Règlement sur les utilisations interdites de l'IA générative

Dernière modification : 14 mars 2023

Les modèles d'IA générative peuvent vous aider à découvrir de nouveaux thèmes, à inspirer votre créativité et à apprendre de nouvelles choses. Cependant, nous attendons de vous que vous les utilisiez et interagissiez avec eux de manière responsable et dans le respect de la loi. À cette fin, vous ne devez pas utiliser les services Google faisant référence à ce règlement pour :

1. pratiquer ou faciliter des activités dangereuses, illégales ou malveillantes, y compris les opérations consistant à :
   1. faciliter ou promouvoir des activités illégales ou une violation des lois, par exemple :
      1. en promouvant ou générant des contenus liés à l'exploitation ou aux abus sexuels sur des mineurs,
      2. en promouvant ou facilitant la vente de substances, biens ou services illégaux, ou en fournissant des instructions permettant de les synthétiser ou d'y accéder,
      3. en facilitant ou encourageant les utilisateurs à commettre quelque crime que ce soit,
      4. en promouvant ou générant des contenus liés à l'extrémisme violent ou à caractère terroriste ;
   2. utiliser de façon abusive ou interrompre des services, leur nuire ou interférer avec (ou permettre à autrui de le faire), par exemple :
      1. en promouvant ou facilitant la génération ou la distribution de spams,
      2. en générant des contenus pour des activités trompeuses ou frauduleuses, des arnaques, du hameçonnage ou des logiciels malveillants ;
   3. tenter de remplacer ou contourner des filtres de sécurité, ou inciter intentionnellement le modèle à agir d'une manière contraire à nos règles ;
   4. générer des contenus susceptibles de nuire ou d'encourager à nuire à des individus ou un groupe, par exemple :
      1. en générant des contenus qui font la promotion de la haine ou l'encouragent,
      2. en facilitant des méthodes de harcèlement ou d'intimidation pour effrayer, maltraiter ou insulter autrui,
      3. en générant des contenus qui facilitent la violence, en font la promotion ou y incitent,
      4. en générant des contenus qui facilitent ou encouragent l'automutilation, ou en font la promotion,
      5. en générant des informations permettant d'identifier personnellement des individus pour les diffuser ou porter d'autres préjudices,
      6. en suivant ou surveillant des personnes sans leur autorisation,
      7. en générant des contenus susceptibles d'avoir un impact défavorable ou néfaste pour des personnes, en particulier un impact lié à des caractéristiques sensibles ou protégées ;
2. générer et distribuer des contenus destinés à désinformer, tromper ou induire en erreur, y compris :
   1. via des déclarations trompeuses ou déceptives concernant la provenance du contenu généré, en prétendant qu'un contenu a été créé par un humain ou qu'il s'agit d'une œuvre originale, dans le but de tromper autrui
   2. en générant des contenus qui usurpent ou s'approprient l'identité d'un individu (vivant ou mort) sans le divulguer explicitement, dans le but de tromper autrui,
   3. via des affirmations trompeuses concernant une expertise ou des capacités, en particulier dans des domaines sensibles (par exemple, la santé, la finance, les services gouvernementaux ou le droit),
   4. en prenant des décisions automatisées dans des domaines qui affectent les droits ou le bien-être matériels ou des individus (par exemple la finance, le droit, l'emploi, la santé, le logement, les assurances et la protection sociale) ;
3. générer du contenu à caractère sexuel explicite, y compris du contenu créé à des fins de pornographie ou de gratification sexuelle (par exemple, des chatbots à caractère sexuel). Veuillez noter que cela n'inclut pas les contenus créés à des fins scientifiques, éducatives, documentaires ou artistiques.