Médaille de la sécurité intérieure

	Médaille de la sécurité intérieure;
	; Avers
	Médaille d’or de la sécurité intérieure
Conditions
Décerné par	France
Type	Médaille
Décerné pour	Services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l’accomplissement d’une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal de service
Détails
Statut	Toujours décernée
Grades	échelons bronze, argent et or
Statistiques
Création	28 mars 2012
Ordre de préséance
	; Barrette de la médaille de la sécurité intérieure, échelon bronze
	modifier

La médaille de la sécurité intérieure est une décoration civile et militaire française créée en 2012 et décernée par le ministre de l'Intérieur.

Histoire

La médaille de la sécurité intérieure a été créée par le décret n^o 2012-424 du 28 mars 2012^[1]. Celui-ci a été codifié en 2013 aux articles D. 141-2 à D. 141-10 du Code de la sécurité intérieure^[2].

Cette décoration vise à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l’accomplissement d’une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal de service, rendus dans le cadre de la Sécurité intérieure de la France^[3].

La première médaille de la sécurité intérieure a été remise le 14 avril 2012 au coéquipier du brigadier-chef Cédric Pappatico, tué en service commandé, percuté par le véhicule de cambrioleurs en fuite, durant la nuit du 10 au 11 avril 2012, à Saint-Alban-Leysse^[4].

Promotion exceptionnelle en 2019

En juin 2019, le ministre de l'Intérieur signe un arrêté prévoyant la création d'une large promotion de médaillés au titre de l'engagement des forces de sécurité intérieure 2018-2019^[5]. Le syndicat UNSA Police critique « la décoration d’un large spectre de personnels au-delà des seuls policiers engagés sur le terrain et blessés »^[6]. L'arrêté, non encore publié, suscite une polémique, le site Mediapart indiquant que plusieurs policiers soupçonnés de violences figureraient sur la liste des potentiels médaillés^[5]^,^[6].

Attribution

Conditions

Elle est décernée (et éventuellement retirée) par le ministre de l'Intérieur, sans condition d'ancienneté, lors de deux promotions (1^er janvier et 14 juillet). Elle comporte trois échelons (bronze, argent, or) et peut être décernée avec une des agrafes listée dans le paragraphe suivant. Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme^[2].

Sont éligibles :

l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
les personnels civils et militaires, professionnels ou volontaires, placés pour emploi sous l'autorité du ministère de l'Intérieur ;
les policiers municipaux ;
les volontaires ou bénévoles qui œuvrent dans des associations pour des missions relevant de la sécurité intérieure ;
toute personne, française ou étrangère, s'étant distinguée par une action relevant de la sécurité intérieure^[1].

Les missions peuvent avoir eu lieu en France ou à l'étranger (par exemple après une catastrophe naturelle majeure, telle qu'un séisme).

Cette médaille peut être retirée aux personnes définitivement condamnées pour un crime ou un délit, ou en cas de sanction disciplinaire du récipiendaire conformément à l'article D. 141-5 du Code de la sécurité intérieure^[2].

Liste des agrafes

Les agrafes pouvant prendre place sur le ruban sont les suivantes :

Secrétariat général
Administration préfectorale
Fonction publique territoriale
Élu
Police nationale
Gendarmerie nationale
Sécurité civile
Police municipale
Sécurité routière
Associations
Engagement citoyen
Action humanitaire
Sapeurs-pompiers
Direction générale des étrangers en France^[7].

De plus, des agrafes spéciales sont créées à l'occasion d’événements exceptionnels. La médaille est alors décernée lors de promotions exceptionnelles, en dehors des deux promotions ordinaires. Il existe ainsi les agrafes suivantes :

GIPN 40^e anniversaire^[8]
Engagement volontariat 2013^[9]
Philippines 2013^[10]
70^e anniversaire du débarquement^[11]
Cyclone Béjisa 2014^[12]
Accident vol AH 5017 Ouagadougou-Alger^[13]
Suède 2014^[14]
Guinée 2014^[15]
Attentats janvier 2015^[16]
Crash Germanwings^[17]
Népal^[18]
Attentats novembre 2015^[19]
Équateur 2016^[20]
Euro 2016^[21]
Inondations 2016^[22]
Feux de forêt 2016^[23]
Attentats 2016^[24]
Feux de forêt 2017^[25]
Ouragans 2017^[26]
Ouragan Matthew^[27]
Attentats Aude 2018^[28]
Notre-Dame-des-Landes^[29]
Attentat Strasbourg 2018^[30]
Intempéries Aude 2018^[31]
Notre-Dame de Paris^[32]
Engagement des forces de sécurité intérieure 2018-2019^[33] (dite médaille de la sécurité intérieure « Gilets jaunes »^[5]) ;
G7 Biarritz^[34] ;
75^e anniversaire du débarquement^[35]
Tempête Alex^[36]
Présidence française de l'Union européenne (PFUE)^[37]
Ukraine^[38]
Feux de forêts 2022^[39]
Coupe du Monde de football Qatar 2022^[40]
Séisme Turquie 2023^[41]
50^e anniversaire du GIGN^[42]
80^e anniversaire du débarquement^[43]

Examen des propositions

Les propositions sont examinées par un comité de onze membres, comprenant^[7] :

le directeur de cabinet du ministre, président du comité ;
le secrétaire général du ministère de l'Intérieur ;
le directeur général des Étrangers en France ;
le directeur général de la Police nationale ;
le directeur général de la Sécurité intérieure ;
le directeur général de la Gendarmerie nationale ;
le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
le directeur général des Collectivités locales ;
le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
le délégué à la sécurité routière ;
le chef du service de l'inspection générale de l'administration.

Description

L'insigne de la médaille de la sécurité intérieure est le suivant^[2] :

La médaille, ronde, en bronze, argent ou or selon l'échelon, d'un module de 37 mm, présente à l'avers l'effigie de la Marianne avec la mention « RF ».
Le revers porte la mention « ministère de l'intérieur ».

La médaille est suspendue à un ruban de 37 mm surmontant une couronne d'olivier et de chêne. La couleur du ruban est bleu, blanc, rouge, en biseau. Les agrafes prennent place sur le ruban de la médaille.

Le ruban de la médaille est agrémenté d'une palme pour l'échelon argent et d'une couronne de laurier pour l'échelon or.

Afin de ne pas donner prise entre eux à des actions en contrefaçon (l'objet n'est pas dans le domaine public), les trois grands fabricants français de décorations (Monnaie de Paris, Arthus-Bertrand, Bacqueville) ont décliné chacun une version différente, quoique conforme au texte, de la médaille. Par exemple, le visage de la Marianne de la médaille fabriquée par la Monnaie de Paris est le seul à être orienté à droite^[44]. Tous ont adopté en fond une représentation du portail du ministère de l'Intérieur.

Distinction

Bronze	Argent	Or
Bronze	Argent	Avers	Revers

Notes et références

Voir aussi

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Médaille de la sécurité intérieure, sur Wikimedia Commons

Articles connexes

[jorf_IOCA1205554D-1] {a et b} Décret n^o 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure.

[:1-2] {a b c et d} Articles D. 141-2 à D. 141-10 du Code de la sécurité intérieure.

[3] « Médaille de la sécurité intérieure », sur loiret.gouv.fr (consulté le 15 novembre 2023).

[4] « Meurtre d’un policier de Chambéry : un suspect recherché en Tunisie », Le Dauphiné libéré, 11 octobre 2013 (consulté le 31 août 2014).

[:0-5] {a b et c} « Castaner décore d’une médaille certains policiers soupçonnés de violences contre des « gilets jaunes » », Le Monde,‎ 18 juillet 2019 (lire en ligne, consulté le 18 juillet 2019).

[:2-6] {a et b} « Des policiers mis en cause dans des violences décorés par le ministère de l'Intérieur », Libération, 18 juillet 2019 (consulté le 18 juillet 2019).

[jorf_IOCA1205533A-7] {a et b} Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure, modifié par l'arrêté du 18 juin 2014.

[jorf_INTC1236164A-8] Arrêté du 15 octobre 2012 pris pour l'application du décret n^o 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure.

[9] Arrêté du 3 octobre 2013 pris pour l'application du décret n^o 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure.

[10] Arrêté du 2 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[11] Arrêté du 23 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[12] Arrêté du 29 juillet 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[13] Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[14] Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[15] Arrêté du 9 février 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[16] Arrêté du 8 avril 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[17] Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[18] Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[19] Arrêté du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[20] Arrêté du 30 août 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[21] Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[22] Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[23] Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[24] Arrêté du 17 octobre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[25] Arrêté du 3 octobre 2017 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[26] Arrêté du 3 octobre 2017 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[27] Arrêté du 25 janvier 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[28] Arrêté du 10 avril 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[29] Arrêté du 1^er décembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[30] Arrêté du 28 décembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[31] Arrêté du 7 janvier 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[32] Arrêté du 23 avril 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[33] Arrêté du 14 mai 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[34] Arrêté du 9 septembre 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[35] Arrêté du 21 septembre 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[36] Arrêté du 8 décembre 2020 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[37] Arrêté du 31 août 2022 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[38] Arrêté du 7 mars 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[39] Arrêté du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[40] Arrêté du 7 juin 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[41] Arrêté du 7 juin 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.

[42] Arrêté du 5 mai 2024 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure.

[43] Arrêté du 5 juillet 2024 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure.

[44] « Médaille de la sécurité intérieure », sur monnaiedeparis.fr.

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