Legitech

𝗖𝗼𝗺𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘇 dès maintenant le nouvel ouvrage de Max Leners intitulé : "𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗹𝘂𝘅𝗲𝗺𝗯𝗼𝘂𝗿𝗴𝗲𝗼𝗶𝘀𝗲 - 𝗟𝗲 𝘀𝘁𝗮𝘁𝘂𝘁 𝗱𝘂 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲". Le 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲, branche essentielle du droit administratif, 𝘀'𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝗮𝗴𝗲𝗻𝘁𝘀 œuvrant au sein des 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝘀 et des 𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝘆𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝘀. Avec l'impact des jurisprudences européennes, notamment de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, nous assistons à une 𝗲𝘂𝗿𝗼𝗽𝗲́𝗮𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗲 𝗱𝗼𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲. Ce 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹 𝗼𝘂𝘃𝗿𝗮𝗴𝗲 explore en profondeur les 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝘁𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁. De l'analyse des sources légales à la chronologie de la carrière du fonctionnaire — recrutement, stage, nomination, jusqu'à la fin de carrière — nous couvrons également 𝗹𝗮 𝘀𝗶𝘁𝘂𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝘂 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲, incluant : ✅ Conditions de travail ✅ Droits et libertés ✅ Devoirs et obligations ✅ Discipline au sein de la fonction publique Cet ouvrage est conçu pour 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗮𝗰𝗰𝗲𝘀𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗮̀ 𝘁𝗼𝘂𝘀 : fonctionnaires, praticiens du droit, professionnels des ressources humaines, et même passionnés du droit. 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘇 votre exemplaire ici : https://buff.ly/3ZNaSqx

📢 Découvrez les 𝐓𝐕𝐀 𝟐𝟎𝟐𝟓 : comprendre les nouveautés et le fonctionnement du 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜𝐡𝐢𝐬𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐞𝐭 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐟𝐫𝐨𝐧𝐭𝐚𝐥𝐢𝐞𝐫 avec Karine BELLONY (VAT SOLUTIONS LUXEMBOURG) À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises luxembourgeoises bénéficiant du régime de franchise de TVA pourront étendre ce statut a l'étranger. ▪️ Quelles 𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐞𝐭 𝐯𝐨𝐬 𝐜𝐥𝐢𝐞𝐧𝐭𝐬 ? ▪️ Quelles nouvelles 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 ? ▪️ Quels autres changements en matière de TVA ? Rejoignez notre 𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 Legitech 𝐞𝐱𝐜𝐥𝐮𝐬𝐢𝐟 le 23 janvier 2025 pour une analyse détaillée de ces évolutions et un rappel des fondamentaux de la TVA 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐬𝐬𝐮𝐣𝐞𝐭𝐭𝐢𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐬 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜𝐡𝐢𝐬𝐞. 𝐃𝐞́𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐞𝐳 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 dès maintenant --> https://lnkd.in/eCY3x9ph

🎥 Retour en photos sur notre conférence de mardi : "𝐉𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 𝐩𝐞́𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞́𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬", coordonnée par la rédactrice en chef de notre 𝗥𝗲𝘃𝘂𝗲 𝗣𝗲́𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗟𝘂𝘅𝗲𝗺𝗯𝗼𝘂𝗿𝗴𝗲𝗼𝗶𝘀𝗲, Marie Marty, pour les 5 ans de la revue. 𝐌𝐞𝐫𝐜𝐢 à nos orateurs et aux nombreux participants ! Retour sur le programme : ▪️ Dr. Salomé L. (Université du Luxembourg) - La légalité des actes d’enquête numériques : le Luxembourg se conforme-t-il aux critères de la Cour européenne des droits de l’Homme ? ▪️ Pr. Dr. Stanislaw Tosza (Université du Luxembourg) - L’injonction européenne de production : un nouvel acte d’enquête européen à compléter par le droit national ▪️ Me Jean-Luc Putz (Arendt & Medernach) - Déposer plainte à l'heure du numérique : quelles infractions envisager ? ▪️ Anouk Dumont (Directrice adjointe de la Cellule de Renseignement Financier (CRF)) - La fraude au Président : de l’ingénierie sociale à l’escroquerie organisée à grande échelle Le prochain numéro de la revue qui sera consacré au 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗽𝗲́𝗻𝗮𝗹 𝗲𝘁 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗿𝗼𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 paraîtra dans quelques semaines et comprendra, notamment, les contributions de certains intervenants ! 𝗔𝗯𝗼𝗻𝗻𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 ! --> https://lnkd.in/eq7rguxm

𝐁𝐋𝐀𝐂𝐊 𝐅𝐑𝐈𝐃𝐀𝐘 𝐂𝐇𝐄𝐙 𝐋𝐄𝐆𝐈𝐓𝐄𝐂𝐇 🔥💸 Du 29 novembre au 2 décembre 2024, c'est le moment de faire grandir votre bibliothèque juridique. Profitez d'une 𝐫𝐞𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝟐𝟎 % sur des ouvrages, abonnements d'un an à nos revues et certains codes avec le code « 𝐁𝐅𝟐𝟎 » ! ⌛️ 𝐏𝐫𝐨𝐟𝐢𝐭𝐞𝐳 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐨𝐟𝐟𝐫𝐞 𝐞𝐱𝐜𝐥𝐮𝐬𝐢𝐯𝐞 --> https://lnkd.in/eB9g7YXp

Ce mardi s'est tenue la 𝗠𝗮𝘀𝘁𝗲𝗿𝗰𝗹𝗮𝘀𝘀 𝗧𝗩𝗔 annuelle de Legitech, un très bel événement qui a réuni de nombreux participants, en présentiel comme en ligne, avec beaucoup d'échanges et de questions ! 𝐀𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐧𝐞́𝐞 : Erwan LOQUET : Problématiques TVA liées aux véhicules thermiques et électriques pour les sociétés de 𝑙𝑒𝑎𝑠𝑖𝑛𝑔, les employeurs ou les employés Marie Isabelle Richardin : Nouvelle décision de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’exonération de la gestion des fonds de pension et l’option à la TVA sur les services financiers : challenges et opportunités si le régime était introduit au Luxembourg ? Michel Lambion : 𝑉𝐴𝑇 𝑖𝑛 𝑡ℎ𝑒 𝐷𝑖𝑔𝑖𝑡𝑎𝑙 𝐴𝑔𝑒 - Quelles évolutions entre la proposition de la Commission de décembre 2022 et celles discutées en juin 2024 pour le plus important projet TVA depuis 1993 ? Gilles Barbabianca : Revue jurisprudentielle nationale 2023-2024 Pol Mellina : Infractions et poursuites pénales en matière de TVA 𝐃𝐞́𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐞𝐳 nos prochaines formations ici : https://buff.ly/3SfptHw

📣 𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ! Vous êtes juriste, directeur juridique, avocat, comptable, ou dirigeant d'une société de droit luxembourgeois ? Alors, 𝗿𝗲𝗷𝗼𝗶𝗴𝗻𝗲𝘇-𝗻𝗼𝘂𝘀 le mercredi 15 janvier 2025 au Sofitel Luxembourg pour une formation en présentiel sur les 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗽𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗮𝘁𝘁𝗮𝗰𝗵𝗲́𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗮𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗽𝗮𝗿𝘁𝘀 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲𝘀. Jean-Philippe Smeets (Ashurst) fera le point sur les 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀 et les possibilités 𝗱'𝗮𝗺𝗲́𝗻𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘁𝗮𝘁𝘂𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 et 𝗲𝘅𝘁𝗿𝗮-𝘀𝘁𝗮𝘁𝘂𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲, avec une approche pratique des limites légales et des alternatives possibles. 𝗔𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲 : ▪️ Décryptage des titres sans droit de vote, actions à droit de vote multiple et autres titres spécifiques ▪️ Analyse des conventions de vote et des droits financiers spéciaux ▪️ Éclairage sur la portée de l'interdiction des pactes léonins 📅 𝗥𝗲́𝘀𝗲𝗿𝘃𝗲𝘇 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲 dès maintenant : https://buff.ly/41bBG4F

📚 𝗟𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗼𝗺𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝘁𝗲𝘀 pour le nouvel ouvrage de Jean-Pierre MAISONNAS : "𝗟'𝗵𝗼𝗻𝗼𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹'𝗮𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁, 𝗰𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗺𝗮𝗹𝗲𝗻𝘁𝗲𝗻𝗱𝘂". ⚖️ Dans le couple avocat-client, un intrus persiste : 𝗹'𝗵𝗼𝗻𝗼𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲. Trop bas pour l'un, trop élevé pour l'autre, il est souvent la 𝘀𝗼𝘂𝗿𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗺𝗮𝗹𝗲𝗻𝘁𝗲𝗻𝗱𝘂𝘀 – des problèmes récurrents que l'auteur, avocat lui-même, explore en profondeur : modération, rétention de dossier, honoraires au résultat, modes de recouvrement... Ce passé complexe et les différentes réponses apportées à travers l'Europe sont analysés avec précision, pour enfin 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗿 𝗰𝗲𝘁 "𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝘂𝗻" 𝗲𝗻 𝘂𝗻 𝗵𝗼̂𝘁𝗲 𝗻𝗲́𝗰𝗲𝘀𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲, apaisé. Professionnels du droit, justiciables, cet ouvrage est fait pour vous. 𝗣𝗹𝗼𝗻𝗴𝗲𝘇 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗹𝗲𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗶𝗻𝗱𝗶𝘀𝗽𝗲𝗻𝘀𝗮𝗯𝗹𝗲 qui met en lumière des réformes audacieuses et questionne l'éventualité d'une harmonisation européenne. 🛒 𝗣𝗿𝗲́𝗰𝗼𝗺𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘇 votre exemplaire dès aujourd'hui : https://buff.ly/3ZpaEW7

🔈 𝗠𝗮𝘀𝘁𝗲𝗿𝗰𝗹𝗮𝘀𝘀 𝗧𝗩𝗔 | 𝗘́𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟰 | 𝗛𝘆𝗯𝗿𝗶𝗱𝗲 - C'est demain ! Il est 𝗲𝗻𝗰𝗼𝗿𝗲 𝘁𝗲𝗺𝗽𝘀 𝗱𝗲 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗶𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗿𝗲 et de nous rejoindre demain pour cette journée exceptionnelle dédiée à la TVA ! Une opportunité unique de plonger 𝗮𝘂 𝗰œ𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗲𝗻𝗷𝗲𝘂𝘅 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗧𝗩𝗔 et 𝗱'𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗮𝗴𝗶𝗿 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗻𝗼𝘀 𝗲𝘅𝗽𝗲𝗿𝘁𝘀, issus à la fois de la pratique privée et de l'administration, que ce soit lors des sessions ou pendant le déjeuner. 𝗣𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗷𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲́𝗲 : ▪️ TVA et véhicules thermiques/électriques : quels impacts pour les sociétés de leasing et les employeurs ? - Erwan LOQUET ▪️ Gestion des fonds de pension : la nouvelle décision de la CJUE et ses implications pour le Luxembourg - Marie Isabelle Richardin ▪️ Option TVA sur les services financiers : opportunités et défis si le régime est introduit au Luxembourg - Marie Isabelle Richardin ▪️ VAT in the Digital Age (ViDA) : retour sur les évolutions clés du plus grand projet TVA depuis 1993 - Michel Lambion ▪️ Revue jurisprudentielle nationale 2023-2024 - Gilles Barbabianca ▪️ Infractions et poursuites pénales en matière de TVA - Pol Mellina 👉 𝗜𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝘃𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 maintenant : https://lnkd.in/eairtxAb

📚 𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗰𝗼𝗱𝗲 Legitech → 𝗟𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗮𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁 ! Le présent code regroupe les règles fon­damentales régissant la profession d’avocat au Luxembourg, notamment la 𝗹𝗲́𝗴𝗶𝘀𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗹𝗶𝗱𝗲́𝗲 et de la 𝗷𝘂𝗿𝗶𝘀𝗽𝗿𝘂𝗱𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗶𝘀𝗰𝗶𝗽𝗹𝗶𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲. Il se singularise par la variété des décisions publiées et qui concernent entre autres la 𝗱𝗶𝘀𝗰𝗶𝗽𝗹𝗶𝗻𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁, ses 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗔𝗠𝗟 et les différends que les avocats peuvent avoir, de sorte à mettre le lecteur, même profane, en mesure de se 𝘀𝗮𝗶𝘀𝗶𝗿 𝗿𝗮𝗽𝗶𝗱𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝘀𝘀𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹 de la thématique abordée dans chacune des rubriques. En plus des extraits pertinents de 𝗱𝗲́𝗰𝗶­𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻, des 𝗿𝗲́𝘀𝘂𝗺𝗲́𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝗰𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗲𝘀 𝗱𝗶𝘀­𝗰𝗶𝗽𝗹𝗶𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 et 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝗳𝘀, au contenu à chaque fois adapté à l’article visé, par­ticipent à l’illustration des principes de déontologie et d’autres exigences profes­sionnelles qui gouvernent l’exercice de la profession en cause. 𝗔𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 : Maître Brice Olinger → 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘇 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗲𝘅𝗲𝗺𝗽𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲 dès maintenant : https://buff.ly/3NEGrf6

🔈 Tic tac, tic tac... Plus que quelques jours pour vous inscrire ! 𝗣𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝘇 à notre prochaine formation intitulée : 𝗣𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗲𝘀 𝗲𝘀𝘀𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹𝘀 𝗱𝘂 𝗯𝗮𝗶𝗹 𝗮̀ 𝗹𝗼𝘆𝗲𝗿 𝗲𝘁 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗲́𝘃𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝘀𝘂𝗶𝘁𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗹𝗼𝗶 𝗱𝘂 𝟮𝟯 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟰 avec Thomas STACKLER (Lextrust Law Firm). Au programme : 1. 𝗣𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝘀 𝗲𝘀𝘀𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹𝘀 𝗱𝘂 𝗯𝗮𝗶𝗹 𝗮̀ 𝗹𝗼𝘆𝗲𝗿 ▪️ Modalités et exécution du contrat de bail ▪️ Les discontinuités d’exécution du contrat de bail ▪️ La fin du bail 2. 𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂𝘁𝗲́𝘀 𝗲𝘁 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗹𝗼𝗶 𝗱𝘂 𝟭𝟬 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟰 ▪️ Partage des frais d’agence immobilière ▪️ Obligation de bail écrit ▪️ Cadre de la garantie locative ▪️ Colocation ▪️ Disparition de la notion de « logement de luxe » ▪️ Plafond légal du loyer 𝗜𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝘃𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 dès maintenant 👉👉 https://buff.ly/3Nrcejd 🗓️Le 28 novembre 2024 au Sofitel Luxembourg Europe, de 11h30 à 14h00, incluant un déjeuner !