Veille politique, semaine 1

Première veille politique de l’année 2020, que je vous souhaite très heureuse!

Environnement et climat :

 Le calendrier pour l’examen de la proposition de révision du règlement MRV en commission ENVI est disponible. Après l’échange de vue avec la Commission début novembre, une audition publique aura lieu le 21 janvier, et la présentation du rapport de J. Paulus mi-février -pile pendant la Shipping Week. Le vote en ENVI se tiendra fin mai, et en plénière en juin. En TRAN (commission saisie pour avis), présentation du projet de rapport de M. Adamowicz le 19 février pour une adoption le 17 mars.

 T&E a publié un rapport sur les émissions du shipping, sur la base des données publiées par la Commission dans le cadre du MVR : http://bit.ly/2PwCA6g . La Commission devait publier un rapport de synthèse, qui n’est toujours pas disponible.

L’industrie maritime, représentée par l’ICS, a présenté une soumission à l’OMI visant à mettre en place un fonds pour la R&D destiné à la transition écologique du secteur. Il serait abondé par une contribution de 2 dollars par tonne de combustible, ce qui permettrait de mobiliser 5 milliards de dollars en dix ans. A suivre, pour savoir quel accueil les parties à l’OMI feront à cette proposition (premier RV, le MEPC de mars), et comment elle sera reçue par l’UE. https://reut.rs/2QtEJ3h

 Premier échange de vues en ENVI le 16 décembre sur le Green Deal, qui fera l’objet d’une résolution du PE lors de la prochaine plénière.

Conseil et Parlement ont trouvé un accord sur le règlement taxonomie http://bit.ly/39Pwt59 . La Commission a fait part de sa satisfaction http://bit.ly/35zNMDT

 Présidence croate :

 Pour la première fois depuis son adhésion à l’UE en 2013, la Croatie préside l’Union Européenne. Son programme http://bit.ly/2ZYI4KF s’articule autour de quatre axes horizontaux (développement, connections, protection des citoyens et influence sur la scène internationale) et d’objectifs spécifiques pour chaque formation du Conseil. A noter :

• Conseil Affaires Générales : trouver un accord sur les perspectives financières, préparation de la conférence sur l’avenir de l’Europe, poursuite des discussions avec le UK ;
• Ecofin : fiscalité juste et équitable, qui contribue à la lutte contre le changement climatique ;
• Transports : poursuite du développement de l’espace unique des transports, shipping durable, digitalisation et innovation, mise en œuvre du RTE-T. La Croatie lancera un débat sur une nouvelle stratégie européenne pour un secteur maritime compétitif et durable, en vue de l’adoption d’une déclaration lors d’un Conseil informel puis de conclusions. Elle poursuivra les travaux au sein de l’OMI visant à mettre en œuvre la stratégie de l’OMI visant à réduire les émissions de CO2 ;
• Environnement : la Croatie mènera les premières discussions sur le Green Deal, avec comme priorités la qualité de l’air, la gestion de l’eau et la protection des mers.

  Brexit :

 Après les élections du 12 décembre, la chambre des communes s’est prononcée en deuxième lecture sur le Withdrawal Agreement Bill, approuvé par 358 voix contre 234 le 20 décembre. Le texte doit maintenant être soumis à une commission composée de l’ensemble de la chambre des communes (CQFD) les 6 et 7 janvier, puis passer devant la chambre des Lords et faire l’objet d’une troisième lecture le 8 janvier – pour une sortie de l’UE le 31 janvier.

 Les changements par rapport au texte soumis à la chambre en octobre sont mineurs, et ne concernent pas directement l’industrie. On notera toutefois l’exclusion explicite d’une prolongation de la période de transition au-delà du 31 décembre 2020. Des dispositions spécifiques, concernant les droits des travailleurs, les normes environnementales et la protection des consommateurs, seront présentées ultérieurement.

http://bit.ly/37JhIis

Les députés ont également voté sur le calendrier de retrait de l’UE (353 voix pour, 243 contre).

 Conseil Environnement du 19 décembre :

 Les Etats membres ont eu un échange de vues sur la politique climatique et environnementale – sans apports particuliers par rapport au Conseil du 12 décembre, et ont adopté des conclusions sur le renouvellement du cadre de protection de la biodiversité. Ils ont été informés des résultats de la COP21 de la convention de Barcelone (pour mémoire, il s’agit notamment de l’adoption d’une feuille de route pour la création d’une SECA en Méditerranée).

Par ailleurs, les ministres ont approuvé l’ouverture de négociations sur la coopération de l’UE avec la Chine et l’Inde, et ont amendé les directives de négociations avec les pays ACP. Ils ont également approuvé des mesures d’urgence budgétaires, pour mitiger les conséquences d’un Brexit sans accord sur les bénéficiaires britanniques. http://bit.ly/2urbBRI

Digitalisation :

 Validation le 18 décembre par le COREPER de l’accord trouvé en trilogue sur les documents électroniques de transport. Le texte, dont l’adoption doit encore être formalisée, prévoit que les Etats membres auront l’obligation d’accepter la transmission électronique des documents de transport prévu par la législation européenne, tous modes confondus. Les opérateurs faisant le choix de cette modalité de transmission feront transiter leurs données par des plateformes agréées, sous un format qui sera défini par la Commission dans les années précédant l’application du texte. http://bit.ly/2QXJFwc

Code des douanes de l’union : établissement du programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques. http://bit.ly/2r2VWXh*

 Divers :

 Le Conseil Agriculture et Pêche du 16 décembre a adopté des conclusions sur le bien-être animal. En ce qui concerne le transport, le Conseil considère que le règlement 1/2005 doit non seulement être mieux appliqué, mais aussi renforcé. Commission et Etats membres sont donc encouragés à en améliorer la mise en œuvre, et la Commission à l’évaluer et le mettre à jour. Il note que le Parlement a appelé à limiter le transport d’animaux vivants (par opposition au transport de viande et de carcasses), et encourage à développer les discussions sur ce sujet. Enfin, il encourage à la diffusion des normes de l’organisation internationale pour la santé animale, y compris au transport maritime. http://bit.ly/2sRbuhN

 La Commission a validé cinq dispositifs d’aide au shipping, nouveaux ou renouvelés, dont elle considère qu’ils sont conformes à son ‘interprétation’ des SAG http://bit.ly/2S6i6mC :

• Introduction de la taxe au tonnage et d’un ‘dispositif pour les navigants’ (probablement une réduction des charges mais à confirmer une fois le texte de la décision publié) en Estonie,
• Prolongation de la taxe au tonnage et du dispositif pour les navigants à Chypre,
• Introduction d’un dispositif pour les navigants en Pologne,
• Prolongation et extension du dispositif danois pour les navigants,
• Prolongation du dispositif pour les navigants en Suède.

 Réorganisation de la Direction des Affaires Maritimes : http://bit.ly/2SZAG0j

 En plénière la semaine prochaine : programme de la présidence croate et Green Deal.