NORMA

[Lecture minute n°9] - Le Falü zhan (法律战), la version chinoise de la Guerre juridique 🇨🇳 ♟️L'article "Winning Without Fighting: Chinese Legal Warfare" analyse l'utilisation par la Chine de la guerre juridique comme un outil stratégique pour atteindre ses objectifs militaires et politiques. Cette approche repose sur l'instrumentalisation des lois nationales et internationales pour limiter les actions des adversaires. ⚔️ La guerre juridique est un élément clé des "trois guerres" définies par la Chine : guerre d'opinion publique, guerre psychologique et guerre juridique. Ces outils sont interconnectés, permettant à la Chine de façonner les perceptions internationales, de saper la volonté de ses adversaires et de légitimer ses propres actions grâce à des cadres juridiques soigneusement construits. ⚖️ Contrairement à la vision occidentale, la Chine perçoit le droit comme un moyen offensif, utilisé avant, pendant et après les hostilités. En mobilisant des experts juridiques et en influençant les normes internationales, elle se prépare à utiliser le droit pour limiter l'accès de ses adversaires à des bases stratégiques, justifier ses revendications territoriales et contrer toute opposition juridique à ses actions. 🇺🇸 L'auteur conclut que les États-Unis doivent revoir leur approche face à cette menace, en passant d'une stratégie défensive à une réponse proactive. Cela inclut la préparation juridique, la coordination avec les alliés et la formation à la guerre juridique pour contrer les actions chinoises. Source : CHENG Dean, « Winning Without Fighting: Chinese Legal Warfare », sur The Heritage Foundation [en ligne]. Lien de l’article : https://lnkd.in/e2dbpWw2 Vous avez aimé notre publication ? N’hésitez pas à aimer et à partager ce contenu ! 🙏 📚 Cette publication est l'une des multiples fiches de présentation faite par la communauté Norma à partir de la bibliographie open source qu'elle constitue depuis 2019. 🤖 Nous proposons également à la communauté de nombreuses veilles thématiques et généralistes, grâce à notre partenaire Curebot. Envie de mieux connaître et de suivre le développement de l’Intelligence juridique ?  👉 Rejoignez notre communauté en suivant notre page et visitant notre site web www.norma-project.com ! #NormaProject #FichedeLecture #Droit #Lawfare #IntelligenceJuridique #FaluZhan

[Annonce] - Les publications de NORMA pour 2025 📢 Pour cette nouvelle année remplie de projets, nous avons le plaisir de vous annoncer les thèmes de publications suivants : ⚔️ Les cas d'usages de la Guerre juridique 📃 Les fiches Lecture minute 💡Les solutions d'Intelligence juridique Nous sommes impatient de vous partager ces connaissances. Restez bien connecté pour ne rien manquer ! 🚀 N'hésitez pas à aimer et à partager nos contenus. 🙏 Envie de mieux connaitre et de suivre le développement de l'Intelligence juridique ? 👉 Rejoignez notre communauté en suivant notre page et en visitant notre site web : www.norma-project.com ! #NormaProject #Annonce #Communication #IntelligenceJuridique #Lawfare

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📜 Liste des entités peu fiables et mises à jour des listes de contrôle des exportations de la Chine/China’s Unreliable Entities List and and Export control Lists Updates📜 [FR/ENG] 👇 ▶️ Le 2 janvier 2025, le ministère du Commerce chinois (MOFCOM) a annoncé l’ajout de 2️⃣ 8️⃣ entités américaines à sa liste de contrôle des exportations, y compris Boeing Defense et certaines filiales de Lockheed Martin. En conséquence : ➡️ Les entreprises chinoises ne sont désormais plus autorisées à exporter des articles à double usage à destination de ces entités ; ➡️ Toutes les exportations en cours sont suspendues. ▶️Le ministère a aussi annoncé l’ajout de 10 entreprises américaines à la liste des entités peu fiables, y compris Lockheed Martin, Raytheon Missile Systems et certaines filiales de General Dynamics. La Chine justifie cette mesure par l'implication de ces entreprises dans les ventes d’armes à Taïwan, en violation du principe d'« une seule Chine ». En conséquence, ces sociétés ne peuvent plus: ➡️ Avoir des activités d'import ou d'export en lien avec la Chine; ➡️ Investir en Chine ; ➡️ Les cadres de ces entreprises auront un accès restreint au territoire chinois. 👉 Chez Ikarian, nous comprenons les exigences complexes des autorités de contrôle des exportations. Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à mettre en place les procédures nécessaires. -- ▶️ On January 2nd, 2025, the Chinese Ministry of Commerce (MOFCOM) announced that it would adding 2️⃣ 8️⃣ US entities to its Export Control List of which Boeing Defense and subsidiaries of Lockheed Martin. Consequently: ➡️ Chinese companies can no longer export dual use items to these companies; ➡️ Current exports are suspended; ▶️The ministry also added 1️⃣ 0️⃣ US entities companies to the Unreliable Entity Lists of which Lockheed Martin, Raytheon Missile Sytems and General Dynamics subsidiairies. China cites the companies’ implication in Taiwan arms sales – contravening China’s “one China principle”. Consequently these companies can no longer : ➡️ Have export and import activities linked to China; ➡️ Invest in China; ➡️ Senior Executives have restricted access to the Chinese territory. 👉 At Ikarian, we understand the complex demands of export control authorities. We can help you establish the necessary procedures to ensure compliance with regulations. #exportcontrol #mofcom #china #us #economicwar #guerreéconomique

Manoeuvre de deception en droit des brevets illustrée en 30s. Merci Magali Touroude, pour ce beau usecase d'#intelligencejuridique.

🚨 [SAVE THE DATE - CONFÉRENCE] 🚨 👉 Le Club Droit de l'AEGE - Le réseau d'experts en intelligence économique - vous convie à sa deuxième conférence de l’année qui aura pour thématique : « L’intelligence économique au service du droit OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) : optimiser les modes amiables de règlement des conflits (MARC) pour renforcer l’attractivité et la compétitivité des entreprises africaines. » Cette conférence sera animée par Maître René ILONGO MULALA, Avocat au Barreau de Lubumbashi en République démocratique du Congo, Chercheur et Enseignant à l’Université de Likasi, Directeur du Centre de Règlement Amiable des Différends de la République démocratique du Congo, Arbitre et Médiateur et enfin Formateur sur les modes amiables de règlement du différend en droit OHADA. 💡 Il nous partagera son expérience et notamment sa perception de l’articulation entre l’intelligence économique, le droit OHADA et les modes alternatifs de règlement des conflits, tout en soulignant leur place stratégiques pour le développement économique du continent. ✍ Pour en savoir plus et vous inscrire : https://lnkd.in/eU-QEqKr 📆 Lundi 27 janvier 2025 ⏲ 18h30 - 20h30 📍 École de Guerre Économique, Amphithéâtre Pichot, 196 rue de Grenelle, 75007 Paris Ne manquez pas cette occasion de découvrir et d’échanger sur ce sujet d’actualité majeur ! ✨ Coline Fortuna Théo LEVIEUGE Silvere Cauffi ASSOUA César Abat #AEGE #EGE #Droit #DROITOHADA #Attractivité #Compétitivité #MARC #MARD #IJ #ClubDroit

Une intéressante lecture pour s'offrir un panorama des dernières sanctions et évolutions de la conformité réglementaire. Merci au club droit de l'AEGE - Le réseau d'experts en intelligence économique #intelligencejuridique pour ce travail de veille. Coline Fortuna, Adrien Touzet, Théo LEVIEUGE

🎯 UNIK AVOCATS au Forum de recrutement de l'HEDAC ! Le 17 décembre 2024, dès 8h30, retrouvez-nous à l’espace Carpeaux (17 boulevard Aristide Briand, 92400 Courbevoie) à l’occasion du forum de recrutement de l’HEDAC. ✨ Ce sera l’occasion d’échanger avec nos avocats sur les opportunités professionnelles au sein de notre cabinet et de découvrir notre vision d’un métier en perpétuelle évolution. 🔎 Que vous soyez jeune talent ou futur collaborateur, nous serons ravis de vous rencontrer pour discuter de votre projet professionnel et de la façon dont UNIK AVOCATS peut vous accompagner dans votre parcours. 📅 Notez la date et passez nous voir ! #teamUNIK #Recrutement #HEDAC #Carrière #Avocats

[Façonner le théâtre normatif - Technique n°2] - Forum Shopping 💡 Le forum shopping consiste à choisir la juridiction la plus favorable à ses intérêts juridiques, plutôt que de s’en tenir à celle naturellement compétente. #Carrousel #NormaProject #IntelligenceJuridique #Lawfare #ForumShopping

Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant. Pour répondre à ce défi qui remet en cause la souveraineté des États, les pays membres de l"UE devront adopter une approche défensive ET offensive. D'autant que la loi de blocage s'est révélée largement inefficace. https://lnkd.in/eq9iMRCy