la LIR, cette prestation correspond à l’excédent des sommes reçues au décès ou après le décès d’un employé en reconnaissance des services qu’il a rendus dans le cadre de sa charge ou de son emploi sur la déduction permise, qui est de 10 000 $.

Le conjoint survivant a la priorité quant à l’utilisation de cette déduction. Tout autre bénéficiaire aura droit à la différence entre la déduction de 10 000 $ et la somme reçue par le conjoint survivant.

Cette définition de la prestation consécutive au décès permet d’éviter l’inclusion au revenu des premiers 10 000 $ versés à ce titre. Quant à l’employeur, les sommes versées sont entièrement déductibles.

Nous vous recommandons d’informer le conjoint qu’il pourra se prévaloir du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). D’autres mesures existent également en lien avec la prestation consécutive au décès.

Une prestation qui peut aider les vôtres aussi, si vous êtes entrepreneur…

… employé et actionnaire d’une société privée? Pensez alors à inclure une résolution dans les livres des procès-verbaux de l’entreprise prévoyant le paiement à votre succession d’une prestation consécutive au décès d’un montant de 10 000 $ à la suite de votre décès. Le même mécanisme s’applique pour votre conjoint, s’il est aussi employé et actionnaire. Cela permettra éventuellement le paiement total d’une somme de 20 000 $ par la société, sans aucune incidence fiscale pour les bénéficiaires.

Voici un exemple  

L’employeur de M. Défunt, décédé récemment, verse une somme de 15 000 $ à sa veuve en reconnaissance des années de service de cet employé. Cette somme est répartie de la façon suivante : 5 000 $ à la veuve et 5 000 $ à chacun des deux enfants. La conjointe survivante n’a donc aucun revenu à déclarer puisqu’elle a la priorité en ce qui a trait à la déduction. Quant aux enfants, ils se partageront la portion non utilisée de la déduction, soit 2 500 $ chacun (5 000 $/2). Ils devront donc inclure à leur revenu respectif l’excédent de la somme de 5 000 $ reçue moins la déduction de 2 500 $, soit 2 500 $.

Pour plus d’informations sur le sujet, communiquez avec votre conseiller en placement ou visitez vmdconseils.ca.

ROBERT TREMBLAY, Conseiller principal et coach en planification financière, Direction Expertise et initiatives stratégiques, Desjardins