#Sénégal #Contrats #PPP #Hydrocarbures #Mines #Renégociation #Risques
Il y a 2 jours, #AFP a publié un article repris par plusieurs journaux internationaux et dans toutes les langues, sur “le pari risqué” du Président #BassirouDiomayeFaye, de renégocier des contrats de PPP, y compris dans le domaine des mines et des hydrocarbures.
#PapaDembaThiam y a été cité comme le (seul) économiste international et spécialiste de développement industriel à battre en brèche le (seul) argument du risque évoqué, qui n’y a pourtant pas été étayé, par ceux qui le brandissent.
Voici donc la substance de ses arguments.
1. Il est de jurisprudence nationale et internationale constante, que si dans un contrat, aucune des parties impliquées n’y a pas explicitement accepté d’assumer les risques liés aux situations imprévues qui impactent sa mise en œuvre, ce contrat peut être renégocié, sous peine de voir un tribunal ordonner sa résolution (annulation).
2. C’est pourquoi dans le monde, la plupart des contrats PPP sont renégociés. Même aux USA, ils le sont à 40% dans le secteur des transports. Dans la zone Amérique latine-Caraïbes, dans les domaines de l'électricité, transports, eau etc.. ce sont 40 à 92% de ces contrats qui sont renégociés, sur une période allant de 1 à 8 ans après leur signature.
3. Au Sénégal il est inscrit dans la Constitution que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais (article 25-1 de la Constitution). Nul n'a donc le droit d'y engager les ressources naturelles si leur utilisation n'améliore pas les conditions des populations et, sans que le peuple l’ait autorisé.
4. En clair, cela signifie que pour tous ces contrats, le constituant (le peuple) ou son constituant dérivé (le parlement) doit être consulté et doit les approuver.
5. Si ce n’est pas le cas, la légitimité de tels contrats peut être contestée de la même manière que peut l’être, un contrat de vente d’un terrain, par un individu qui n’en est pas le propriétaire.
6. En clair, les contractants étrangers et nationaux ont l’obligation de diligence, pour s’assurer que les contrats qu’ils signent respectent les lois et règlements du pays. Sinon ils pourraient être accusés de recel de détournement de procédures.
7. En plus de cela, depuis 2020, des développements géopolitiques et géoconomiques ont structurellement affecté la faisabilité de la bonne fin de beaucoup de contrats de PPP. C’est un motif de révision, si aucune partie n’a explicitement accepté d’assumer les risques inhérents à ces impondérables.
8. Au Sénégal, on pourrait donc renégocier des contrats qui touchent aux ressources naturelles, pour mettre des instruments de développement entre les mains de ses dirigeants.
9. C'est donc dans l'intérêt de ses partenaires de s'asseoir avec les autorités pour voir comment mieux gérer les contrats afin d’arriver à des types de partenariats gagnant-gagnant.
10. Une telle approche est certainement plus responsable que de brandir des épouvantails pour les intimider.