La Paie Sénégalaise

Convention collective nationale des industries hôtelières de la République du Sénégal

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CONGÉS PAYÉS AU SÉNÉGAL : DROIT ET CALCULS 🔍 Références clés : Articles L.148 à L.155 du Code du Travail Articles 69 à 73 de la Convention Collective Nationale Interprofessionnelle (CCNI) du 30 décembre 2019 Les congés payés sont un droit essentiel pour les salariés. Voici un résumé des principales dispositions concernant les congés principaux et supplémentaires. 1️⃣ CONGÉ PRINCIPAL 📏 Durée : DCP = Période de référence (PR, en mois) × 2 DCP = PR × 5 pour les travailleurs résidant habituellement à l’étranger et recrutés pour un contrat au Sénégal. La période de référence (PR) est comprise entre 12 et 36 mois, avec un minimum de 6 jours à prendre chaque année. Elle se calcule ainsi : PR = FPR (fin période) - DPR (début période). 💰 Allocation congé principal (ACP) : ACP = ∑ des salaires bruts de la période de référence × 1/12. 2️⃣ CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES 📏 Durées spécifiques : Ancienneté (DCSA) : 1 jour pour 10 ans, 2 jours pour 15 ans, 3 jours pour 20 ans, 7 jours pour 25 ans. Femmes avec enfants à charge (DCSF) : 2 jours/enfant si < 21 ans. 1 jour/enfant (< 14 ans) si ≥ 21 ans et < 4 enfants à charge. (1 × 3) + (2 × [nbre enfants - 3]) si ≥ 4 enfants. Gardiens en présence continue (DCSG) : 6 jours. 💰 Allocation congés supplémentaires (ACS) : ACS = ACP × DCS / DCP. ⚠️ En cas de rupture du contrat, une indemnité compensatrice de congé est obligatoire. #CongésPayés #DroitDuTravail #LaPaieSénégalaise #GestionRH

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Certaines absences du travail ne sont pas déduites de la durée du congé acquis, dans la limite de 15 jours par an. Il s'agit des permissions exceptionnelles d’absence visées à l’alinéa 2 de l’article L.149 du Code du Travail et énumérées à l’article 27 de la n Convention collective nationale interprofessionnelle(CCNI). Voici un tableau qui résume les différents cas (voire image): Ces évènements ne peuvent en aucun cas justifier l’interruption d’un congé, de même que ces permissions ne peuvent faire l’objet d’un report, sauf accord des parties. Si l'événement se produit hors du lieu d’emploi et nécessite le déplacement du travailleur, les délais ci-dessus pourront être prolongés d’accord parties. Cette prolongation ne sera pas rémunérée.

CONVENTION COLLECTIVE FEDERALE DES INDUSTRIES DE LA CONFECTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Janvier 1963

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA SECURITE PRIVE