Voitures d’occasion : un malus rétroactif prévu pour 2026 ?
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Le gouvernement a récemment présenté un projet de loi de finances pour 2025 prévoyant l’instauration d’un malus écologique rétroactif.
Cette mesure s’applique aux véhicules d'occasion non assujettis à la taxe écologique lors de leur première immatriculation.
Elle sera effective à partir du 1er janvier 2026.
Quelle est la différence entre un malus écologique et rétroactif ?
Le malus écologique implique uniquement l’achat de voitures neuves ou importées, dont une taxe est imposée à l’achat qui émet une quantité majeure de C02.
Or, le malus rétroactif est une taxe additionnelle qui s’applique aux véhicules déjà immatriculés, visant à réduire la pollution. Cela vise les véhicules d’occasion non soumis à la taxe écologique au moment de leur première immatriculation.
Un malus rétroactif à chaque revente de la voiture ?
Le malus rétroactif s'appliquerait uniquement lors de la première revente en occasion d’un véhicule. Par la suite, les futurs propriétaires ne seront pas soumis à ce malus, lors des reventes suivantes.
Lors de la première immatriculation d’un véhicule, une exemption de malus peut être accordée à une personne en situation de handicap. Cependant, si ce véhicule est par la suite revendu (...)
Pourquoi la réforme de malus rétroactif a été mise en place ?
La réforme de malus rétroactif a été mise en place pour répondre à une situation dans le cadre de la taxation environnementale des véhicules.
Une inégalité était créée lorsque les vendeurs revendaient leurs véhicules à des acheteurs qui n’étaient pas admissibles aux exemptions. Ainsi, les gens qui achetaient ce type de véhicule évitaient de payer cette taxe, ce qui était injuste comparativement aux autres automobiles.
Cette réforme a également été mise en place pour réduire le déficit public. Le gouvernement cherche de nouvelles sources de revenus, et l’automobile en est une.
L’État espère ainsi récupérer des taxes sur des véhicules qui avaient été soustraits.
Pour conclure, les détails définitifs seront connus après le vote final du budget en décembre 2024.
Rédigée par Lisa.K