• Lorsque vous ajoutez une carte à Apple Pay, les informations associées à la carte, les informations relatives aux réglages de l’appareil, la position de ce dernier et la façon dont il est utilisé pourraient être envoyées à Apple à des fins d’admissibilité.
• Certaines des informations ci-dessus, des informations associées au compte et des informations relatives à l’appareil jumelé peuvent être partagées avec l’émetteur de votre carte ou votre banque à des fins d’admissibilité et de lutte contre la fraude.
• Lorsque vous utilisez Apple Pay avec des apps ou sur le Web, les informations nécessaires au traitement du paiement sont partagées avec l’app ou le site Web. Le numéro de votre carte n’est pas communiqué au commerçant.
• Les données Apple Pay anonymisées pourraient être utilisées par Apple pour améliorer Apple Pay et d’autres produits et services Apple.
• Apple Pay est un service technologique fourni par des filiales d’Apple Inc., qui sont responsables de vos données personnelles.

Apple Pay vous permet d’effectuer des achats sécurisés dans les commerces, dans les apps et sur le Web avec vos cartes de débit et de crédit ainsi qu’avec vos cartes prépayées.

Apple Pay est un service technologique fourni par des filiales d’Apple Inc., qui sont responsables de vos données personnelles. Le fournisseur d’Apple Pay peut varier selon l’endroit où vous vous trouvez : il s’agit par exemple d’Apple Payments Services LLC aux États-Unis. Pour en savoir plus sur les entités d’Apple responsables du traitement de vos données personnelles, consultez la politique de confidentialité d’Apple à l’adresse apple.com/ca/fr/privacy et la page sur les sociétés affiliées d’Apple à l’adresse www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/fr-ca/affiliated-company.

Ajouter une carte de paiement à Apple Pay

Lorsque vous ajoutez une carte de paiement telle qu’une carte de magasin, de crédit, de débit ou une carte prépayée à Apple Pay, les informations que vous fournissez au sujet de votre carte et les données relatives à l’activation de certains réglages de votre appareil peuvent être envoyées à Apple pour déterminer votre admissibilité à l’activation d’Apple Pay et de ses fonctionnalités. Votre appareil pourrait également évaluer la façon dont vous utilisez ce dernier (par exemple, le pourcentage de temps pendant lequel l’appareil est en mouvement et le nombre approximatif d’appels par semaine) pour contribuer à la détection des fraudes. Les informations évaluées par votre appareil ne sont pas partagées avec Apple d’une façon qui permettrait de vous identifier.

L’émetteur de votre carte, le réseau de paiement ou le fournisseur autorisé par l’émetteur de votre carte pourraient partager des informations sur les fonctionnalités et les avantages de la carte avec Apple, comme d’éventuelles récompenses ou des plans de versements, pour déterminer l’admissibilité à certaines fonctionnalités d’Apple Pay. Apple pourrait également fournir des informations à ces entités pour activer Apple Pay, définir l’admissibilité de la carte, configurer votre carte avec Apple Pay et prévenir la fraude, y compris :

• le numéro de votre carte de crédit, de débit ou prépayée;
• le nom et l’adresse de facturation associés à votre compte Apple;
• des informations générales sur l’activité de votre compte Apple (par exemple, si vous avez un long historique de transaction dans iTunes);
• les informations à propos de votre appareil et, si vous utilisez une Apple Watch, l’appareil iOS jumelé (par exemple, un identifiant d’appareil, un numéro de téléphone ainsi que le nom et le modèle de votre Apple Watch et de votre appareil iOS jumelé);
• l’emplacement au moment d’ajouter votre carte (si vous avez activé le service de localisation);
• l’historique d’ajout de cartes de paiement du compte ou de l’appareil;
• les statistiques agrégées concernant les informations des cartes de paiement que vous avez ajoutées ou tenté d’ajouter à Apple Pay.

Lorsque vous ajoutez une carte à Apple Pay au moyen d’une app tierce comme l’app d’une banque, l’app envoie un compte ou l’identifiant d’une carte à votre appareil. Apple et l’émetteur de votre carte utilisent cette information pour déterminer l’admissibilité de votre carte, configurer celle-ci avec Apple Pay et prévenir la fraude. Pour vous aider à configurer les cartes en votre possession, ou qui l’ont été récemment, sur d’autres appareils, Apple stocke dans votre compte Apple une carte de référence qui peut être utilisée avec l’émetteur de la carte ou le réseau de paiement pour ajouter à nouveau la carte après saisie du code de sécurité. Apple Pay ne stocke pas le numéro de carte de crédit, de débit ou prépayée d’origine.

Payer avec Apple Pay

Lorsque vous amorcez un paiement, votre code postal ou toute information équivalente pourraient être fournis à l’app, au site Web ou au commerçant pour calculer les taxes et les frais de livraison. Quand vous commencez à effectuer un paiement dans un navigateur tiers, ce dernier génère un code QR ou un code d’extrait d’app que vous pouvez balayer avec votre appareil compatible avec Apple Pay. Une fois le code balayé, Apple ouvre un canal de communication entre le navigateur et l’appareil compatible avec Apple Pay au moyen duquel le navigateur et l’appareil partagent les informations nécessaires au traitement de la transaction. Il s’agit d’informations relatives à la transaction, à la facturation ou à la livraison.

Si les fonctionnalités de paiement Apple Pay améliorées sont activées, comme la possibilité de payer en plusieurs versements ou d’utiliser des récompenses, Apple identifiera les options de paiement disponibles dès que vous effectuez un achat avec Apple Pay, et ce, en fonction des cartes présentes dans l’app Portefeuille ainsi que des avantages et des fonctionnalités associés à ces cartes. Ces dernières informations sont fournies à Apple par les émetteurs de cartes. Vous pouvez également demander à Apple d’identifier d’autres options de paiement que vous pouvez utiliser et qui ne se trouvent pas encore dans Portefeuille. Pour ce faire, Apple utilisera les informations relatives à votre transaction, comme le nom du commerçant et le montant de la transaction, pour déterminer si d’autres modes de paiement sont disponibles pour cette transaction. Apple ne conserve pas les informations liées aux transactions et à l’admissibilité aux modes de paiement d’une façon qui permettrait de vous identifier personnellement. Si vous choisissez de demander un autre mode de paiement, les informations relatives à votre demande seront partagées directement avec l’émetteur et ne pourront être ni consultées ni conservées par Apple. Pour vous aider à prendre des décisions financières éclairées si vous souhaitez payer en utilisant vos récompenses, Apple pourrait utiliser les informations liées à votre carte, à ses fonctionnalités et à ses avantages ainsi qu’au commerçant et au montant de la transaction pour récupérer et afficher le solde actuel de vos récompenses, le nombre de points (ou tout équivalent) qui seront déduits pour payer la transaction et le solde de vos récompenses une fois la transaction terminée. Pour vous permettre de choisir un plan de versements adapté à votre situation financière, Apple fournit aux émetteurs participants des informations sur le commerçant et le montant de la transaction afin qu’ils puissent évaluer votre admissibilité et fournir à Apple une liste d’options de plan de versements à vous proposer. Apple ne conserve pas les informations traitées pour vous offrir des fonctionnalités de paiement Apple Pay améliorées d’une façon qui permettrait de vous identifier personnellement.

D’autres informations demandées par le commerçant, comme un numéro de compte propre à lui ou à l’appareil, votre adresse de livraison ou votre adresse courriel, seront également fournies avec votre autorisation du paiement. Votre numéro de carte de débit ou de crédit, ou de votre carte prépayée n’est pas communiqué lorsque vous utilisez Apple Pay.

Pour veiller à ce que vous ayez autorisé toute transaction récurrente ou initiée par un commerçant, comme les abonnements, l’émetteur de votre carte ou le réseau de paiement générera un numéro de compte commerçant approuvé pour de telles transactions lorsque vous fournissez des modes de paiement Apple Pay admissibles à cette fin. Seul ce numéro de compte commerçant peut être utilisé par un commerçant participant pour autoriser les transactions sans interaction de votre part. Apple saura quels commerçants sont associés à vos numéros de compte commerçant, mais pas ce que vous achetez ou le prix que vous avez payé. Vous pouvez gérer vos numéros de compte commerçant dans Portefeuille en touchant la carte, puis le bouton Plus pour afficher ses données.

Lorsque vous réalisez une transaction en ligne ou dans une app avec une carte bénéficiant d’un certain niveau amélioré de prévention des fraudes, votre appareil évaluera des informations sur votre compte Apple, votre appareil et votre position géographique si vous avez activé le service de localisation pour Portefeuille, et ce, afin de mettre en œuvre des évaluations de prévention des fraudes sur l’appareil. Le résultat des évaluations de prévention des fraudes effectuées sur l’appareil sera transmis à Apple sans les données sous-jacentes et sera accompagné d’informations connues d’Apple concernant votre appareil et votre compte afin de mettre en œuvre des évaluations de prévention des fraudes avec Apple Pay. Les évaluations des transactions pour prévenir la fraude peuvent être partagées avec votre réseau de paiement en même temps qu’un identifiant d’adresse de livraison et qu’une adresse IP, le cas échéant, afin de prévenir les fraudes au moment des transactions. L’identifiant d’adresse de livraison diffère d’un réseau de paiement à l’autre et peut être utilisé pour confirmer si les adresses de livraison associées à différentes transactions effectuées avec une carte donnée sur votre appareil sont identiques, et ce, sans divulguer l’adresse sous-jacente. Vous pouvez à tout moment vérifier si une carte bénéficie de la prévention des fraudes améliorée en consultant le verso de votre mode de paiement dans Portefeuille. Pour empêcher le partage des évaluations de prévention des fraudes avec votre réseau de paiement, veuillez sélectionner une autre carte.

Lorsque vous utilisez une app ou visitez un site Web sur Safari qui utilise Apple Pay sous iOS, watchOS ou macOS, l’app ou le site Web peut vérifier si Apple Pay est activé sur votre appareil. Lorsque vous visitez un site Web dans Safari sur un appareil iOS ou un Mac auquel une carte ne peut pas être ajoutée, le site Web peut vérifier si Apple Pay est configuré sur un iPhone ou une Apple Watch utilisant le même compte Apple. Vous pouvez empêcher les sites Web que vous visitez de vérifier si Apple Pay est activé en modifiant vos réglages. Sur iOS, accédez à Réglages > Apps > Safari > Avancé > Détection d’Apple Pay. Sur Mac, allez dans Safari > Réglages > Avancés et décochez « Autoriser les sites Web à vérifier la disponibilité d’Apple Pay et de l’Apple Card ».

Protection des modes de paiement

Protection des modes de paiement dans Safari
Afin de vous aider à protéger vos modes de paiement dans l’écosystème Apple et à bénéficier des avantages d’Apple Pay en matière de confidentialité et de sécurité, les modes de paiement Apple Pay pris en charge que vous utilisez dans Portefeuille seront également accessibles à partir du remplissage automatique de Safari. Lorsque vous magasinez en ligne avec le remplissage automatique de Safari, vous pouvez configurer un numéro de carte virtuelle pour masquer le numéro de votre carte physique si le réseau participant et l’émetteur de la carte le permettent. Pour activer cette fonctionnalité, Apple enverra des informations limitées concernant votre mode de paiement à votre réseau ou à l’émetteur (ou à leur partenaire tiers autorisé), ce qui permettra de générer un numéro de carte virtuelle que vous pourrez utiliser avec le remplissage automatique de Safari pour payer vos achats en ligne. Pour gérer vos numéros de carte Apple Pay, y compris les numéros de carte virtuelle, accédez au verso de votre carte dans Portefeuille et touchez-le pour consulter les informations de la carte. Vous pouvez également protéger les modes de paiement qui sont déjà enregistrés dans le remplissage automatique de Safari en payant avec Apple Pay ou un numéro de carte virtuelle plutôt qu’avec le numéro de la carte physique. Pour ce faire, accédez à Réglages > Portefeuille et Apple Pay, puis touchez Utiliser Apple Pay si disponible. Lorsque l’option est activée, des informations limitées concernant la carte enregistrée dans le remplissage automatique de Safari seront envoyées à votre réseau de paiement pour vérifier l’admissibilité à Apple Pay. Si votre réseau de paiement indique que la carte est admissible, Apple ajoutera le mode de paiement à Portefeuille, et votre réseau générera un numéro de carte Apple Pay pour plus de protection lorsque vous magasinerez en ligne.

Protection des modes de paiement associés au compte Apple
Afin de vous aider à gérer vos modes de paiement dans l’écosystème Apple, ce dernier peut vérifier si tout mode de paiement Apple Pay est admissible pour être associé à votre compte Apple et être affiché dans Réglages > [votre nom] > Paiement et livraison > Ajouter un mode de paiement > Mode de paiement. Lorsque vous effectuez une transaction avec votre compte, Apple peut également vérifier si l’un des modes de paiement enregistrés est admissible à Apple Pay. Le cas échéant, Apple peut activer Apple Pay pour ce mode de paiement afin de préserver les informations qui s’y rapportent. Vous pouvez modifier les modes de paiement associés à votre compte Apple à tout moment en accédant à Réglages > [votre nom] > Paiement et livraison.

Apple transmet, mais ne stocke pas vos informations de paiement

Pour garantir la transmission sécurisée de vos informations de paiement dans les apps, sur les sites Web et dans les clavardages commerciaux, les données sont envoyées à Apple sous forme chiffrée et sont brièvement déchiffrées puis rechiffrées avec une clé que seul le commerçant possède. Le commerçant, le développeur ou l’entreprise de traitement des paiements sont donc les seuls à pouvoir déchiffrer vos informations de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement sur un Mac auquel il est impossible d’ajouter une carte, le Mac et l’appareil qui délivrent l’autorisation communiquent sur un canal chiffré par l’intermédiaire des serveurs Apple. Apple ne conserve aucune de ces données sous une forme qui vous identifie personnellement.

Apple Pay vous permet également d’effectuer des paiements dans les navigateurs tiers et d’utiliser des appareils compatibles avec Apple Pay pour autoriser les transactions. Lorsque vous utilisez cette fonctionnalité, Apple crée un canal de communication entre le navigateur tiers et l’appareil utilisé pour l’autorisation par l’entremise des serveurs d’Apple afin de vous permettre de mettre à jour les informations de livraison et de paiement, et de transmettre votre autorisation. Les informations de livraison et de facturation ainsi que celles relatives aux frais du commerçant, notamment les taxes et les frais de livraison associés à l’achat, seront brièvement visibles par Apple. Apple ne conserve aucune de ces données sous une forme qui vous identifie personnellement.

Suivi des commandes Apple Pay

Après un achat Apple Pay, un commerçant participant envoie à votre appareil des renseignements sur votre commande pour que celui-ci puisse en effectuer le suivi. À son tour, Apple fournit au commerçant un identifiant d’appareil propre à celui-ci et un jeton Push qu’il peut utiliser pour envoyer à l’appareil de nouvelles informations sur la commande. Apple permet au commerçant de mettre à jour la commande, mais ne stocke aucun renseignement sur celle-ci et n’effectue aucun suivi du nombre de mises à jour, de leur fréquence ou de l’identité des commerçants. Les informations de suivi des commandes sont stockées localement sur vos appareils et tenues à jour par la synchronisation d’une copie chiffrée, qui n’est pas accessible par Apple. Vous pouvez gérer vos commandes Apple Pay à tout moment dans Commandes, en touchant une commande, puis Gérer la commande. Vous pouvez aussi gérer les notifications sur les commandes en accédant à Commandes, en touchant le bouton Plus, puis Désactiver les notifications.

Si vous vous déconnectez de votre compte, votre appareil pourrait conserver des informations limitées sur les commandes pour lesquelles l’appareil reçoit des mises à jour. Les utilisateurs de l’appareil n’auront pas accès à ces informations, qui seront conservées pour une courte période et utilisées par votre appareil uniquement pour faire cesser l’envoi des mises à jour après la déconnexion afin d’empêcher un accès non autorisé aux informations de vos commandes.

Partage de l’activité de compte avec des apps tierces

Vous pouvez partager les détails de vos comptes Apple Card, Savings et Apple Cash ainsi que l’historique des transactions avec les apps de gestion financière personnelle participantes qui proviennent de l’App Store et auxquelles vous faites confiance. Les apps doivent demander l’autorisation de consulter l’activité de vos comptes Apple Card, Savings et Apple Cash à partir d’Apple Pay dans Portefeuille. Vous exercez un contrôle sur les données que vous partagez avec ces apps et pouvez modifier ce que vous partagez à tout moment. L’activité de compte que vous choisissez de partager avec une app tierce sera traitée conformément à la politique de confidentialité de cette dernière. Apple ne voit ni ne stocke les détails de votre compte ni l’historique des transactions lorsque vous en partagez l’activité.

Fondement juridique applicable au traitement des données personnelles

De façon générale, nous traitons vos données personnelles d’Apple Pay aux fins de l’exécution de votre contrat avec Apple, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir le service, et pour nous conformer à nos obligations légales. Lorsque le consentement est le fondement juridique adéquat, nous le sollicitons conformément aux lois nationales applicables.

Lorsque les lois nationales applicables le prévoient, nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel, si nécessaire, aux fins de notre intérêt légitime ou de celui d’un tiers, y compris les informations relatives à :

• votre compte, à savoir notamment s’il est actif;
• votre appareil, notamment son type, sa version logicielle et son numéro de série;
• votre carte, notamment les informations qui figurent dessus;
• l’émetteur de votre carte, notamment le tiers autorisé à transmettre des mises à jour à la carte;
• l’utilisation que vous faites d’Apple Pay, notamment le nombre de cartes que vous avez ajoutées;
• votre position;

Cet intérêt légitime comprend :

• l’ajout et la gestion d’une carte;
• l’amélioration et l’optimisation du service pour vous et les autres utilisateurs;
• des mesures pour vous faire découvrir des fonctionnalités susceptibles de vous être utiles;
• la vérification de l’admissibilité;
• la prestation des services que vous demandez;
• l’envoi de communications au sujet d’Apple Pay et d’autres produits, services et offres d’Apple susceptibles de vous intéresser;
• Prévenir la fraude et d’autres activités malveillantes

Autres informations

Pour déterminer l’admissibilité aux fonctionnalités de Portefeuille et d’Apple Pay lorsque vous touchez une carte dans Portefeuille, Apple pourrait vérifier le pays d’émission de la carte et la participation de l’émetteur à la fonctionnalité.

Si le service de localisation est activé, la position géographique de votre appareil au moment de son utilisation pour des achats dans des commerces peut être envoyée de manière anonyme à Apple; cela aide Apple Pay à améliorer la précision des noms des commerces dans l’historique des transactions de la carte dans Portefeuille. Les données de position peuvent être conservées après avoir été consolidées, et ce, pour améliorer Plans d’Apple, Apple Pay et Portefeuille. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité de localisation d’Apple Pay à tout moment sur votre appareil iOS en accédant à Réglages > Confidentialité et sécurité > Service de localisation > Services système, puis en désactivant « Id. commerçant Apple Pay ». Sur Mac, accédez à Réglages système > Confidentialité et sécurité > Confidentialité > Localisation, puis désactivez Portefeuille.

Afin de contribuer à l’amélioration d’Apple Pay, Apple recueille des informations sur l’utilisation que vous faites de cette fonctionnalité, puis les stocke d’une façon qui ne vous identifie pas personnellement. Ces informations comprennent le temps qui a été nécessaire pour ajouter correctement une carte ou pour conclure une transaction avec Apple Pay. Apple peut également utiliser ces informations à des fins de marketing, de sécurité, de prévention de la fraude et d’amélioration de ses autres produits et services.

Les modalités de toute convention avec les détenteurs de carte, de toute entente d’utilisation ou de tout contrat de vente, ainsi que les autres modalités et conditions applicables à l’utilisation des fonctionnalités d’Apple Pay continuent de régir l’utilisation des cartes, ainsi que leur utilisation avec Apple Pay. Ces modalités peuvent inclure des politiques de confidentialité supplémentaires. Ni Apple ni ses filiales fournissant Apple Pay ne sont des banques, et cet avis s’ajoute à tout autre avis que vous pourriez recevoir de la part de votre banque. Si Apple soupçonne une fraude liée à l’utilisation d’Apple Pay, des informations sur le compte Apple potentiellement frauduleux et les transactions associées peuvent être partagées avec l’émetteur de votre carte ou le fournisseur du réseau de paiement pour prévenir la fraude.

Apple conserve les données personnelles uniquement le temps qu’il lui faut pour parvenir aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, comme décrit dans cet avis et conformément à la politique de confidentialité d’Apple ou comme la loi l’exige. Lorsque nous évaluons les périodes de rétention, nous déterminons d’abord avec attention s’il est nécessaire de conserver les données personnelles recueillies et, si leur conservation s’avère nécessaire, nous veillons à les conserver le moins de temps possible conformément à la loi.

Les informations recueillies par Apple sont systématiquement traitées conformément à la politique de confidentialité d’Apple, disponible sur www.apple.com/ca/fr/privacy.

Date de publication : 20 septembre 2024