GuiLaw

Hier lundi 29 juillet 2024 à l'hémicycle du palais du peuple CNT, le Conseil National de la Transition GN a procédé à la présentation officielle de l'avant-projet de la nouvelle constitution de la Guinée.

Alerte fiscalité: Djakaria Diakité: Le remboursement du crédit de TVA des entreprises minières en Guinée : une impasse pour l’Etat et les entreprises minières. M. Djakaria Diakité est Juriste Fiscaliste au Cabinet Nimba Conseil. Dans cet article, il analyse les obstacles liés a la mise en oeuvre du remboursement du crédit de TVA des entreprises minières en Guinée. A. Oumar Koulibaly Alassane Toure Djakaria Diakité https://lnkd.in/eTYureTc

ALERTE législation : Journal officiel N°7 juillet 2023 publié le 22 novembre 2023 1- Décret D/2023/160/PRG/CNRD/SGG du 07 juillet 2023, portant réglementation de l'exercice de la profession de Mareyeur ; 2- Décret D/2023/165/PRG/CNRD/SGG du 08 juillet 2023, portant réglementation de la sécurité privée en République de Guinée ; 3- Arrêté A/2023/3146/MATD/DNARPROMA/SGG du 05 juillet 2023, portant mesures de lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme à travers les Organismes à But Non Lucratif (OBNL) ; 4- Arrêté A/2023/3258/MAE/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant règlementation de la rentrée des animaux et le temps de séjour des transhumants et leurs troupeaux sur le territoire Guinéen; 5- Arrêté A/2023/3276/MCTA/SGG du 17 juillet 2023, fixant les conditions et la procédure d'obtention du permis technique d'exploitation des établissements d'hébergement touristique, restauration et de loisirs en République de Guinée ; 6- Arrêté A/2023/3277/MCTA/CAB/SGG du 17 juillet 2023, fixant les modalités d'exploitation des établissements d'hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée ; 7- Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi L/2018/022/AN du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) ; 8- Arrêté A/2023/3372/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant organisation des contrats-types de transport routier, de location de véhicules commerciaux avec ou sans conducteur, de commission de transport et de courtage de fret, en en application de la loi L/2018/022/AN du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) ; 9- Arrêté A/2023/3374/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant conditions de responsabilité contractuelles des transporteurs routiers de marchandises et de personnes, des loueurs de véhicules, des commissionnaires de transport et des courtiers de frets, en application de la loi L/2018/022/AN du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRI) ; 10- Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023, portant modalités d'élaboration d'un calcul indicatif de coût de revient des véhicules routier, en application de la loi L/2018/022/AN du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRI) ; 11- Arrêté conjoint AC/2023/3379/MIC/MEF/CAB/SGG du 25 juiellet 2023, fixant les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée ; 12- Arrêté A/2023/3404/MB/CAB/SGG du 27 juillet 2023, portant répartition des pénalités, amendes et majorations revenant au personnel de la direction générale des impôts ;

Nous remercions l’Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) et le #Barreau de Guinée pour leur honorable initiative d'associer l'image de #GuiLaw en tant que #partenaire à l'événement #WADME (Le week-end Africain du Droit Minier et de l’Énergie) qui se tiendra les 10, 11 et 12 Mai 2024 à l’Primus Hotel Kaloum. Par la même occasion, nous tenons à remercier Guilex Avocats, Hamidou Diogo DRAME et Momoya SYLLA pour leur franche collaboration. À bientôt ! Felix B. Leno Alassane Toure Alsény Camara Martin Bissy LENO