Stéphane BILLAUDEL

Avocat associé

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Justice / Transfert du tribunal de police vers les tribunaux de grande instance / Un premier pas vers le Tribunal départemental de première instance ?

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30 juin 2017

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Droit du travail / Harcèlement sexuel / Une fois… est une fois de trop.

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6 juin 2017

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Droit pénal / Procédure / Règles de prescription plus sévères…, pas pour tout le monde.

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14 mars 2017

Droit de la personne / Responsabilité médicale / Renforcement du droit du patient à l’information préalable.

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1 mars 2017

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Droit bancaire / Usurpation de codes confidentiels / Preuve de la faute du client.

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1 février 2017

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Droit pénal / Circulation routière / Un conducteur (moderne) averti en vaut douze (points)…

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25 janvier 2017

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Droit des personnes / Etat civil / codification du changement de sexe.

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16 janvier 2017

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Droit des personnes / Etat civil / Déjudiciarisation du changement de prénom.

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5 janvier 2017

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Droit pénal / Circulation routière / Obligation de dénonciation.

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26 décembre 2016

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Droit du travail / Règlement intérieur / autorisation de pratiquer des tests salivaires de dépistage de stupéfiants.

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12 décembre 2016

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Droit du travail / licenciement / référentiel indicatif d’indemnisation

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30 novembre 2016

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Droit civil / famille / divorce sans juge.

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25 novembre 2016

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