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Grenier, Pierre Henri; Batlle, Alexandra; Joffre, Andre; Denis, Benoit; Bain Thouverez, Justine; Bertin, Aurelien; Loyen, Richard; Greau, David; Lacombe, Clement; Gouranton, Germain; Pujos, Delphine; Sebi, Carine; Vernay, Anne-Lorene; Ducasse, Simon; Perraillon, Thibault; Delpont, Sebastien; Rudinger, Andreas; Lajoux, Frederic; Jabet, Antoine; Delfeld, Christophe; Ott, Nicolas; Francois, Donald; Gerardin, Patrice; Blauel, Celia; Levi, Pierre; Perrin, Guillaume; Guy, Lionel
La Fabrique Ecologique, 150-154 Rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris (France)2022
La Fabrique Ecologique, 150-154 Rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris (France)2022
AbstractAbstract
[en] This publication first proposes an overview of local renewable energies, their definition, their different vectors (gas, electricity, heat), their actors and prices, their cost composition, their social interest, and their implications on various aspects (new funding type, role of the public authority in the value chain, and so on). Then, an overview of the present situation of local energies (key data, framework) is proposed: potential to be developed to reach decarbonization objectives, a very late development in France, and specific economic framework and operation of local energy projects. In a third part, it describes how to accelerate the development of these short energy marketing circuits: necessary reviewing of public procurement rules, development of a guarantee fund to limit risks and to lower the access cost for project holders, and implementation of a legal and taxing framework for energy donations and energy free zones
[fr]
La crise actuelle du marche de l'energie nous rappelle l'urgence de gagner en resilience a travers plus de sobriete et d'efficacite energetique d'une part, et par un developpement des energies renouvelables locales d'autre part. Ce qui permettra egalement de contribuer a la reduction de nos emissions de gaz a effet de serre. Il s'agit maintenant de passer des intentions aux actes en developpant ces projets a plus grande echelle. Il est ainsi l'heure de reinventer nos systemes energetiques avec 'urgence du moyen terme', tel que nous y exhorte le GIEC. Les projets qui vont pouvoir etre mis en oeuvre dans les dix prochaines annees vont etre decisifs pour nous placer sur une meilleure trajectoire carbone. Les petits projets de territoires ont des capacites a etre mis en oeuvre bien plus rapidement que des centrales nucleaires ou des parcs eoliens offshore. Il est donc temps de faire basculer la planification energetique du niveau national au niveau local de facon plus precise. A ce titre, il est decisif de promouvoir toutes les formes de circuits courts energetiques renouvelables, quels qu'en soient les vecteurs: electricite, gaz ou chaleur. Pour cela, et afin d'oeuvrer a la creation d'un cadre plus propice au developpement de boucles energetiques locales multi energies integrant plus de solidarites, nous formulons trois recommandations, qui, en complement d'actions deja engagees ou proposees par d'autres pour promouvoir une gouvernance citoyenne de ces projets ou la levee des freins relatifs aux processus d'autorisations, nous semblent de nature a ameliorer le modele economique des projets (pour des porteurs citoyens, publics ou prives) et a en faciliter le deploiement. Propositions: 1 - Faire evoluer les regles de la commande publique afin qu'elle appuie davantage la structuration de filieres a travers ses achats d'energie. Envisager des amenagements, similaire a la Loi Egalim (restauration collective) pour permettre a des producteurs d'energies locales de mieux valoriser leur production aupres d'acheteurs publics. Permettre a la commande publique de sortir d'un marche de fourniture et de contracter des 'PPA' (achats directs d'energie) dans le cadre de contrats de long terme, pour securiser l'investissement du porteur de projet. 2 - Developper des fonds de garantie public/prive pour limiter les risques des projets d'energies renouvelables locales. Mutualiser la couverture de ces risques et ainsi permettre une baisse du cout d'acces au capital pour les porteurs de projets, notamment les plus petits. Creer des fonds de garantie regionaux abondes par des porteurs de projets, des collectivites et l'Etat pour permettre a beaucoup plus de projets d'etre viables economiquement. 3 - Permettre une plus forte valeur ajoutee societale de ce type de projets, afin qu'ils contribuent a plus de solidarites energetiques. Definir un cadre reglementaire et fiscal dedie au don d'energies locales pour des publics fragiles. Creer des 'zones franches energetiques' par des exemptions fiscales dediees a ce type de projets sur des territoires consideres comme fragiles ou prioritaires par l'ANRU ou l'ANCTOriginal Title
Circuits courts de l'energie et solidarites energetiques locales: Accelerer le developpement de projets d'energies renouvelables locales dans une dynamique circulaire
Primary Subject
Source
May 2022; 41 p; 48 refs.; Available from the INIS Liaison Officer for France, see the INIS website for current contact and E-mail addresses
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Miscellaneous
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INIS IssueINIS Issue