Urbanisme et Discours de politique générale
Dans son discours de politique générale prononcé le mardi 4 juillet 2017, le Premier Ministre Édouard Philippe a abordé divers points susceptibles d’intéresser les porteurs de projet et collectivités concernant les permis de construire.
Le Premier ministre a tout d’abord réitéré sa volonté de simplification de procédures en déclarant : « Les procédures de permis de construire seront accélérées, les recours abusifs sanctionnés ».
Il a indiqué qu’ « A l’automne », une loi permettra de « simplifier les procédures » en termes de construction de nouveaux logements, notamment dans « les bassins d’emplois les plus dynamiques ».
Ces éléments ne constituent pas une surprise et s’inscrivent dans le cadre des réformes entreprises depuis plusieurs années avec un succès pour le moins mitigé à ce jour. Il conviendra sans doute d'aller encore plus loin ...
Plus novateur est le fait que le Premier ministre a également marqué (avec des précautions linguistiques et géographiques) sa volonté que les autorisations d’urbanismes soient transférées aux intercommunalités : « au besoin, et notamment dans les zones tendues, les autorisations d'urbanisme seront transférées des communes aux intercommunalités pour que les décisions de construire soient prises à l'échelle des bassins de vie".
Ce point serait une vrai rupture et nul doute que des oppositions se feront jour de la part des maires, la délivrance des autorisations d'occupation des sols étant, à ce jour et depuis les transferts inéluctables des PLU aux intercommunalités, leur dernière compétence en urbanisme.