UNE VOLONTÉ D’ENCADREMENT DES « FAKE NEWS »

Les « fake news » correspondent à de la désinformation. Autrement dit, il s’agit d’informations délibérément fausses ou modifiées diffusées sur les réseaux d’informations. Aujourd’hui, il est devenu aisé de diffuser ces « fake news », notamment grâce à Internet où prime l’anonymat.

Cette question a amené la Commission européenne, mais également la France, à s’interroger sur une législation encadrant ces « fake news ». En effet, la nouvelle commissaire à l’économie et la société numériques, Mariya Gabriel, souhaite mettre en place un groupe d’experts afin d’élaborer des mesures à prendre par les plateformes sur Internet, il n’est pas encore question de législation. Contrairement à la France où une volonté de légiférer est bel et bien présente.  

Le dessein de ces mesures serait d’imposer une obligation de diligence aux différentes plateformes d’Internet afin qu’elles prennent toutes mesures pour surveiller les posts des utilisateurs, notamment.  Pour autant, une telle obligation existe déjà pour les plateformes. Les plateformes sont considérées comme hébergeurs, ainsi aucune présomption de responsabilité ne pèse sur elles. Mais, le juge peut tout de même leur demander de retirer un contenu, demande qu’elles ne peuvent ignorer.  Cette notion de surveillance va à l’encontre de la qualité d’hébergeur de ces plateformes. Par conséquent, un compromis va devoir être trouvé.

En outre, certaines dispositions en droit français sont relatives à ces « fake news ». L’article 27 de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse, prévoit une sanction pécuniaire en cas de diffusion de fausses informations, avec l’intention de nuire.

Ainsi, la volonté du législateur est d’accroître cette obligation de transparence de la part des plateformes, plus particulièrement lors de certaines périodes.

Toutefois, aujourd’hui, l’intelligence artificielle peut venir perturber cette lutte contre les « fake news ». La société Nvidia a démontré une certaine avancée avec une intelligence artificielle permettant de modifier des vidéos. Ces évolutions vont certainement rendre les « fake news » de moins en moins détectables. Ainsi, le seul moyen possible afin de détecter une fausse information d’une vraie sera la création d’algorithmes tout au moins aussi puissants que ces intelligences artificielles. Une simple obligation de transparence des plateformes ne serait alors plus suffisante.

Marie Parnaudeau