Vers une fiscalité monétaire pour les cryptomonnaies ? Le cas américain

Dire que Bitcoin n'a pas réussi à devenir une monnaie globale et d'usage courant (en dépit des améliorations de plus en plus nombreuses), c'est avoir raison.

Mais il faut dire tout : Si Bitcoin ne sert pas dans la consommation courante, c'est parce que son traitement fiscal s'y oppose. Quand on achète des biens de consommation avec de la monnaie fiat, on s'acquitte normalement de la TVA en France, ou de la Sales Tax aux USA. C'est un impôt sur la dépense. Il ne s'y ajoute pas un impôt sur le revenu.

Si Bitcoin et les crypto-actifs sont considérés et traités comme des biens d'investissement, des objets de spéculation, c'est aussi parce qu'ils sont juridiquement et fiscalement traités comme tels !

Aux États-Unis, toutes les tentatives de faire de Bitcoin (ou des cryptomonnaies) des monnaies ou des devises étrangères aux yeux du droit fiscal ont pour le moment échoué. La notice de 2014, qui a catégorisé les crypto-actifs comme "property", est toujours d'actualité. Précisée par une notice plus récente, elle exclut pour le moment de traiter Bitcoin comme une devise étrangère, malgré son statut au Salvador !

Petit florilège des réformes avortées ou portées :

• En 2014, le Virtual Currency Tax Reform Act, proposé par Steve Stockman en réaction à la catégorisation des devises virtuelles comme "property". D'abord, le projet les rattachait aux devises étrangères (foreign currencies) et prévoyait un moratoire fiscal de cinq ans sur les gains cryptos. Sans suite.
• En 2022, le Virtual Currency Tax Fairness Act proposé par Suzan K DelBene, proposait de traiter les devises virtuelles (virtual currencies) comme des devises étrangères, c'est-à-dire d'y appliquer l'exemption dans les dépenses courantes jusqu'à 200$ de plus-value. Sans suite.
• En 2024, le Virtual Currency Tax Fairness Act (il revient) proposé par Ted Budd. Plus complexe, il prévoit une exemption pour l'achat de biens de consommation avec des cryptomonnaies à hauteur de 200$. Inutile de payer en cinq fois votre télé de 1000$ avec des cryptos : l'"aggregation rule" veille. C'est tout récent, à voir...
• En juin 2024, Matt Gaetz a diffusé une proposition (https://gaetz.house.gov/sites/evo-subsites/gaetz.house.gov/files/evo-media-document/GAETZ_244_xml.pdf) qui permettrait le paiement de l'impôt au niveau fédéral en Bitcoin ! Cela fait écho à certaines initiatives prises par plusieurs États (avec plus ou moins de succès) ! Pas de suite pour l'instant...

💡 Dans le futur, on pourrait imaginer que l'utilisation de Bitcoin dans les paiements ne serait plus imposé à la flat tax. En contrepartie, chaque transaction pourrait être soumise, outre la TVA classique, à une taxe forfaitaire modique sur l'utilisation de Bitcoin. Un tel traitement serait celui d'une monnaie "en train de se faire", la fiscalité incitant l'utilisation et donc la redistribution des bitcoins. Un tel compromis serait sans doute plus acceptable qu'une exemption intégrale pour les français, et permettrait de stimuler une consommation en berne. Il faut que l'argent circule, quelle que soit sa forme !