Pour plus de transparence et de responsabilité concernant ses pratiques de modération de contenu en ligne, Google LLC partage certaines mentions légales reçues demandant la suppression de contenu de nombreux services Google avec un projet tiers appelé Lumen. Lumen est un projet de recherche indépendant géré par le Berkman Klein Center for Internet & Society de la Harvard Law School. Il vise à héberger, analyser et publier des copies des demandes de suppression de contenu numériques qui ont été volontairement partagées par diverses entreprises, telles que Google LLC. Son objectif consiste à sensibiliser le public et à faciliter la recherche journalistique, universitaire et axée sur le respect des règles concernant l'écosystème global de ces mentions et des suppressions de contenus, ainsi que la disponibilité du contenu sur le Web.
Pourquoi partageons-nous des données avec Lumen ?
La transparence est une valeur fondamentale chez Google, notamment en ce qui concerne la disponibilité des informations et du contenu dans nos services. Nous nous engageons à assumer l'entière responsabilité de nos pratiques de modération du contenu en ligne, et à prévenir les abus et les fraudes. Le partage pour publication par le projet Lumen d'une copie de certaines mentions légales de suppression de contenu que nous recevons constitue l'un des principaux moyens d'atteindre ces objectifs. Grâce au projet Lumen, les internautes, les propriétaires de contenu et les personnes qui effectuent des recherches peuvent en savoir plus sur les demandes de suppression de contenu que les plates-formes Internet comme Google reçoivent. Les objectifs de Lumen sont de "faciliter la recherche concernant les différents types de plaintes et de demandes de suppression de contenu, à la fois légitimes et douteuses, qui sont envoyées aux éditeurs sur Internet, aux moteurs de recherche et aux fournisseurs de services, et de fournir un niveau de transparence aussi élevé que possible concernant l'écosystème de ces mentions, soit l'identité de l'émetteur, les raisons et les objectifs de ces demandes."
Quelles données sont partagées avec Lumen ?
Nous décrivons ci-dessous les catégories d'informations que nous sommes susceptibles de partager avec Lumen lorsqu'elles apparaissent dans les mentions légales demandant la suppression de contenu pour de nombreux produits et services Google, tels que la recherche, Blogger, les avis locaux et Google Groupes. En fonction du problème associé à la demande, comme décrit ci-dessous, Google partage généralement avec Lumen les informations suivantes :
- Nom de l'émetteur de la demande
- Nom du titulaire des droits
- URL signalées
- Pays où la demande a été formulée
- Date de la demande
- Explication de la demande telle qu'elle a été fournie dans le formulaire de demande de suppression
- Toute pièce jointe visant à appuyer la demande
Google ne partage en aucun cas avec Lumen les informations fournies via les champs des coordonnées (adresse e-mail, par exemple) dans les demandes de suppression de contenu.
Demandes relevant de la diffamation
Google ne partage généralement pas avec Lumen le nom de la personne physique qui a émis la demande de suppression pour diffamation.
Pour les demandes liées à un contenu présumé diffamatoire, Google partage généralement avec Lumen les informations suivantes :
- Type de demande (diffamation)
- URL signalées
- Pays où la demande a été formulée
- Date de la demande
- Toute pièce jointe visant à appuyer la demande, à l'exclusion des documents confidentiels
- Explication de la demande telle qu'elle a été fournie dans le formulaire de demande de suppression, sauf si elle contient des informations privées comme l'adresse e-mail, lesquelles sont masquées avant partage
Exception : suite à une évaluation au cas par cas, Google peut également partager avec Lumen le nom de l'émetteur de la demande de suppression lorsque le partage de cette information présente un grand intérêt public.
Demandes relevant de la législation sur les droits d'auteur et les marques
Pour les demandes de suppression de contenu soumises en vertu de la loi DMCA, ou d'autres lois sur les droits d'auteur et les marques déposées, Google partage généralement avec Lumen les informations suivantes :
- Type de demande (droits d'auteur ou marques déposées)
- Nom de l'émetteur de la demande
- Nom du titulaire des droits
- URL signalées
- Pays où la demande a été formulée
- Date de la demande
- Toute pièce jointe visant à appuyer la demande
- Explication de la demande telle qu'elle a été fournie dans le formulaire de demande de suppression
- Citation du contenu mis en cause
Demandes relevant des législations locales
Google ne partage pas avec Lumen le nom ou les coordonnées de l'émetteur de la demande.
Pour les demandes de suppression de contenu liées à la réglementation locale, Google partage généralement avec Lumen les informations suivantes :
- URL signalées
- Pays où la demande a été formulée
- Date de la demande
- Toute pièce jointe visant à appuyer la demande, à l'exclusion des documents confidentiels
- Explication de la demande telle qu'elle a été fournie dans le formulaire de demande de suppression, sauf si elle contient des informations privées comme l'adresse e-mail, lesquelles sont masquées avant partage
Exception : suite à une évaluation au cas par cas, Google peut également partager avec Lumen le nom de l'émetteur de la demande de suppression lorsque le partage de cette information présente un grand intérêt public.
Demandes relevant d'ordonnances de tribunaux
- Type de demande (ordonnance du tribunal)
- Nom de l'émetteur de la demande
- URL signalées
- Pays où la demande a été formulée
- Date de la demande
- Explication de la demande telle qu'elle a été fournie dans le formulaire de demande de suppression, sauf si elle contient des informations privées comme l'adresse e-mail, lesquelles sont masquées avant partage
- Ordonnance du tribunal jointe à la demande (sauf si ce document est confidentiel)
Demandes émanant d'autorités et d'organismes administratifs
Pour les demandes de suppression de contenu émanant d'une agence ou d'un organisme gouvernemental, Google partage généralement avec Lumen les informations suivantes :
- Type de demande (demande gouvernementale)
- Nom de l'autorité ou de l'organisme gouvernemental
- URL signalées
- Pays où la demande a été formulée
- Date de la demande
- Explication de la demande telle qu'elle a été fournie dans le formulaire de demande de suppression
- Toute pièce jointe visant à appuyer la demande, à l'exclusion des documents confidentiels
Notifications de la page de résultats de recherche Google
Lorsqu'une page de résultats de recherche Google est concernée par une demande légale de suppression de contenu, il se peut qu'une mention soit affichée en bas de cette page. Cette mention renvoie à la demande de suppression de contenu que Google a partagée avec Lumen pour publication, et contient les informations détaillées ci-dessus.