Cette veille ne saurait être totalement exhaustive malgré tous les efforts pour y tendre -
Textes définitifs publiés :
Actualités des organisations gouvernementales internationales
Organisation des Nations Unies et autres :
Tribunal international du droit de la mer :
Organisation maritime internationale :
Tous les liens infra vers les lettres circulaires de l’OMI sont issus de communications reçues entre le 15 et le 31 décembre 2023 – leur consultation nécessite une connexion à titre personnel au site de l’OMI
- OMI – Lettre circulaire du 31 mars 2023 relative aux Directives pour la mise en place d'un guichet unique maritime (approuvées lors de la 47e session du Comité de la simplification des formalités – 13 au 17 mars 2023)
Pêches maritimes et élevages marins :
Droits de pêche, statistiques, TACs et quotas :
- Règlement (UE) 2023/2868 de la Commission du 13 décembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de Chypre + information communiquée par un Etat membre
- Règlement (UE) 2023/2800 de la Commission du 18 décembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour les béryx dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 capturés par les navires battant pavillon du Portugal + information communiquée par un Etat membre
- Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023 (Maquereau, Raies
- Avis n° 22 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023 (Anguille européenne)
- Avis n° 23 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023 (Anguille européenne, Maquereau)
- Avis n° 01 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024 (Baudroie, Chinchard, Lieu jaune, Maquereau, Raie brunette)
- Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024 (Anguilla anguilla)
- Réponse à la question d’un député relative aux quotas de pêche du thon rouge attribués à la façade atlantique
Mesures techniques et contrôles :
- Règlement (UE) 2023/2833 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (UE) no 640/2010
- Règlement (UE) 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches
- Règlement délégué (UE) 2023/2918 de la Commission du 22 août 2023 complétant le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’une exemption de minimis à l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries démersales en mer Adriatique et en Méditerranée du Sud-Est
- Arrêté du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels
- Arrêté du 15 décembre 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2023
- Arrêté du 18 décembre 2023 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
- Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 modifié relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville (cet arrêté précisant les modalités d’émission d’une balise VMS dans les conditions d’obtention du permis d’accès dans les eaux du bailliage de Jersey)
- Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 modifié relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville (ce texte semble avoir été publié en double du précédent)
- Arrêté du 21 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° B93/2023 portant modification de la délibération n° B45/2020 modifiée par la délibération n° B48/2021 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
- Arrêté du 21 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° B94/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche et du sud de la mer du Nord (zones VII d, e et IV c) pour la campagne de pêche 2024
- Arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° 97/2023 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français
- Guidance 22/12/2023 - United Kingdom Single Issuing Authority (UKSIA) - The UKSIA manages UK domestic fishing vessel access to non-UK waters and foreign vessel access to UK waters – cf. notamment, parmi la liste des navires européens titulaires d'autorisations britanniques, celle des navires français
Aides financières :
- Décret n° 2023-1185 du 15 décembre 2023 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
- Décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023 relatif à l'application de l'article L. 5553-11 du code des transports
- Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
- Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-POP-2023-84 du 13 décembre 2023 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-POP-2023-53 relative au programme d’aide aux investissements portés par les entreprises de la pêche dans le cadre du Plan d’action pour lutter contre les captures accidentelles de petits cétacés en Atlantique sur le format d’un « guichet » avec liste exhaustive d’investissements éligibles – Report de la date limite de dépôt de la demande d’aide
- Réponse à la question d'un sénateur relative aux aides au gazole accordée aux marins pêcheurs français
Accords de pêche internationaux :
- Règlement (UE) 2023/2857 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
- Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part + avis au lecteur + Décision (UE) 2023/2861 du Conseil du 20 juillet 2023 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part + Déclaration de l’UE sur les moyens de coopération et la mise en œuvre
Navires, marins et autres sujets marine marchande :
Marins et formations professionnelles :
- Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 – l'ENIM et les marins sont visés (art 87 et 88) + décision du Conseil constitutionnel
- Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
- Réponse à la question d’une députée relative à l’indemnisation des marins suite à accident du travail et au taux d’IPP
- Réponse à la question d’un député relative à la réforme des lycées professionnels
Marine marchande et plaisance :
- Règlement d’exécution (UE) 2023/2790 de la Commission du 14 décembre 2023 établissant des spécifications fonctionnelles et techniques pour le module d’interface de déclaration des guichets uniques maritimes nationaux
- Réponse à la question d’une députée relative aux conditions de transport des animaux sur de longues distance, notamment lors de difficultés de transit dans le canal de Suez ou en mer Méditerranée
- Décret n° 2023-1328 du 29 décembre 2023 reportant l'entrée en vigueur du décret n° 2023-581 du 10 juillet 2023 relatif au calcul de la valeur ajoutée des entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l'étranger
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial
Stratégie portuaire et sécurité maritime :
- Réponse à la question d’une députée relative au coût des opérations de dragage des grands ports maritimes et à leur budgétisation dans la loi de finance pour 2024
- Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire
- Conseil d'Etat – arrêt n° 472006 du 22 décembre 2023 relatif à un conflit entre le Grand Port Maritime de Marseille et un utilisateur d'outillage privé, suite à incident nécessitant la remise en état d'un portique
Police et contrôles divers :
- Réponse à la question posée par une députée européenne relatif à l'attentat contre les gazoducs Nord Stream 1 et 2
Environnement :
Lutte contre l'érosion marine :
- Chambre régionale des comptes Pays-de-la-loire : rapport d’observations définitives relatif à la gestion de l’érosion côtière par la communauté de communes de l’île de Noirmoutier à compter de 2011
- Chambre régionale des comptes Pays-de-la-loire : rapport d’observations définitives relatif aux actions menées depuis 2018 par la communauté d’agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez pour lutter contre l’érosion côtière
- Chambre régionale des comptes Pays-de-la-loire – Rapport sur la gestion du trait de côte - Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), commune de Piriac-sur-Mer, commune du Pouliguen (Loire-atlantique)
- Chambre régionale des comptes Hauts-de-France – enquête relative au trait de côte - Syndicat mixte Baie de Somme - Grand littoral picard (SMBS)
Protection des espèces et des habitats :
- Décision d’exécution (UE) 2023/2806 de la Commission du 15 décembre 2023 concernant un formulaire d’information pour les sites Natura 2000
- Stratégie nationale biodiversité 2030 – Vivre en harmonie avec la nature – version décembre 2023
- Décret n° 2023-1209 du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 181-2 du code de l'environnement et modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie
- Réponse à la question d’un député relative à la situation des petits cétacés dans le Golfe de Gascogne
- Réponse à la question d’une députée relative aux fermetures spatio-temporelles des zones de pêche dans le Golfe de Gascogne dans le cadre de la protection des cétacés
- Conseil d'Etat 22 décembre 2023 – Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dérogations à la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne (communiqué de presse et décision)
- Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation)
- Décision du 26 décembre 2023 portant autorisation de réalisation en Antarctique des activités relevant du projet IOM-ANTARTICA2024
EMR, Lutte contre les GES et autres polluants :
- Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023/2122 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
- Règlement délégué (UE) 2023/2917 de la Commission du 20 octobre 2023 relatif aux activités de vérification, à l’accréditation des vérificateurs et à l’approbation des plans de surveillance par les autorités responsables conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2016/2072 de la Commission
- Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement
- Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement
Pollution et espèces invasives :
Organisation des services :
Gestion du littoral, érosion :
- IGEDD – Rapport relatif à la demande de renouvellement du label Grand Site de France «Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent» (Corse) pour la période 2024 – 2031. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 14 décembre 2023
Recueils des actes administratifs des préfets maritimes :
Textes étrangers :
- Active marine guidance notes (MGNs) - A collection of active marine guidance notes, published by the Maritime and Coastguard Agency (MCA)
- Guidance - Strategic Overview of SAR in the UK - Strategic overview and organisation of search and rescue in UK and Northern Ireland
- Announcement of U.S. Extended Continental Shelf Outer Limits – media note
Travaux préparatoires et consultations du public :
Organisation maritime internationale :
Tous les liens infra vers les lettres circulaires de l’OMI sont issus de communications reçues entre le 16 et le 31 décembre 2023 – leur consultation nécessite une connexion à titre personnel au site de l’OMI
- OMI – Lettre circulaire du 7 février 2023 relative à la modification de la procédure visant à évaluer les incidences des mesures envisageables sur les États en matière de réduction des émissions de GES par les navires
- OMI – document de travail du 30 novembre 2023 - Révision des Directives de 2014 visant à réduire le bruit sous-marin produit par les navires de commerce pour atténuer leurs incidences néfastes sur la faune marine (MEPC.1/CIRC.833) (Directives de 2014) et la définition des prochaines étapes, ainsi qu'une proposition ayant trait au traitement des renseignements communiqués par les États Membres et les organisations internationales pendant la phase d'acquisition d'expérience eu égard aux Directives révisées - Observations sur le rapport du Groupe de travail par correspondance - Document présenté par les États-Unis
- OMI – Document de travail du 30 novembre 2023 - Révision des Directives de 2014 visant à réduire le bruit sous-marin produit par les navires de commerce pour atténuer leurs incidences néfastes sur la faune marine (MEPC.1/CIRC.833) (Directives de 2014) et la définition des prochaines étapes – Observations formulées par le Japon relatives au document SDC 10/5 au sujet de l'établissement de méthodes de mesure et d'estimation du bruit rayonné sous l'eau
- OMI – Document de travail du 1er décembre 2023 - Révision des Directives de 2014 visant à réduire le bruit sous-marin produit par les navires de commerce pour atténuer leurs incidences néfastes sur la faune marine (MEPC.1/CIRC.833) (Directives de 2014) et la définition des prochaines étapes – Observations formulées par la Chine notamment sur le schéma illustrant la procédure à suivre pour planifier la gestion du bruit rayonné sous l'eau et le plan d'action
- OMI – Document de travail du 1er décembre 2023 - Révision des Directives de 2014 visant à réduire le bruit sous-marin produit par les navires de commerce pour atténuer leurs incidences néfastes sur la faune marine (MEPC.1/CIRC.833) (Directives de 2014) et la définition des prochaines étapes – Observations formulées par l'Inuit Circumpolar Council sur le rapport du Groupe de travail par correspondance sur la révision des Directives de 2014 visant à réduire le bruit sous-marin produit par les navires de commerce, ainsi qu'une proposition à prendre en compte dans le plan d'action et la phase d'acquisition d'expérience qui seront examinés au SDC 10
- OMI – Document de travail du 1er décembre 2023 - Révision des Directives de 2014 visant à réduire le bruit sous-marin produit par les navires de commerce pour atténuer leurs incidences néfastes sur la faune marine (MEPC.1/CIRC.833) (Directives de 2014) et la définition des prochaines étapes – Observations formulées par les Amis de la terre international, le WWF, l'IFAW, Pacific Environment et la CSC
Pêches maritimes et aquaculture :
Mesures techniques et contrôles :
- Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2023 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/... du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (UE) nº 640/2010
- Parlement européen - Pétition n° 0489/2023 de Panagiotis Tzamtzis (Grèce) : on behalf of the Greek National Association of Professional Fishermen, on renewing the derogation on the use of fishing boat seines in Greece
Accords de pêche internationaux :
- Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 novembre 2023 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
- Parlement européen – Commission de la pêche : Projet de recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte (procédure)
- Décision (UE) 2023/2801 du Conseil du 11 décembre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest et abrogeant la décision (UE) 2019/863
- Décision (UE) 2023/2888 du Conseil du 11 décembre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne dans le cadre de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien et abrogeant la décision (UE) 2019/858
- Décision (UE) 2023/2826 du Conseil du 11 décembre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud et abrogeant la décision (UE) 2019/859
- Décision (UE) 2023/2900 du Conseil du 11 décembre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est et abrogeant la décision (UE) 2019/865
- Décision (UE) 2023/2901 du Conseil du 11 décembre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission des thons de l’océan Indien et abrogeant la décision (UE) 2019/860
- Décision (UE) 2023/2916 du Conseil du 11 décembre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors des réunions des parties à l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central et abrogeant la décision (UE) 2020/1582
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part
Marins et autres sujets marine marchande :
Stratégies portuaires et sécurité maritime :
- Provisional agreement on more sustainable and resilient trans-European transport network brings Europe closer together
- Accord sur de nouvelles orientations pour les projets de transports transeuropéens - Le PE et le Conseil se sont mis d’accord sur des orientations actualisées pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) afin d’encourager la mise en œuvre de grands projets d’ici à 2030
