Jean Benoit Lhomme

Jean Benoit Lhomme

Avocat HSE, Droit Social et des Relations Sociales, Droit Pénal, Droit des Affaires.

View articles by Jean Benoit Lhomme

CSE : nouvelles précisions réglementaires

CSE : nouvelles précisions réglementaires

5 novembre 2018

7 j’aime

Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT

Le barème d’indemnités pour licenciement…

31 octobre 2018

3 j’aime

Une transaction est valable seulement si le licenciement est notifié par lettre recommandée avec AR

Une transaction est valable seulement si le…

29 octobre 2018

3 j’aime

Le dirigeant reste tenu à un devoir de loyauté au titre de son contrat de travail qui a été suspendu

Le dirigeant reste tenu à un devoir de…

26 juillet 2018

Égalité de traitement ?

Égalité de traitement ?

16 juillet 2018

1 j’aime

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

5 juillet 2018

3 j’aime

Le cédant est seul tenu de réparer le préjudice d’anxiété né avant le transfert

Le cédant est seul tenu de réparer le…

7 mars 2018

2 j’aime

RGDP: un projet de loi vient d'être déposé

RGDP: un projet de loi vient d'être déposé

5 janvier 2018

3 j’aime

Les TPE peuvent soumettre leurs projets d’accords à la consultation des salariés

Les TPE peuvent soumettre leurs projets…

3 janvier 2018

1 j’aime

LICENCIEMENT : Précision des motifs

LICENCIEMENT : Précision des motifs

18 décembre 2017

4 j’aime2 commentaires

Projet de loi de Ratification

Projet de loi de Ratification

13 décembre 2017

Entreprises sans DS : les modalités du référendum de validation des accords sont fixées

Entreprises sans DS : les modalités du…

7 décembre 2017

Action en requalification en CDI : de la possibilité de raccourcir le délai de prescription

Action en requalification en CDI : de la…

1 décembre 2017

3 j’aime

Référendum de validation des accords collectifs : la procédure en partie censurée

Référendum de validation des accords…

2 novembre 2017

Contrat de travail : distinction entre une offre et une promesse

Contrat de travail : distinction entre une…

6 octobre 2017

5 j’aime

GREVE ET FAUTE LOURDE DU SALARIE GREVISTE

GREVE ET FAUTE LOURDE DU SALARIE GREVISTE

21 septembre 2017

6 j’aime

REFORME DU CODE DU TRAVAIL: CE QU'IL FAUT SAVOIR !!!

REFORME DU CODE DU TRAVAIL: CE QU'IL FAUT…

13 septembre 2017

11 j’aime1 commentaire

Loi Travail : une QPC sur le délai de contestation de l’expertise du CHSCT

Loi Travail : une QPC sur le délai de…

26 juillet 2017

Défense Pénale: Prise en charge par l'employeur.

Défense Pénale: Prise en charge par…

12 juillet 2017

Poursuites pénales / ICPE : attention à la personne visée

Poursuites pénales / ICPE : attention à la…

12 juillet 2017

1 j’aime

  翻译: