Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
| Fondation |
|---|
| Sigles |
CIRDI, (en) ICSID |
|---|---|
| Type |
| Secrétaire général |
Meg Kinnear (d) |
|---|---|
| Organisation mère | |
| Site web |
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé par la Convention de Washington du [1].
Description
[modifier | modifier le code]Il s'agit d'une organisation internationale faisant partie du Groupe de la Banque mondiale qui offre des moyens de conciliation et d'arbitrage pour régler les différends relatifs aux investissements opposant des États contractants à des ressortissants d'autres États contractants (article 25 de ladite convention).
Le CIRDI fournit des services d'administration d'affaires aux tribunaux arbitraux créés sur le fondement de la Convention de Washington par les parties à chaque affaire donnée.
Organes
[modifier | modifier le code]- le conseil administratif (articles 4 à 8): qui comprend un représentant de chaque État contractant;
- un secrétariat (articles 9 et 10);
- des listes (articles 12 à 16) : chaque partie est libre de nommer les arbitres qu'elles souhaitent mais le CIRDI met à disposition une liste d'arbitres.
Le CIRDI n'est pas gratuit (article 17) : les parties qui font appel à lui doivent payer une redevance et les États membres de la Banque mondiale supportent l'excédent.
États membres
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En 2012, le Cirdi compte 147 États membres[2]. La Bolivie se retire du Cirdi le 2 mai 2007, suivie par l'Équateur le 9 juillet 2009.
Sentences
[modifier | modifier le code]- Le gouvernement indonésien a été poursuivi en juin 2012 par la compagnie Churchill Mining (basée à Londres) le gouvernement ayant révoqué les droits de concession détenus par une compagnie locale dans laquelle Churchill Mining avait investi.
- En 2019, le Pakistan a été condamné à payer 5,84 milliards de dollars au groupe minier Tethyan Copper Company à la suite d'un conflit autour d'un permis d'exploitation au Baloutchistan[3].
- En 2024, le Maroc est condamnée à verser 150 millions de dollars à Corral Petroleum Holdings[4].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- David Pavot et Joël Lebullenger, Génération TAFTA : Les nouveaux partenariats de la mondialisation, Presses Universitaires de Rennes, , 352 p. (ISBN 978-2-7535-7325-3), « L'accord économique et commercial global (AECG), le Partenariat transpacifique (PTP) et les clauses de survie insérées dans les traités bilatéraux d'investissement »
- Julien Cazala, « La dénonciation de la convention de Washington établissant le CIRDI », Annuaire Français de Droit International, , pp. 551-565 (lire en ligne).
- « Le Pakistan condamné à payer 5,84 milliards de dollars à un groupe minier », sur Le Figaro, (consulté le ).
- « Dans l’affaire Samir, victoire amère de Corral face au Maroc », sur Jeune Afrique, (consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Accord multilatéral sur l'investissement
- Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États
- Philip Morris v. Uruguay
