Vous avez un oncle ?

(Ou comment transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces avec le Legs Universel avec charge ?)

Questions :

Vous avez un oncle ?

Vous êtes marié(e) ou célibataire, et sans enfant ?

Réponse : Oui ?

Alors cette rubrique va vous intéresser !

Prenons le cas de l’oncle « Jean » sans enfant.

A la fin de sa vie, il est fort probable que l’oncle Jean ait décidé de transmettre à ses neveux et nièces son patrimoine. Et contrairement à ce qu’il peut penser, le premier héritier de sa succession ne sera pas sa famille, c’est-à-dire ses neveux et ses nièces, mais l’État. En effet, ses neveux et nièces seront taxés de 55 % de droits de succession. Donc, sur une base de 100 du patrimoine de l’oncle Jean, les neveux et nièces ne recevront en net que 45 % des 100.

NB : C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les neveux et nièces sont souvent contraints de vendre le bien immobilier de l’oncle Jean afin de s’acquitter des droits de succession.

Maintenant, dans une logique purement mathématique, si je fais entrer un nouveau bénéficiaire dans la succession de l’oncle Jean, il faut s’attendre à ce que la part de tous les bénéficiaires soit réduite.

Je vais donc vous présenter ici une alternative qui devrait fortement intéresser l’oncle Jean.

Le nom de cette alternative ? Le legs universel avec charge.

1.      L’oncle Jean, dans son testament, institue pour légataire universel, l’association diocésaine de Paris ou la Fondation Notre Dame.

2.      L’oncle Jean précise que son légataire universel devra reverser, net de frais et droits, 45 % de son patrimoine à ses neveux et nièces.

3.      Il peut aussi préciser que tous ses souvenirs, c’est-à-dire ses meubles meublants, reviennent à ses neveux et nièces.

Dans ce cas du legs universel avec charge, les neveux et nièces retrouvent exactement leur part successorale initiale de 45 %. Alors que les droits de succession, réglés par le légataire universel, seront réduits de 55 à 25 %. Et votre oncle Jean peut ainsi choisir de laisser 30 % de sa succession à l’œuvre d’Église de son choix.

Cf. le schéma en illustration.

Pourquoi les droits de succession passent de 55 à 25 % ?

La première raison est que l’association de diocésaine de Paris et la Fondation Notre-Dame ne payent aucun droit de succession.

La deuxième raison est que sur la base 100 du patrimoine de l’oncle Jean, dans la première succession les neveux et nièces reçoivent 100 % du patrimoine. Donc ils reversent 55 % de droit de succession à l’État.

Dans la 2e succession, avec le legs universel avec charge, les neveux et nièces ne reçoivent que 45 % de la succession. Donc l’assiette fiscale a été diminuée de moitié. Ainsi 55 % de droits de succession sur la part des 45 % reçus par les neveux, ne produisent plus que 25% de droits de succession (exactement 24,75 %)

Éléments de langage :

Pour l’oncle Jean : « avec le legs universel charge, je peux aider une œuvre qui me tient à cœur sans léser mes neveux. »

Pour les neveux : « l’oncle Jean, très proche de l’église, peut aider l’œuvre de son choix en prenant sur la part fiscale de l’État et non pas sur notre part, c’est-à-dire celle de la famille. »

Cf. le schéma en illustration.

Pour plus de renseignement ou pour un rendez-vous, vous pouvez me contacter :

Hubert GOSSOT

Direction Générale des Affaires Économiques          

Maison Diocésaine de Paris

10 rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris

01 78 91 93 37 – hgossot@diocese-paris.net – www.paris.catholique.fr