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OHADA | UCAC | Compte rendu de l'Assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC et remise de codes à la Faculté et au Club Retrouvez tous les vendredis, la sélection d’Ọya Editions sur les actualités des institutions de l'OHADA. « Le 14 novembre 2024, dans l'enceinte de l'Université Catholique d'Afrique Centrale et au sein du prestigieux amphithéâtre de la faculté de sciences juridiques et politiques de ladite université, il s'est tenu l'assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC, couplé à la remise solennelle de codes et ouvrages. (i) L'assemblée générale proprement dite La cérémonie a débuté par : Le mot de Mme le Doyen de la faculté, par ailleurs marraine académique du Club : celle-ci n'a pas manqué de rappeler l'importance de ces activités associatives et salué la massive mobilisation des étudiants. Le mot improvisé de Madame l'avocat général Elise Nana qui a apporté tous ces encouragements à l'initiative. La phase protocolaire achevée, la parole a été remise à Dr. Sadjo Ousmanou, modérateur de la conférence prévue pour la circonstance. (...) Cette étape a été assurée par Me Arnaud Tangnfut, Représentant de l'UNIDA/www.ohada.com au Cameroun et de M. Idriss Confiance Mbe, membre fondateur des Clubs OHADA du Cameroun. C'était l'occasion de rappeler tout l'intérêt que porte l'UNIDA et les Clubs OHADA du Cameroun à la promotion et la vulgarisation du droit OHADA comme vecteur de développement économique en Afrique. A la fin de cette séance, Me Tangnfut a rappelé au bureau du Club toute la disponibilité de l'UNIDA à soutenir les actions en faveur de l'excellence et de la vulgarisation du droit des affaires OHADA au Cameroun. L'assemblée s'est terminée sur ces mots et l'assistance à partager une agape au sein d'une salle spécialement prévue pour la circonstance. » Source : https://lnkd.in/eXgnQrNt —---- Oya Editions, créée par Atinoukê Kayeyemi A., est une maison de production, d'édition et de vulgarisation de textes ayant trait aux droits africains. Suivez-nous pour entendre les voix africaines. #oyaeditions #ohada #africa

OHADA | Kinshasa | Compte rendu de la Formation en arbitrage OHADA Retrouvez tous les vendredis, la sélection d’Ọya Editions sur les actualités des institutions de l'OHADA. « Le Centre National d'Arbitrage, de Conciliation et de Médiation (CENACOM) a organisé du 07 au 10 octobre 2024 à Kinshasa, en collaboration avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), une session de formation en arbitrage OHADA à l'intention notamment des avocats, des Magistrats et des Conseillers juridiques. Les objectifs suivants étaient assignés à cette formation : Le renforcement des capacités des magistrats des tribunaux de commerce en tant que juges d'appui (i), des avocats (ii), des arbitres (iii), des opérateurs économiques (iv) et des conseillers juridiques des entreprises du secteur public et privé (v) ; La Promotion et la vulgarisation de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit de l'arbitrage et du Règlement d'arbitrage du CENACOM ; (...) D'abord le résumé de quatre journées fait par le Secrétaire permanent du Cenacom, Maître Thaddée LOSENGO MBENGO qui a fait le tour d'horizon des grandes thématiques abordées par le formateur mais aussi des préoccupations exprimées par les participants lors des échanges qui se sont révélés fort riches en enseignements. Ensuite, le Représentant des participants, a pris le relais pour féliciter le CENACOM pour l'organisation de la formation et a dit toute sa satisfaction à l'issue de celle-ci, regrettant même « profondément » le fait de ne pas l'avoir suivie plus tôt. Pour lui en effet, cette formation avait toute sa raison d'être car suivant ses dires, l'arbitrage était une « mesure qui permet d'assainir le climat des affaires » face à ce qu'il a qualifié de désastre dans le système judiciaire dans notre pays. Il a, pour ce faire, invité les entreprises installées en RDC à insérer dorénavant la clause d'arbitrage dans leurs différents contrats et en faisant ainsi, elles serviraient non seulement l'arbitrage, mais aussi et surtout l'essor économique de la RDC. Pour sa part, le vice-président du CENACOM a remercié la FEC pour son accompagnement, les participants pour leur confiance au CENACOM et les différents sponsors, RAWBANK et la GECAMINES pour leur soutien financier et matériel à l'organisation de la formation. Le clou de la cérémonie a été la remise des certificats à près de 35 participants ayant suivi la formation avec assiduité. C'est sur ces entrefaites que le Représentant du président national de la FEC a prononcé le mot de clôture de la formation avant une photo de famille et un cocktail qui a été offert à tous les participants. » Source : https://lnkd.in/epQjTcph —---- Oya Editions, créée par Atinoukê Kayeyemi A., est une maison de production, d'édition et de vulgarisation de textes ayant trait aux droits africains. Suivez-nous pour entendre les voix africaines. #oyaeditions #ohada #africa

OHADA | Formation | Maîtriser les Fondamentaux de la Compliance dans l'Espace OHADA Annonce de l'association Juris-Intelligence : L'association Juris-Intelligence organise une formation intitulée « Maîtriser les Fondamentaux de la Compliance dans l'Espace OHADA ». Cette formation intensive est structurée en cinq séances de 2 heures chacune (soit un total de 10 heures). Elle vise à explorer les enjeux cruciaux du domaine de la compliance dans les pays de l'espace OHADA, en mettant un accent particulier sur les risques de non-conformité et la gestion des données. Grâce à des intervenants de renom, vous obtiendrez des connaissances approfondies sur des sujets actuels et essentiels pour évoluer dans ce domaine. Intervenants et Contenu : Bienheureux ABELAM : Doctorant contractuel et chargé d'enseignement à la Faculté de droit de Toulon Session : Introduction générale à la compliance Date : Samedi 07 décembre 2024 de 9h30 à 11h30 GMT Reagan INTOLE (Ph.D) : Maître de conférences contractuel en droit des affaires à l'Université d'Orléans Session : Cartographier ses risques : théorie et méthodes Date : Samedi 14 décembre 2024 de 9h30 à 11h30 GMT Charles Ghazeler MELY : Consultant senior en data risks et compliance chez Accenture Session : Compliance des activités de commerce électronique dans l'espace OHADA Date : Samedi 21 décembre 2024 de 9h30 à 11h30 GMT Priscilla GANDAHO : Juriste en compliance et protection des données chez Canal+ Session : Lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption dans l'espace OHADA : cadres, acteurs et défis Date : Samedi 28 décembre 2024 de 9h30 à 11h30 GMT Charles Ghazeler MELY : Consultant senior en data risks et compliance chez Accenture Session : Compliance des activités de monnaie électronique : cas des pays de l'UEMOA membres de l'OHADA Date : Samedi 04 janvier 2025 de 9h30 à 11h30 GMT Certification : À l'issue de la formation, vous obtiendrez une certification attestant de vos compétences en matière de compliance dans l'espace OHADA. Cette certification constitue un atout majeur qui enrichira votre CV et augmentera vos perspectives professionnelles. Tarif et inscription : Le coût total de la formation est de 110 euros ou 72 000 CFA TTC, incluant l'accès aux cinq séances. Inscription : https://lnkd.in/d_qKQnvv Ọya Editions, créée par Atinoukê Kayeyemi A., est une maison de production, d'édition et de vulgarisation de textes ayant trait aux droits africains. Suivez-nous pour entendre les voix africaines.

OHADA | Doctrine | Disponibilités d'ouvrage | Formulaires d'actes de procédure OHADA Comprendre la doctrine juridique africaine est fondamental pour la consolidation des systèmes juridiques nationaux et régionaux. Chez Ọya Editions, nous sommes particulièrement engagés dans la promotion et la diffusion de la doctrine juridique africaine, qui doit prendre une place importante. Retrouvez sur Ọya Editions, les lundis, notre sélection de doctrines et textes ayant trait aux droits africains. Intitulé : « Formulaires d'actes de procédure OHADA ». Résumé : La deuxième édition des « Formulaires d'actes de procédure OHADA » a paru courant 2007. Depuis lors, parmi les actes visés dans ledit « Formulaires d'actes de procédure OHADA », seul l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution demeure en vigueur dans sa version d'origine. Tous les autres ont été réécrits. Il s'agit notamment de : ✅ l'Acte uniforme portant organisation des sûretés (15 décembre 2010) ; ✅ l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (10 septembre 2015) ; ✅ l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (23 novembre 2017). Auteur : Me TWENGEMBO Prix de l'ouvrage : 50 000 FCFA (85 €) Points de vente : FORMULAIRES D'ACTES DE PROCEDURE OHADA | Presses universitaires d'Afrique En savoir plus : FORMULAIRES D'ACTES DE PROCEDURE OHADA | Presses universitaires d'Afrique _____ Ọya Editions, créée par Atinoukê Kayeyemi A., est une maison de production, d'édition et de vulgarisation de textes ayant trait aux droits africains. #Oyaeditions #africa #doctrine

OHADA | Compte rendu de la cérémonie de présentation de l'ouvrage « Droit et Pratique du recouvrement et des voies d'exécution » Retrouvez tous les vendredis, la sélection d’Ọya Editions sur les actualités des institutions de l'OHADA. « Le samedi 09 novembre 2024 à l'hôtel RAMADA (Ouagadougou) au Burkina Faso, a eu lieu la cérémonie de présentation de l'ouvrage « Droit et Pratique du recouvrement et des voies d'exécution » en présence d'un nombreux public composé de praticiens et professionnels du Droit. Cet ouvrage capital pour les acteurs du recouvrement dans l'espace OHADA est une œuvre collective publiée aux éditions JURIAFRICA dont les auteurs sont : Dr Jaïrus S. AGOSSADOU, enseignant-chercheur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), du Dr Karel Osiris DOGUE, actuel Directeur Général de l'Ecole Régional Supérieur de la Magistrature (ERSUMA et Dr Alain G. ZERBO, magistrat, enseignant à l'université Thomas SANKARA de Ouagadougou, qui pour la circonstance était présent dans la salle. Cette cérémonie a connu quatre interventions axées sur l'ouvrage en question. D'abord le mot introductif du Président CNO-Burkina, monsieur Valery Jean Prosper SILGA qui a mis en lumière les grandes lignes et les thèmes principaux abordés par les auteurs. Il a souligné que le contenu de l'ouvrage s'inspire de l'AUPSRVE révisé. Ensuite le regard d'un praticien sur l'œuvre, monsieur Soumaïla NIAMBA, inspecteur du trésor qui a souligné les implications pratiques et les apports de l'ouvrage pour les praticiens du droit en matière de recouvrement. S'en est suivi la note critique de l'ouvrage qui a été un moment fort de cette cérémonie. (...) C'est sur cette note positive d'appréciation que Dr Alain G. ZERBO, a pris la parole pour exposer certains aspects clés de l'ouvrage, partager les motivations derrière la publication et expliquer les défis rencontrés durant la rédaction. A la suite de son intervention, les participants ont eu droit à la parole pour poser des questions ou faire des observations sur le contenu de l'œuvre. Des interventions pertinentes qui ont mis en avant l'importance de ce travail pour la pratique du droit du recouvrement et des voies d'exécution. Ce fut également une opportunité d'échanges fructueux entre professionnels du droit et praticiens. Pour terminer, Dr Alain G. ZERBO a procédé à la séance de dédicace de l'ouvrage pour tous ceux qui ont pu se le procurer sur place suivie d'une collation pour les participants. » Source : https://lnkd.in/e3Jzttx3 _____ Ọya Editions est une maison de production, d'édition et de vulgarisation de textes ayant trait aux droits africains, en l’occurrence dans le secteur de l’énergie. #oyaeditions #ohada #africa

OHADA | Matinée juridique inaugurale du Cercle OHADA Congo (C.O.C)   Les événements comme les colloques, salons, formations et autres permettent d'approfondir notre compréhension des droits africains et favoriser le dialogue entre experts juridiques. Dans l'espace OHADA, ces creusets d'échanges et de partages jouent un rôle important pour harmoniser les pratiques et promouvoir la sécurité juridique.   Chaque mercredi, sur Ọya  Editions, vous êtes au courant des prochaines rencontres déterminantes sur le droit OHADA.   Contexte : Le Cercle OHADA Congo (C.O.C) a l'honneur de vous informer de la tenue de sa première matinée juridique inaugurale ce 23 novembre 2024 à 09h00, dans la grande salle de réunion de la commission nationale de l'OHADA, au Palais de justice de Brazzaville, sous le haut patronage du Président de ladite commission monsieur Bienvenu Christophe BABELA, Président de la Chambre Commerciale de la Cour d'appel de Brazzaville.   Thème : « La réforme de l'immunité d'exécution dans l'espace OHADA : entre problématique non résolue et insécurité judiciaire ».   Date et heure : 23 novembre 2024 à 09h00   Lieu : Grande salle de réunion de la commission nationale de l'OHADA, au Palais de justice de Brazzaville   Pour plus d’informations : https://lnkd.in/egsKjBxs _____   Ọya  Editions, créée par Atinoukê Kayeyemi A., est une maison de production, d'édition et de vulgarisation de textes ayant trait aux droits africains.   #Ọyaeditions #africa

OHADA | Doctrine | Disponibilités d'ouvrage | La prévention des difficultés des entreprises dans l'AUPC révisé Comprendre la doctrine juridique africaine est fondamental pour la consolidation des systèmes juridiques nationaux et régionaux. Chez Ọya Editions, nous sommes particulièrement engagés dans la promotion et la diffusion de la doctrine juridique africaine, qui doit prendre une place importante. Retrouvez sur Ọya Editions, les lundis, notre sélection de doctrines et textes ayant trait aux droits africains. Intitulé de l'ouvrage : « La prévention des difficultés des entreprises dans l'AUPC révisé » Résumé : La rareté des décisions de justice relatives à la prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, deux ans après la révision de l'Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif, prouve une fois de plus que l'adoption de textes de qualité ne suffit pas pour modifier l'environnement économique dans lequel ils s'insèrent ni les comportements de leurs destinataires et des organes chargés de leur application. C'est à bon droit que la Banque mondiale pouvait préconiser, dans son rapport Doing business 2017 pour les États membres de l'OHADA, au titre des recommandations visant à faciliter la pratique des affaires dans ces États, de mettre l'accent sur la mise en exécution de l'AUPC et d'adapter le renforcement des capacités au contexte local. Toute mise en exécution fructueuse suppose non seulement une exacte et complète compréhension par les acteurs économiques et judiciaires des mécanismes préventifs mis en place par l'OHADA en 2015, mais aussi la mise en place d'un cadre incitatif par les gouvernements et l'OHADA. Cette thèse se propose de dévoiler de manière détaillée les nouveaux outils de prévention à savoir le règlement préventif et la conciliation en faisant le parallèle avec l'ancien droit de manière à mettre en lumière les nouveautés, les atouts et parfois les silences du dispositif de 2015, et propose des moyens d'améliorer l'efficacité et l'effectivité dudit dispositif dans un environnement parfois hostile à toute dynamique d'anticipation. Auteur : Céline Ndongo Dimouamoua Prix en France : 56 euros Disponible sur : https://lnkd.in/e4D8SgfN NB : Quelques exemplaires sont disponibles au prix de 16.500 FCFA auprès de l’auteur. Si vous souhaitez vous procurer un exemplaire de l'ouvrage, merci de me contacter par email celine.ndongo@gmail.com _____ Ọya Editions est une maison de production, d'édition et de vulgarisation de textes ayant trait aux droits africains, en l’occurrence dans le secteur de l’énergie. #Ọyaeditions #ohada #africa

OHADA | Doctrine | Disponibilités d'ouvrage | Droit et pratique du crédit et des garanties dans l'espace OHADA Comprendre la doctrine juridique africaine est fondamental pour la consolidation des systèmes juridiques nationaux et régionaux. Chez Ọya Editions, nous sommes particulièrement engagés dans la promotion et la diffusion de la doctrine juridique africaine, qui doit prendre une place importante. Retrouvez sur Ọya Editions, les lundis, notre sélection de doctrines et textes ayant trait aux droits africains. Intitulé de l'ouvrage : « Droit et pratique du crédit et des garanties dans l'espace OHADA » Résumé : La majorité des pays africains francophones sont confrontés au défi du développement qui dépend en partie de la stabilité des systèmes politiques et économiques mais aussi de l'environnement juridique et judiciaire. L'OHADA (organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique) s'est donné pour objectif de faciliter l'intégration réglementaire, renforcer la sécurité juridique des transactions et susciter la confiance dans les relations d'affaires des pays membres avec l'adoption de plusieurs Actes uniformes. Parmi ces différents Actes uniformes, celui portant sur les sûretés joue assurément un rôle essentiel en ce qu'il renforce la protection légale des prêteurs et emprunteurs par l'amélioration de la souplesse, la clarté et l'accessibilité des sûretés indispensables à l'obtention des crédits nécessaires au développement des affaires. Toutefois, malgré les avancées, il reste encore beaucoup à faire pour aligner les pratiques des États membres. (...) Auteur : ibrahima Ndiaye est titulaire d'un DESS Droit des affaires et fiscalité et d'un DESS en Banque et finances est actuellement responsable de projets conformité en banque. Précédemment responsable des contrats à la Société générale de banque au Sénégal (SGBS) où il a implémenté les premiers Actes uniformes OHADA, ancien chargé d'enseignement à l'ITB pour la région Afrique, il anime des séminaires en droit et en conformité bancaire pour la région OHADA. L'auteur présentera le livre « Droit et pratique du crédit et des garanties bancaires dans l'espace OHADA » à Dakar le 13 décembre 2024 sous la présidence de Monsieur ahmadou Al Aminou Lo, Ministre Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal, ancien Secrétaire général de la BCEAO. Prix en France : 49 euros Le livre est disponible à Dakar auprès du Cabinet SYSS 22, rue Amadou Assane Ndoye (Tél : +221 77 131 39 39) ou sur le site des Editions MNFM : Home Pour plus d’informations : https://lnkd.in/eCCUrhv2 ______ Ọya Editions est une maison de production, d'édition et de vulgarisation de textes ayant trait aux droits africains, en l’occurrence dans le secteur de l’énergie. #Ọyaeditions #ohada #africa

OHADA | Doctrine | Disponibilités d'ouvrage | Défis du droit des affaires en Afrique Comprendre la doctrine juridique africaine est fondamental pour la consolidation des systèmes juridiques nationaux et régionaux. Chez Ọya Editions, nous sommes particulièrement engagés dans la promotion et la diffusion de la doctrine juridique africaine, qui doit prendre une place importante. Retrouvez sur Ọya Editions, les lundis, notre sélection de doctrines et textes ayant trait aux droits africains. Intitulé : « Défis du droit des affaires en Afrique ». Résumé : Le présent ouvrage, consacré aux défis du droit des affaires en Afrique, propose une analyse diversifiée des mécanismes juridiques permettant de favoriser la création et le développement des entreprises, d'optimiser leur financement, de simplifier leur administration et leur direction, d'encourager et sécuriser les investissements. Il rassemble des contributions pratiques et de fond, émanant d'universitaires et de professionnels du droit, établis aussi bien en Afrique qu'en Europe, autour de thèmes allant du droit bancaire au droit des sociétés commerciales, en passant par le droit des marchés financiers, le droit des sûretés, le droit processuel, le droit des procédures collectives, le droit du financement de projets, avec une place fondamentale accordée aux nouvelles technologies. Auteurs : Ouvrage collectif rédigé sous la coordination de deux éminents juristes, Didier Loukakou et Boubou Keita. L'ouvrage, préfacé par M. Paul Gérard POUGOUÉ, Professeur Émérite, est enrichi de la contribution de plusieurs universitaires, praticiens et autres professionnels. L'ouvrage est disponible à LGDJ, 20, rue Soufflot, 75001, Paris Prix de l'ouvrage : 30 euros à Paris Source : https://lnkd.in/eVBem5FA _____ Ọya Editions est une maison de production, d'édition et de vulgarisation de textes ayant trait aux droits africains, en l’occurrence dans le secteur de l’énergie. #oyaeditions #ohada #africa

Code européen des affaires | Enrico Letta | Des idées nouvelles pour l'Europe Comprendre la doctrine juridique africaine est fondamental pour la consolidation des systèmes juridiques nationaux et régionaux. Chez Ọya Editions, nous sommes particulièrement engagés dans la promotion et la diffusion de la doctrine juridique africaine, qui doit prendre une place importante. Retrouvez sur Ọya Editions, les lundis, notre sélection de doctrines et textes ayant trait aux droits africains. « [...] Un Code européen des affaires constituerait un pas en avant vers un marché unique plus unifié, en fournissant aux entreprises un vingt-huitième cadre pour opérer au sein du marché unique. Le Code s'attaquerait directement à la mosaïque actuelle de réglementations nationales et la surmonterait, en agissant comme un instrument clé pour libérer tout le potentiel de la libre circulation au sein de 1 UE. Dans le même temps, l'importance d'une application cohérente des règles du marché unique ne peut être sous-estimée. Une application efficace garantit que les réglementations profitent à tous les États membres de la même manière, évitant ainsi la fragmentation du marché et maintenant des conditions de concurrence équitables, ce qui est crucial pour la compétitivité de nos entreprises et le dynamisme économique de l'UE. [...] Enrico Letta ». Source : https://lnkd.in/eJQ2Y27g _____ Ọya Editions est une maison de production, d'édition et de vulgarisation de textes ayant trait aux droits africains, en l’occurrence dans le secteur de l’énergie. #oyaeditions #ohada #africa