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Bail emphytéotique vs Partenariat Public-Privé : ne les confondez pas. À première vue, un bail emphytéotique et un partenariat public-privé (PPP) semblent être des modèles similaires de collaboration entre le secteur public et le secteur privé. Pourtant, en y regardant de plus près, on se rend compte qu’il y a des différences non négligeables. Un bail emphytéotique repose sur un contrat où une entité publique, propriétaire d'un bien immobilier, en concède l'usage à une entité privée pour une longue durée, généralement comprise entre 18 et 99 ans, parfois même jusqu'à 999 ans selon certaines juridictions. Ce contrat permet au bénéficiaire d'exploiter, de gérer et d'entretenir le bien en question, tout en tirant des revenus. Ce modèle est surtout utilisé pour des projets immobiliers spécifiques : théâtres, monuments historiques, stades ou hôpitaux. Le PPP, quant à lui, est un cadre beaucoup plus global. Il ne se limite pas à l'immobilier, mais s'étend aux grandes infrastructures publiques : routes, ponts, écoles, hôpitaux, entre autres. Dans un PPP, l'entité privée ne se limite pas à exploiter ou à gérer une infrastructure. Elle s'engage dans plusieurs phases du projet : conception, financement, construction, exploitation et maintenance. En contrepartie, elle perçoit des revenus ou des paiements sur une période définie, tout en assumant une partie des risques financiers et opérationnels. La grande différence entre ces 2 se situe dans leur périmètre et leur objectif. Le bail emphytéotique est un dispositif centré sur des projets immobiliers spécifiques, tandis que le PPP couvre un spectre bien plus large, intégrant à la fois des infrastructures complexes et des services publics. Alors que le bail emphytéotique confie un bien à long terme pour son exploitation, le PPP engage un partenariat global pour créer, maintenir et optimiser un service ou une infrastructure publique. Connaissez-vous d'autres aspects qui diffèrent de ces 2 modèles ? WEST Ingénierie