Urgent ! pour quand le nouveau bordereau de dépôt ?

Depuis Juin 2021, le ministère de la Transition écologique travaille à la création d’un nouveau bordereau de dépôt pour remplacer partiellement le CERFA n°12571*01.

Ce nouveau bordereau est voué à être utilisé pour déclarer l’enlèvement et le traitement des déchets issus de chantiers.

À ce jour, ce bordereau est toujours à l’état de projet en consultation et n’est pas entré en vigueur. 

Dans le même temps nos clients du secteur de la construction sont obligés d'appliquer la Loi et donc désormais de compléter les bordereaux.

En qualité d'intégrateur de Odoo-ERP et dans le cadre du développement du nouveau Module de gestion des déchets pour les PME et ETI du secteur de la construction, nous devons permettre à nos clients d'automatiser la génération automatique des bordereaux !

Pour cela nous avons tous besoin de ce nouveau bordereau !

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-sur-les-informations-des-a2401.html