Une subvention pour prévenir le Covid-19 dans les entreprises de moins de 50 salariés
Lucile Pinchon
Avocate en droit du travail - J'aide les entreprises à élaborer des stratégies juridiques 🎯
Depuis vendredi 15 mai, l’Assurance maladie a mis en place une subvention pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection contre le Covid-19.
Cette aide est proposée à partir d’aujourd’hui.
Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ou un travailleur indépendant, rattaché au régime général, et que vous avez investi depuis le 14 mars dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, votre caisse régionale pourra subventionner jusqu’à 50 % de votre investissement.
La subvention est valable pour des équipements de protection que vous avez acquis à compter du 14 mars 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, que ce soit à l'achat ou à la location.
Vous disposez d’un délai au 31 décembre 2020 pour faire votre demande et transmettre les factures correspondantes.
Cette subvention permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement que vous avez effectué pour vous équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.
Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande.
Pour plus de précisions et pour remplir un dossier de demande, vous devez vous rendre sur le site Ameli et compléter le formulaire.
Que pensez-vous de la création de cette subvention ? Quel budget avez-vous consacré à la prévention du Covid-19 dans votre entreprise ?
#droitsocial #rh #covid19 #prévention
Chef d'entreprise - SECURE Coordination (coordination SPS et de ZAC - plan de prévention - risque amiante - IPRP enregistré)
4 ansEt pour les indépendants sans salarié il est demandé la date de mise à jour du DUER lequel est imposé dès le ... 1er salarié ! Sinon oui il faut aussi acquérir des solutions ou équipements qui ne touchent pas tous les "commerces" pour prétendre acquérir certains EPI. Dommage.
Ingénieur Conseil Manager Secteur Intervention Bouches du Rhône Ouest
4 ansAttention la prise en charge des investissements liés à la protection individuelle des salariés (masques, visières, gels,etc....) ne pourra être effective que si ces investissement sont accompagnés d'achats ou de location de matériels de protection collective (paroi plexi, fontaine à gel hydro, etc ....)
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4 ansMerci Lucile