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🚨 𝐑𝐀𝐏𝐏𝐄𝐋 𝐃𝐔 𝐏𝐀𝐈𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐃𝐄𝐕𝐀𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐎𝐌𝐀𝐍𝐈𝐀𝐋𝐄 𝟐𝟎𝟐𝟒 La Direction générale des Impôts et des Domaines informe tous les 𝘁𝗶𝘁𝘂𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗯𝗮𝘂𝘅, 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗶𝘀 𝗱’𝗼𝗰𝗰𝘂𝗽𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱’𝗼𝗰𝗰𝘂𝗽𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 que le paiement de la redevance domaniale pour l’année 2024 doit être effectué avant le 𝟮𝟬 𝗱𝗲́𝗰𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟰. ❗ Le défaut de paiement de cette redevance est passible de sanctions allant jusqu’au retrait pur et simple du titre d’occupation. 👉 Pour toute question, contactez-nous au 𝟕𝟖 𝟖𝟑𝟏 𝟏𝟏 𝟏𝟏 ou 𝟕𝟖 𝟖𝟓𝟏 𝟏𝟏 𝟏𝟏.