V6 du guide de lecture du référentiel national qualité (Qualiopi) : le jeu des 7 différences

Le 5 octobre dernier, la DGEFP a publié la 6e version du guide de lecture du référentiel national qualité (RNQ), autrement baptisé Qualiopi, mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail.

Nous y retrouvons la charte graphique de Qualiopi : fond bleu de la page de garde, logo officiel déposé auprès de l’INPI rappelant le principe essentiel du RNQ (certification de processus), chevrons rouges du logo rappelés dans la deuxième page et numéros des indicateurs de couleur rouge. Notons qu’elle est utilisée pour la première fois dans un document officiel émanant du Ministère du Travail dans le cadre de la certification Qualiopi.

Ces différentes considérations de forme ayant été évoquées, c’est l’occasion d’étudier ensemble les particularités de cette toute dernière mouture du guide de lecture. Ce dernier est en effet un document de référence pour les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (article L.6313-1 du Code du travail) :

- les actions de formation (évoquées à travers le sigle OF),

- les bilans de compétences (CBC),

- les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)

- et les actions de formation par l’apprentissage (CFA).

1. Préambule du guide de lecture

Le préambule du guide de lecture a tout d’abord été enrichi par la DGEFP :

- Il retrace la liste des indicateurs pouvant donner lieu à des non-conformités mineures ou majeures (2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30). Rappelons en effet que pour les indicateurs 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32, toute non-conformité constatée ne peut être que majeure.

- La distinction entre non-conformité mineure et non-conformité majeure a par ailleurs été reformulée. La notion de conséquence de la non-conformité sur la qualité de la prestation délivrée a ainsi disparu de sa définition pour se concentrer sur une approche plus dichotomique. Ainsi, une non-conformité mineure est prononcée lorsque le niveau attendu pour l’indicateur en question est partiellement respecté, tandis qu’une non-conformité majeure sera constatée si le niveau attendu pour ce même indicateur « n’est pas du tout respecté ».

- Les modalités de l’audit des indicateurs du référentiel sont détaillées : il « peut se faire par entretien et/ou revue documentaire et/ou observations de l’auditeur ».

Soulignons en revanche, la notion de nouveaux entrants n’est toujours pas clairement définie dans la version 6 du guide de lecture. Sur ce point précis, je vous recommande l’excellent article que Marie-Hélène Costes Darchy a consacré à cet épineux sujet. 

2. Les nouveautés apportées par cette 6e version du guide de lecture 

Je vous propose de consulter ces nouveautés pour chaque critère du RNQ concerné. 

Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus

Tout d’abord, l’indicateur 1 est le premier indicateur dans lequel on peut observer le sigle PSH (personnes en situation de handicap). En l’occurrence, les éléments de preuve de l’indicateur 1 ont été revus et enrichis pour imposer la mise à disposition du livret d’accueil, du registre public d’accessibilité et des conditions d’accès à l'organisme prestataire, et ce afin de proposer une information la plus complète possible à destination des personnes en situation de handicap. 

Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre

L’indicateur 10 précise que la « liste de structures/personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours » des PSH fait partie des éléments de preuve qui permettent à l’auditeur d’apprécier la capacité du prestataire à se conformer aux exigences de cet indicateur. 

Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre

Nous retrouvons à nouveau dans l’indicateur 19 les nouveautés dédiées aux publics en situation de handicap, pour lesquels le prestataire doit faire état des « modalités d’accès ou supports spécifiques et capitalisation des aménagements mis en œuvre ».

Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel 

L’indicateur 23 s’inscrit lui aussi dans ce précédent constat en insérant dans les éléments de preuve requis une « veille réglementaire en matière de handicap ». 

De la même façon, l’indicateur 25 précise désormais dans ses éléments de preuve : « Pour les organismes qui accueillent des personnes en situation de handicap, participation à des conférences thématiques, colloques, salons, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques en matière d’innovations pédagogiques et technologiques pour le public visé. »

L’ajout répété de la mention de publics en situation de handicap va bien évidemment de pair avec un enrichissement de l’indicateur 26, qui est l’indicateur central dédié au handicap dans le référentiel Qualiopi. cet indicateur impose désormais :

- dans son niveau attendu : « dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les mesures spécifiques mises en œuvre » ;

- dans ses éléments de preuve : « liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenants pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp » ;

Il rappelle par ailleurs la signification des sigles de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) et du Fiphfp (Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique).

3. Le mot de la fin 

N'oubliez pas que :

- le report de l'échéance du caractère obligatoire de la certification Qualiopi (pour solliciter les fonds publics et paritaires de la formation professionnelle) a été acté au 1er janvier 2022 ;

- l'allongement du cycle de certification a été porté à 4 ans (au lieu de 3 ans) pour les prestataires ayant obtenu leur certification Qualiopi avant le 1er janvier 2021.

Bonne préparation de votre démarche qualité et de votre audit de certification !